Memoire Online - La protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo

		UNIVERSITE DE NANTES

Directeur du programme de recherche sur la gouvernance des ressources naturelles et l'énergie en Afrique

Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent pas l'Université de Nantes.

A ma Tendre, Merveilleuse et Ravissante Epouse, L'or BUBANJI MUANGA pour les sacrifices consentis lors de cette formation, pour ton amour et ton soutien inconditionnel.

A mes enfants Janella-Hélène KALELA MUKALA et James-Ricky NSENDULA MBUYI MUKALA, je vous aime tant. Trouvez dans ces lignes l'expression de mon affection et mon encouragement dans vos études.

Il est un devoir agréable que celui de remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribuer à la réalisation voire à la matérialisation de ce travail scientifique important. Comme le disait quelqu'un, l'oeuvre de l'esprit de manière générale n'est que très rarement l'oeuvre exclusive d'une seule personne, elle rencontre tout au long de sa conception la contribution de personnes diverses qui sans leur l'attention ne permettrait pas que l'oeuvre d'esprit prenne corps, de manière intelligible et visible.

Je rends grâce au Seigneur Dieu Tout-Puissant, Maître de toutes circonstances pour m'avoir permis de participer à cette formation et à réaliser ce travail. Que louage, adoration Lui revienne pour des siècles de siècles.

Je remercie tout particulièrement le Professeur Robinson TCHAPMEGNI, Docteur en Droit/HDR de l'Université de Nantes (France) ; Directeur du programme de recherche sur la gouvernance des ressources naturelles et l'énergie en Afrique de l'Institut québécois des Affaires Internationales (IQAI) au Québec (Canada) pour avoir pris le temps de me lire et de m'orienter dans la réalisation de ce travail d'esprit malgré ses multiples occupations. Je tiens également à remercier toute l'équipe du M2DIEDF et de l'Université de Nantes pour la formation et leur disponibilité, je pense ainsi à Mme. Stefania FOSCOLO qui a su parfaitement nous rappeler le timing impartie pour réaliser cette formation qui a été riche à tout point de vue.

Je remercie le Professeur Jean-Désiré INGANGE WA INGANGE pour ses précieux conseils et encouragements tout au long de cette formation. Je pense également au personnel scientifique ci-après de l'Université Libre de Kinshasa pour leur contribution : les Chefs de travaux Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA, Héritier-Charles Karle KANANGILA TSHIMBOMBO, Fidèle BONGIMA et Delly TSHOMA ; aux Assistants Baron DZAKON et Jeancy NDJATA. A Christian IKOMA NKOLE, Serge LIONDJO MBO, Didier DITU KALALA, Shita KAMUENA MULANGA, Laurianne MABELENGE MWELA et Dorcas MUKEBU.

Je pense également à mes parents : Liévin NSENDULA MBUYI et Hélène NGALULA KALELA pour leur affection, amour et soutien financier inconditionnels. A mes frères Michael KAZADI NSENDULA ; Christian KAMANGA NSENDULA ; Elie BALOS NSENDULA ; Daniel NSENDULA MBUYI et David LUMBALA NSENDULA. Et à mes soeurs : Justicia KALELA NSENDULA et Ruth BAMBI.

Je ne saurais oublier tous les camarades de promotion 2022-2023 de ce Master en droit international et européen des droits fondamentaux, avec qui nous formons maintenant une très grande famille. A tous ceux qui m'ont apporté leur contribution, d'une manière ou d'une autre, dans la réalisation de ce travail trouvaient dans ces lignes ma profonde reconnaissance et gratitude.

