La protection des minorités ethniques en République Démocratique du Congo

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques

a. Instruments internationaux et régionaux

· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ;

· Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ;

· Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966

· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ;

· Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965 ;

· Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples de 1988 ;

· Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 ;

· Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992 ;

· Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994 ;

· Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 ;

· Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel et immatériel de 2003 ;

· Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 ;

· Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 ;

b. Constitution et Actes législatifs

· Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, JORDC, 52^ème Année, N° Spécial, 5 février 2011 ;

· Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme ;

· Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ;

· Loi n° 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, J.O.Z., no 3, 1^er février 1974 ;

· Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire ;

· Loi n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil de l'Audiovisuel et de la Communication ;

· Loi n° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifier par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011, la loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la loi n° 17/013 du 23 décembre 2017, publié au JO de la RDC, 63^e année, Numéro Spécial du 5 juillet 2022 ;

· Loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées ;

c. Actes réglementaires

· Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, JORDC, n° spécial, 61^ème année, avril 2020 ;

· Ordonnance n ° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministres, JORDC, n° spécial, 61^ème année, avril 2020  ;

d. Observations et Recommandations

· Observation générale numéro 23 du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur les droits des minorités, 1994 ;

· Recommandations de la Haye concernant les droits des minorités nationales à l'éducation de octobre 1996 ;

· Recommandation 1201 de 1993 relative à un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme sur les droits des minorités nationales, le 1^er février 1999 ;

II. Ouvrages

· Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, Droit international de l'environnement, Paris, 3^ème édition, éd. A. Pedone, 2004 ;

· Alexandre Kiss, Introduction au droit international de l'environnement, Genève, Suisse, éd. UNITAR, 2006 ;

· Bill Mokelwa, Les droits des minorités en RD Congo : Le cas des Tutsis Banyamulenge, Paris, L'Harmattan, Collection Etudes africaines,2022 ;

· Commentaire thématique n° 4 du Comité Consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du 27 mai 2016 ;

· Département du Plan/Institut National de la Statistique - Commission Nationale du Recensement/Secrétariat national du recensement, Combien sommes-nous. Résultats Provisoires, Kinshasa, décembre 1984 ;

· Fatsah Ouguerouz, La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, Genève, éd. Nouvelle édition/Graduate Institute Publications, 1993.

· Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo, Bruxelles, éd. Bruylant, 2^ème édition, 2020 ;

· Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Droit des minorités : Normes internationales et indications pour leur mise en oeuvre, New York et Genève, 2010 ;

· Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, New York et Genève, Ed. Nations Unies, 2014 ;

· Jacques Mourgeon, Les droits de l'homme, Paris, éd. Presse Universitaire de France, Collection Que sais-je ? 2003 ;

· Jean-Loup Amselle et Elikia M'bokolo, Au coeur de l'ethnie : Ethnie, tribalisme et État, Paris, La Découverte, 2005 ; Jean-François Bayart, L'État en Afrique : la politique du ventre, Paris, éd. Fayard, 2006 ;

· Les Codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome IV, Droit public et administratif, Vol. 1 - Droit public, 2003 ;

· Louis Favoreu et alii, Droits des libertés fondamentaux, Paris, Dalloz, 7^ème éd., 2016 ;

· Olivier Corten, Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Edition de l'Université Libre de Bruxelles, 2017 ;

· Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, Droit international public, Paris, Dalloz, 14^ème éd., 2018 ;

· Recueil des documents clés de l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme, Pretoria, éd. Pretoria University Law Press, 2013 ;

· Roland Pourtier, La République Démocratique du Congo face au défi démographique, Paris,Institut français des relations internationales - Centre Afrique Subsaharienne, 2018 ;

· Yuma Biaba Louis, Manuel de droit administratif, éd. CEDI,

III. Thèse et Mémoire

· Marion Blondel, La personne vulnérable en droit international, Thèse, Université de Bordeaux, 2015 ;

· Yves-Ricky Mukala Nsendula, L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement, Mémoire de Master 2, Université de Limoges, 2019 ;

IV. Articles scientifiques

· Balingene Kahombo, « La protection des minorités ethniques en République démocratique du Congo. Entre rupture et continuité des ordres constitutionnels antérieurs », in KONRAD ADENAUER STIFTUNG, Librairie africaine d'études juridiques, vol. 2, 2010 ;

