L'intangibilité constitutionnelle à l'aune de la consolidation du constitutionnalisme en afrique : cas de la RDC, du Bénin et du Sénégal

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

1. En Droit congolais

1. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, MC, 1^ère année,

Léopoldville, n°21 bis du 27-28 mai 1960.

2. Constitution de la République Démocratique du Congo du 1^ère aout 1964, MC, 5ème

année, Léopoldville, numéro spécial du 1^er aout 1964.

3. Constitution de la République Démocratique du Congo du 24 juin 1967, MC, 8^ème année,

Kinshasa, n°14 du 17 juillet 1967.

4. Loi n°70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la Constitution, Moniteur congolais, 12^ème année, Kinshasa, n°1 du 1^er Janvier 1971.

5. Loi n°74-020 du 15 aout 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967, Journal Officiel de la RDC, 14^ème année, Kinshasa, numéro spécial du 1^er janvier 1975.

6. Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, in J.O R.D.C, 52^ème année, numéro spécial du 05 février

2011.

2. En Droit comparé

1. Constitution française du 4 octobre 1958 ;

2. Constitution de la République Populaire de Chine du 4 décembre 1982 ;

3. Loi n°90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

4. Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 ;

5. Constitution du Togo du 4 octobre 1992 ;

6. Constitution de la Tunisie du 27 janvier 2014 ;

7. Loi Constitutionnelle n°2006-11 du 20 janvier 2006 ;

8. Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

sénégalaise du 22 janvier 2001 ;

9. Loi Constitutionnelle n°2007-21 du 19 février 2007 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001.

B. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Journal officiel de la RDC, numéro spécial du 18 octobre 2013.

C. AUTRES TEXTES

1. Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen adoptée le 26 aout 1789.

II. JURISPRUDENCES

1. Cour constitutionnelle de la RDC, RConst 569/599 du 29 décembre 2017

2. Cour constitutionnelle béninoise, DCC 34-94 du 23 décembre 1994 ;

3. Cour constitutionnelle béninoise, DCC 06-74 du 8 juillet 2006 ;

4. Cour constitutionnelle béninoise, DCC 11-067 du 20 octobre 2011 ;

5. Conseil constitutionnel sénégalais, Décision 1/C/2024 du 15 février 2024 ;

6. Conseil constitutionnel français, Décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971.

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III. DOCTRINES A. OUVRAGES

1. AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998.

2. BADET (G.), Les attributions originales de la Cour constitutionnelle du Bénin, Cotonou, Publications de la Friedrich-Ebert-Stiftung,2013.

3. BLACHER (P.), Droit Constitutionnel, Paris, 3^èmeEd.Hachette livre, Coll. Les Fondamentaux, 2015.

4. BOSHAB (E.), Entre la révision constitutionnelle et l'inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013.

5. CARLINO (V.), L'histoire constitutionnelle sénégalaise : entre révisions et efforts démocratiques, Focus Africa, 2018.

6. CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, Paris, 26^ème éd. Dalloz, 2009.

7. CLAPIE (M.), Droit Constitutionnel, Théorie générale, Paris, 3^ème Ed. Ellipses, 2023.

8. DELPEREE (F.), Le Droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles / Paris, Bruylant / LGDJ, 2000.

9. DIALLO (P.F.), Processus de consolidation démocratique au Sénégal :la réforme des institutions à l'épreuve de consensus, Centre d'Etudes Sociologiques et de Science politique, Université d'Abomey-calavi, 2019.

10. DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel comparé, Kinshasa, éd. DJES, 2015.

11. DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel, Tome 1 : Principes fondamentaux, Kinshasa, éd. DJES, 2019.

12. DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel, Tome 1. Principes Structuraux, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2010.

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15. EKOTO LOLEKE (C.), Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo, Kinshasa, éd. L'Harmattan-RD Congo, 2023.

16. ESAMBO KANGASHE (J-L.), La Constitution du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-bruylant, Bibliothèque de Droit Africain, 2010.

17. ESAMBO KANGASHE (J-L.), Le droit constitutionnel, Louvain-la-Neuve, éd. Academia-l 'Harmattan,2013.

18. ESAMBO KANGASHE (J-L.), Traité de Droit constitutionnel congolais, Paris, éd. L'Harmattan, Coll. Etudes africaines, 2017.

19. FALL (I. M.), La révision de la Constitution au Sénégal, Université Cheikh Anta Diop, s.d.

20. FALL (I.M.), La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal. Une révision consolidante record, Dakar, L'Harmattan-Sénégal, 2017.

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