Introduction ................................................................................. 1

1^ère Partie : Etat des lieux de la protection des droits des minorités ethniques en République Démocratique du Congo ............................................................ 6

Chapitre 1. La reconnaissance des droits fondamentaux spécifiques aux minorités ethniques en droit congolais et en droit international .......................................... 7

Chapitre 2. L'absence d'une protection expresse des droits des minorités ethniques en République Démocratique du Congo ........................................... 33

2^ème Partie : Mise en oeuvre de la protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo ............................................................ 56

Chapitre 1. Les critères d'identification des minorités ethniques ............... 57

Chapitre 2. Les obstacles à l'effectivité de la protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo ............................................................ 78

Conclusion ................................................................................. 99

Bibliographie ................................................................................. 101

Table des matières ............................................................................ 107

INTRODUCTION

La question de la protection des minorités ethniques est à la fois récente, récurrente et d'actualité tant au niveau nationale qu'internationale. Elle n'épargne pas la jeune et fragile démocratie qu'est la République Démocratique du Congo qui se veut être un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc^1(*). Mais la démocratie ne se résume pas à la tenue d'élections^2(*) encore moins à la suprématie constante de l'opinion d'une majorité ; elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d'une position dominante^3(*).

Dans toutes les régions du monde, les minorités sont souvent les premières victimes des conflits armés et des luttes internes. La situation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays qui appartiennent à une minorité, surtout celle des femmes et des enfants, est particulièrement préoccupante. Les membres de minorités nationales ou ethniques sont également souvent victimes de formes multiples de discrimination et peuvent ne pas avoir accès, notamment, à un logement adéquat, à la terre et à la propriété, voire à une nationalité^4(*). C'est ainsi que la protection et la promotion des droits des minorités nécessitent une attention particulière à des questions telles que la reconnaissance de l'existence de minorités ; les efforts à accomplir pour garantir leurs droits à la non-discrimination et à l'égalité ; la promotion de l'éducation multiculturelle et interculturelle, à l'échelon national et local ou encore la participation des minorités à tous les aspects de la vie publique ; etc.^5(*)

La notion de minorité ethnique ou nationale est un concept plurivoque et abordé suivant des angles très variables privilégiant, suivant les cas, les points de vue anthropologiques ou, entre autres, de la géographie politique^6(*). Ce qui conduit à une absence de définition commune de la notion de minorité ayant pour conséquence l'exclusion de certaines personnes car considéré comme n'appartenant pas à « une véritable minorité » d'une part, et d'autre part une hésitation des Etats à s'impliquer dans les questions relatives aux minorités en raison d'incertitudes sur la portée de cette notion qu'est la minorité^7(*). Tel est le cas de la République Démocratique du Congo.

La République Démocratique du Congo est un Etat multi-ethnique qui compte plus de 480 groupements culturels et linguistiques où chaque tribu s'estimant être une minorité^8(*). Comme indiqué ci-haut, les minorités sont souvent les premières victimes des conflits armés et des luttes internes. Et la République Démocratique du Congo se trouve être dans une situation de « quasi-conflit armé permanent^9(*)» et ce, depuis son accession à l'indépendance en 1960^10(*).

Et pour mettre fin à cette situation et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, une nouvelle constitution, un nouvel ordre politique fondé sur les principes démocratiques devait voir le jour. C'est ainsi que la Constitution du 18 février 2006 vu le jour et quelques années plus tard fera l'objet de sa première révision en 2011, soit cinq ans seulement après sa promulgation. EnproclamantquelaRépubliqueDémocratiqueduCongo,danssesfrontièresdu 30juin 1960, est unEtatdedroit, la Constitution du 18 février 2006 consacre aux droits humains et libertés fondamentales tout un titre de 57 articles (art. 11 à 67). Se dire l'importance qu'accorde le constituant congolais à la question des droits de l'homme, de manière générale, en vue de réaliserdecet objectif, c'est-à-dire « de bâtir, au coeur de l'Afrique, un Etat de droit »^11(*). Malgré cette belle part faite par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour à la question des droits humains, il n'y a pas de reconnaissance expresse d'un droit des minorités ethniques encore moins une définition de ce que l'on pourrait attendre d'une minorité tout court.