· Cohen - Jonathan, « Le Conseil de sécurité et les droits de l'homme », Mélanges Jacques Schwob, Bruylant, 1997 ;

· Hajer Gueldich, « Les droits indérogeables », in Journée d'étude du 10 décembre 2015 sous direction du Pr. Rafâa Ben Achour, « L'ONU et l'établissement d'un ordre international des droits de l'Homme », FSJPST, 1^er numéro de la Revue tunisienne des sciences juridiques, CPU, 2017 ;

· J. Dhommeaux, « La contribution du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies à la protection des droits économiques, sociaux et culturels », AFDI, 1994 ;

· Jean-Paul Segihobe Bigira, « Le droit des minorités dans la vacuité de sa positivité. L'articulation congolaise à la fluctuation internationale », in www.dhdi.free.fr/recherches/etudesdiverses/articles/segihobeminorites.pdf,

· Joëlle Pilorge-Vrancken, « La protection des droits fondamentaux des minorités nationales par les mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme en Europe et en Afrique : étude comparative », in Open Reposity Bibliography de l'Universite de Liège, Avril 2015 ;

· Makenga Bof JC., « Opinion : existe-t-il un Etat de droit en République Démocratique du Congo ? », in https://afrique.lalibre.be/49553/opinion-exsite-t-il-un-etat-de-droit-en-republique-democratique-du-congo/,

· Marielle Debos, « La création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Les dessous d'une ingénierie institutionnelle multicentrée », in Cultures & Conflits, n° 60 | hiver 2005 ;

· Nisrine Eba Nguema, « La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et sa mission de protection des droits de l'homme », in Revue des droits de l'Homme, n° 11/2017 ;

· Samia Slimane, « Reconnaître l'Existence des Minorités en Afrique », in Minority Rights Group International, 2003 ;

· Stéphane Rosière, Franck Chignier-Riboulon et Anne Garrait-Bourrier, « Les minorités nationales et ethniques : entre renouvellement et permanence », Revue Belge de Géographie, n°3, 2013 ;

V. Notes des Cours

· Despina Sinou, Droits intangibles, Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux, 2022-2023 ;

· Jean-Désiré Ingange wa Ingange, Cours de Droits Humains, Université Libre de Kinshasa, 2017 ;

· Robinson Tchapmegni, Cours de Droit des minorités et des peuples autochtones, M2DIEDF, Université de Nantes, 2023 ;

· Robinson Tchapmegni, Cours de Système africain des droits de l'hommes, M2DIEDF, Université de Nantes, 2023 ;

VI. Rapports

· Banque Mondiale, République Démocratique du Congo. Diagnostic systématique pays. Priorités de politiques pour réduire la pauvreté et promouvoir la prospérité partagée dans un pays fragile sortant d'un conflit, Rapport n° 112733-ZR, mars 2018 ;

· Francesco Capotorti, Étude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques, New York, Nations Unies, Rapport présenté à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, 1979 ;

· La Synergie des Missions d'observation Citoyenne des Elections (SYMOCEL), Processus Electoraux en RDC : inclusion des minorités et des populations autochtones pygmées, Rapport, Kinshasa, 2016 ;

· Rapport A/74/160 du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités de 2019 ;

VII. Sites internet

· http://books.openedition.org/iheid/2184 ;

· http://journals.openedition.org/conflits/1934 ;

· https://journals.openedition.org/11429 ;

· https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-minority-issues/international-standards ;

· https://www.uottawa.ca/recherche-innovation/credp/enseignement-formation/soutien-au-rapporteur-special-nations-unies-questions-reatives-aux-minorites ;

TABLE DES MATIERES

Dédicace ii

Remerciements iii

Liste des abréviations et sigles v

Sommaire vi

INTRODUCTION 1

1. Justification du choix 1

2. Contexte de la recherche et problématique 2

3. Hypothèses de recherche de départ 4

I^ère PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 6

CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DES DROITS FONDAMENTAUX SPECIFIQUES AUX MINORITES ETHNIQUES EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT INTERNATIONAL 7

Section 1. La protection internationale des minorités ethniques 8

§A. Instruments normatifs internationaux 9

1. Les Déclaration et les Résolutions internationales : sources d'un droit internationale coutumier des minorités ethniques 9

2. Traités internationaux 13

§B. Mécanismes internationaux de garantie et de protection des droits des minorités éthiques 16

