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L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun


par Hermann Alban MEGAPTCHE GUENSEN
Université de Dschang  - Master 2 Droit public 2025
  

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B- LA DÉLIMITATION DU SUJET

Le terme délimitation tire son origine du verbe délimiter qui est entendu comme le fait de « fixer, de déterminer les bornes d'un lieu, de quelque chose »14(*) il a pour synonyme les verbes borner, limiter, circonscrire et marquer. D'après ONDOA Magloire, « tout travail de recherche prend la forme et la valeur d'un commentaire et d'une systématisation théorique du droit à un moment donnée, dans un contexte précis et sur un problème juridique »15(*) . Autrement dit elle est l'action de circonscrire les bornes et les limites d'un travail de recherche qui se veut scientifique. À cet effet, il sera question de délimiter cette étude du point de vue spatial (1), temporel (2) et matériel (3) dans lesquelles s'inscrit cette étude.

1- La délimitation spatiale

Par rapport à cette délimitation, BERGELJean-Louisprécisait que : « le phénomène juridique se développe dans l'espace (...), il a d'abord besoin d'être localisé dans l'espace en un lieu déterminé »16(*) . Autrement dit, il est question de présenter dans quel contexte géographique cette étude sera menée. Le présent sujet s'inscrit dans un espace géographique bien défini qui est celui du Cameroun. Le choix porté au regard de ce sujet, est justifié par des raisons essentiellement liées à l'existence d'une législation étoffée en matière environnementale mais contrastée avec une protection par la justice administrative car elle touche l'ensemble du territoire national. Par conséquent donc, non seulement, le Cameroun est confronté à des défis environnementaux croissants, notamment l'urbanisation anarchique entrainant de nombreuses inondations17(*) la pollution industrielle. Ces phénomènes mettent en péril l'écosystème, la santé publique et le droit des populations à un environnement sain. Face à cette situation, il apparait essentiel d'évaluer l'efficacité des mécanismes juridiques existants, en particulier ceux permettant de contester les décisions administratives susceptibles de porter atteinte à l'environnement vu que le juge administratif camerounais occupe une place stratégique dans le contrôle de l'action de l'administration, notamment dans le cadre du contentieux environnemental mais aussi que ce sujet trouve sa pertinence dans le fait que le droit administratif camerounais, est encore en construction dans certains domaines, qui mérite d'être étudié et renforcé, notamment dans sa dimension environnementale. En plus, d'être circonscrite dans l'espace, la présente étude se doit aussi d'être limitée dans le temps.

* 14 https://dictionnaire.lerrobert.com:definition : délimitation, consulté le 25 :O4 :2023 à 5h47 min.

* 15 ONDOA Magloire, Méthodologie de la recherche, cours de DEA de droit public fondamental, cité par ALIYOU Sali, thèse précitée, p.70.

* 16 BERGEL Jean-Louis, Théorie générale du droit, Paris, Dalloz,5ème éd,2012, p.149.

* 17Inondations : « Tombel (1987), Garoua (1988), Limbé (1989), Dschang (1989), kaélé (1990), Douala et Maroua (1988) ».

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