Pour Baligene Kahombo, le problème des minorités ethniques tire son origine de la colonisation et par la suite, la problématique des minorités ethniques a été systématiquement ignorée ou mal résolue par les différents constituants de la RDC^12(*). Ces insuffisances constitutionnelles, attestent bien qu'il existe des réticences nationales à la constitutionnalisation de la protection des minorités ethniques en RDC. Cette situation est dû à la confusion entre la protection des minorités ethniques et le risque d'exacerbation des tendances séparatistes, qui pourraient conduire à la désintégration territoriale du pays. Et aucun groupe ne peut être objectivement identifié en tant que minorité, faute de critères plausibles d'identification. Il n'y a que des « minorités ethniques déclarées ou autoproclamées ». En tout état de cause, la revendication du statut spécial de minorité s'accompagne, très souvent, si pas toujours, des réclamations identitaires pour une participation équitable dans la direction des affaires publiques^13(*).

Et pour Jean-Paul Segihobe, la question de droit des minorités reste encore dans une phase expérimentale et qu'elle reste encore située entre des ombres et des éclaircis de droit^14(*). La situation est encore loin d'être exemplaire en RDC. L'ambigüité qui se retrouve dans le droit positif congolais traduit en quelque sorte la volonté politique des dirigeants de ne pas clairement légiférer sur cette question. Cette dernière paraît politiquement sensible et la lecture de l'histoire politique récente montre que le problème des minorités exige plus de rationalité et moins de passion dans la recherche d'une solution durable. Plusieurs efforts sont à fournir, mais il importe de reconnaître qu'avec la Constitution du 18 février 2006, la RDC a marqué un pas qui devra être appuyé pour plus de promotion et de protection des droits des minorités^15(*).

Contrairement à ces deux auteurs qui, sans reconnaitre à un groupe spécifique le statut de minorité, aborde la problématique de la minorité ethnique, Bill Mokelwa^16(*) s'inscrit dans une autre démarche, celle qui a été qualifiée des « minorités ethniques déclarées ou autoproclamées », en faisant le plaidoyer en faveur des Banyamulenges pour plus de droit dans la participation de la gestion des affaires publiques et à la non-discrimination.

La question des minorités éthiques est un sujet qui a fait et continuer de faire couler beaucoup d'encre et de salive.

La Constitution du 18 février 2006 à travers son préambule, considère que l'injustice avec ses corollaires, l'impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l'origine de l'inversion générale des valeurs et de la ruine du pays. Voilà pourquoi, elle réaffirme l'adhésion et l'attachement, du pays, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant et sur les Droits de la Femme, ainsi qu'aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains^17(*).

Face à cette proclamation et à cet attachement aux valeurs et respects des droits humains, la question de la protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo soulève un certain nombre de question : existe-t-il un droit des minorités ethniques en RDC ? Si oui, comment est-elle définie juridiquement et garantie de manière à satisfaire les aspirations des peuples et à éviter les dérives menant à la marginalisation des minorités nationales ? Si non, quels sont les obstacles à la reconnaissance et à la protection des droits des minorités ethniques ou nationales en RDC ?

Pour mener à bien cette étude, une approche interdisciplinaire sera retenue mêlant approche fondée sur la technique juridique et sur la philosophie du droit. Le premier vise à déterminer le contenu d'une règle à partir de la prise en compte des sources formelles du droit positif, à exposer l'état du droit tel qu'il existe et à déterminer le contenu^18(*). Le second vise à évaluer la règle juridique ou le concept juridique au regard des théories existantes^19(*). Mais avant toute démonstration, une série de réponse anticipative, sous forme d'hypothèses, doit-être énoncée.

La question de la protection des minorités ethniques en RDC s'avère complexe car la reconnaissance d'une minorité ethnique pourrait, selon l'avis de plusieurs, éveiller les tendances séparatistes qui sommeil, tendance qui pourrait désagréger l'Etat congolais. A titre d'exemple, les différentes sécessions qu'a connu le pays^20(*) ou encore l'affaire opposant le Congrès du Peuple Katangais au Zaïre^21(*) (aujourd'hui République Démocratique du Congo) où le Congrès revendiquait l'indépendance du Katanga sur base du droit à l'autodétermination des peuples garantie par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, seraient des facteurs faisant obstacles à une reconnaissance expresse d'un droit des minorités en RDC. C'est même pour cette raison que le constituant de 2006 aurait refusé d'adopter la forme fédérale optant pour une forme intermédiaire, le régionalisme constitutionnel qui en réalité favorise la conciliation des parties.

