L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

2- La Constitution Camerounaise du 18 janvier 1996

De nombreuses dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires consacrent un cadre de protection de l'environnement au Cameroun et ce faisant, affirment le droit de tous à un environnement sain. La Constitution camerounaise reconnait expressément dans son préambule le droit à un environnement sain. Elle fait alors de la protection de l'environnement un devoir à la charge non seulement de l'État mais aussi et surtout de tous les citoyens^174(*) . Étant donné que l'environnement est un impératif commun, toute personne a droit à un environnement sain^175(*) .  « Ce droit vise à protéger le cadre de vie des êtres humains afin de leur garantir des conditions de vie satisfaisantes pour protéger leur santé »^176(*) et leurs autres droits. Par conséquent, le droit de l'environnement est doncconsidéré comme un droit individuel, c'est à dire un droit dont la jouissance est intuiti personae^177(*) . Ainsi, tout individu pris isolement peut introduire une revendication portant sur la destruction de l'environnement dans lequel il vit en saisissant l'autorité judiciaire en l'occurrence le juge administratif tout en démontrant que les personnes morales de droit public qui avaient l'obligation de protéger l'environnement ont pris des actes juridiques susceptibles d'être attaqués.Si le droit d'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement est garanti à travers le principe du droit à un environnement sain. Toutefois, le principe de participation y est également compris.

* ¹⁷⁴ Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, préambule suivant l'article 66 de ladite loi, le préambule faut partie intégrante de la Constitution.

* ¹⁷⁵ Loi n°96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, article 5.

* ¹⁷⁶ FOKA (2008 :170).

* ¹⁷⁷ Cité par FOKA TAFFO, « Droit et politique de l'environnement au Cameroun- Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie » de RUPPEL Olivier Christian, KAM YOGO Emmanuel (eds. /dir.), Konrad-Adenauer-Stiftung, Volume 37, 2018 p. 843.