1. Mécanismes conventionnels des Nations Unies 17

2. Mécanismes non-conventionnels des Nations Unies 19

Section 2. Le cadre régional africain et national congolais de protection des minorités ethniques 22

§A. La protection des minorités ethniques dans le système africain de protection des droits de l'homme 23

1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 23

2. Mécanismes africains de promotion et de protection des droits des minorités ethniques 24

§B. La protection des minorités ethniques dans l'arsenal juridique congolais 28

1. La protection constitutionnelle des droits des minorités ethniques 29

2. La protection législative, règlementaire et judiciaire 30

CHAPITRE 2. L'ABSENCE D'UNE PROTECTION EXPRESSE DES DROITS DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 33

Section 1. Les droits en cause 33

§A. Droits collectifs et individuels spécifiques aux minorités ethniques 34

1. Droits absolus, dérogatoires, intangibles ou programmatoires 34

2. La dialectique entre droits individuels et droits collectifs : défi de la reconnaissance 37

§B. Les obligations nationales et supranationales de protection des minorités ethniques en RDC 39

1. Les obligations supranationales de la RDC dans la protection des minorités ethniques 40

2. Les obligations nationales de la RDC dans la protection des minorités ethniques 42

Section 2. Les mécanismes implicites de protection de droits des minorités ethniques en RDC 44

§A. Mécanismes nationaux de protection et promotion des droits fondamentaux 44

1. Mécanismes généraux : Tribunal, Ministère de la justice, Parquet et la Police 45

2. Les institutions d'appui à la démocratie : mécanismes spécifiques de protection des droits de l'homme 48

§B. Mécanismes supranationaux de protection et de promotion des droits des minorités ethniques 50

1. Les mécanismes africains : la Cour africaine et la Commission africaine 51

2. Les autres mécanismes : le système onusien 53

II^ème PARTIE : MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 56

CHAPITRE 1. LES CRITERES D'IDENTIFICATION DES MINORITES ETHNIQUES 57

Section 1. Esquisse d'identification des critères déterminants d'une minorité ethnique 57

§A. Critères proposés dans le cadre des Nations Unies et d'autres Organisations internationales 58

1. Critères proposés dans le cadre des Nations Unies 58

2. Critères proposés par d'autres Organisations internationales 60

§B. Analyse critique des critères existants 63

1. Les critères objectifs 63

2. Les critères subjectifs 65

Section 2. Vers une identification des minorités ethniques adaptée aux réalités de la RDC 67

§A. La nécessité de combiner les critères objectifs et subjectifs 67

1. La complémentarité fonctionnelle comme rempart contre l'arbitraire 68

2. La quête d'un équilibre entre rigueur statistique et réalité vécue 70

§B. Proposition d'une définition satisfaite et opérationnelle 72

1. L'énoncé d'une définition adaptée aux réalités congolaises 73

2. Mode d'application et d'efficacité de la norme proposée 75

CHAPITRE 2. LES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES MINORITES ETHNIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 78

Section 1. Analyse des obstacles 78

§A. Obstacles d'ordre normatif et institutionnel 79

1. L'absence de cadre légal spécifique et de définition légale 79

2. Inexistence de mécanismes de suivi et de recours 81

§B. Obstacles structurels et sociopolitiques 84

1. La défaillance du système de recensement et d'état civil : un frein à la visibilité statistique 84

2. La politisation de l'identité ethnique et les risques de stigmatisation 86

Section 2. Perspectives d'avenir 88

§A. La consécration d'un cadre juridique protecteur 89

1. L'impératif d'une constitutionnalisation expresse de la protection des minorités ethniques 89

2. L'adoption d'une loi-cadre portant statut et protection des minorités ethniques 91

§B. Ingénierie institutionnelle et participation politique 93

1. L'instauration de mécanismes de discrimination positive 94

2. La création d'une Autorité administrative indépendante chargée de veiller à l'application de la définition et de recevoir les plaintes 96

CONCLUSION 99

BIBLIOGRAPHIE 101

I. Textes juridiques 101

a. Instruments internationaux et régionaux 101

b. Constitution et Actes législatifs 101

c. Actes réglementaires 102

d. Observations et Recommandations 102

II. Ouvrages 103

III. Thèse et Mémoire 104

IV. Articles scientifiques 104

V. Notes des Cours 105

VI. Rapports 105

VII. Sites internet 106

TABLE DES MATIERES 107