S'agissant de la reconnaissance expresse d'un droit des minorités en RDC, il y a d'une part, le préambule de la Constitution du 18 février 2006 de même que les 57 articles de la Constitution consacrés aux droits de l'homme qui permettent de penser que si constitutionnellement il n'y a pas une reconnaissance expresse, il existerait néanmoins une reconnaissance tacite tirée des différents instruments internationaux relatifs aux droits des humains ratifiés par la RDC. De même, le fait de réaffirmer l'adhésion et l'attachement, du pays, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme conférerait à cette dernière une valeur constitutionnelle la faisant sortir de la catégorie de soft-law, pour en faire un droit contraignant. D'autre part, l'absence d'élément d'identification objective d'une minorité nationale ne permet pas la reconnaissance du statut de minorité à un quelconque groupe ou regroupement.

Pour mener à bien cette réflexion, un état des lieux de la protection des droits des minorités ethniques en République Démocratique du Congo sera fait (Première Partie) ensuite, dans un second lieu, une analyse de la mise en oeuvre de la protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo (Deuxième Partie).

I^ère PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'état des lieux de la protection des droits des minorités ethniques en RDC passe par la reconnaissance des droits spécifiques propres et reconnus aux minorités ethniques tant au niveau national qu'international. Ce qui permettra de ressortir clairement les mécanismes institutionnels et juridiques de cette protection à tous les niveaux (international, régional africain et national).

Ce qui conduira à reconnaitre dans un deuxième chapitre, l'absence d'une protection expresse de cette catégorie de personnes vulnérables que sont les minorités ethniques. Ainsi sera abordé, de manière plus ou moins exhaustive, les droits collectifs et individuels des minorités ethniques d'une part, et d'autre part, les mécanismes implicites prévus au niveau national qui contribuent à la protection de cette catégorie des personnes.

* ¹ Art. 1^er de la Constitution du 18 fév. 2006 de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour.

* ² Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l'ONU (2003) cité par la Synergie des Missions d'observation Citoyenne des Elections (SYMOCEL), Processus Electoraux en RDC : inclusion des minorités et des populations autochtones pygmées, Rapport, Kinshasa, 2016, p. 11.

* ³ Arrêt Young, James et Webster du 13 août 1981, Cour européenne des droits de l'homme cité par Jean-Désiré Ingange wa Ingange, Cours de Droits Humains, Université Libre de Kinshasa, 2017, p. 8.

* ⁴ Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Droit des minorités : Normes internationales et indications pour leur mise en oeuvre, New York et Genève, 2010, p. 1.

* ⁶ Stéphane Rosière, Franck Chignier-Riboulon et Anne Garrait-Bourrier, « Les minorités nationales et ethniques : entre renouvellement et permanence », Revue Belge de Géographie, n°3, 2013 disponible sur https://journals.openedition.org/11429, consulté le 08 déc. 2022.

* ⁷ Voir Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, A/74/160, Octobre 2019.

* ⁹ Ici allusion est faite aux différentes exactions perpétrées, surtout, à l'est du pays par différents groupes rebelles tel que le M23 aujourd'hui qualifié de groupe terroriste.

* ¹¹ Voir Préambule de la Constitution du 18 février 2006, 3^ème paragraphe.

* ¹²Balingene Kahombo, « La protection des minorités ethniques en République démocratique du Congo ... », Op. Cit., p. 2.

* ¹⁶ Bill Mokelwa, Les droits des minorités en RD Congo : Le cas des Tutsis Banyamulenge, Paris, L'Harmattan, Collection Etudes africaines,2022, 200 pp.

* ¹⁷ Voir Préambule de la Constitution du 18 février 2006, 4^ème et 5^ème paragraphe.

* ¹⁸ Olivier Corten, Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Edition de l'Université Libre de Bruxelles, 2017, p. 23.

* ²⁰La sécession du Katanga menée par Moïse Tshombe ou celle du Kasaï menée par Albert Ditunga Mulopwe.

* ²¹ Voir Affaire Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 1995, in Recueil africain des droits de l'homme, 2000, p. 298.