La protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DES DROITS FONDAMENTAUX SPECIFIQUES AUX MINORITES ETHNIQUES EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • Section 1. La protection internationale des minorités ethniques
    
    • §A. Instruments normatifs internationaux
      
    • §B. Mécanismes internationaux de garantie et de protection des droits des minorités éthiques
      
  • Section 2. Le cadre régional africain et national congolais de protection des minorités ethniques
    
    • §A. La protection des minorités ethniques dans le système africain de protection des droits de l'homme
      
    • §B. La protection des minorités ethniques dans l'arsenal juridique congolais
      
• CHAPITRE 2. L'ABSENCE D'UNE PROTECTION EXPRESSE DES DROITS DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1. Les droits en cause
    
    • §A. Droits collectifs et individuels spécifiques aux minorités ethniques
      
    • §B. Les obligations nationales et supranationales de protection des minorités ethniques en RDC
      
  • Section 2. Les mécanismes implicites de protection de droits des minorités ethniques en RDC
    
    • §A. Mécanismes nationaux de protection et promotion des droits fondamentaux
      
    • §B. Mécanismes supranationaux de protection et de promotion des droits des minorités ethniques
      
• CHAPITRE 1. LES CRITERES D'IDENTIFICATION DES MINORITES ETHNIQUES
  
  • Section 1. Esquisse d'identification des critères déterminants d'une minorité ethnique
    
    • §A. Critères proposés dans le cadre des Nations Unies et d'autres Organisations internationales
      
    • §B. Analyse critique des critères existants
      
  • Section 2. Vers une identification des minorités ethniques adaptée aux réalités de la RDC
    
    • §A. La nécessité de combiner les critères objectifs et subjectifs
      
    • §B. Proposition d'une définition satisfaite et opérationnelle
      
• CHAPITRE 2. LES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1. Analyse des obstacles
    
    • §A. Obstacles d'ordre normatif et institutionnel
      
    • §B. Obstacles structurels et sociopolitiques
      
  • Section 2. Perspectives d'avenir
    
    • §A. La consécration d'un cadre juridique protecteur
      
    • §B. Ingénierie institutionnelle et participation politique
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE