L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

B- Le principe de participation

Le terme participation ici selon le dictionnaire Larousse, (2023), est l'action de prendre part à quelque chose, d'y contribuer. SALAMI IBRAHIM David définit la participation comme « les procédures, les démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie. Elle est pour les citoyensune façon originale et nouvelle d'exercer leur souveraineté »^178(*) . Le principe de participation est un principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations détenues par les autorités publiques et d'être informée des projets de décisions ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront prises en considération par l'instance compétente^179(*) . Ici, il sera question de démontrer que la participation ne consiste pas seulement à protéger l'environnement mais aussi de saisir le juge administratif de façon directe et indirecte afin que cesse une atteinte environnementale. Ce principe de participation a été reconnu dansla Déclaration de Rio de 1992 (1) et dans la loi n°96/12 du 05 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun (2).

1- La Déclaration de Rio de 1992

Le principe 10 de la Déclaration de Rio est particulièrement explicite en la matière^180(*) puisqu'elle reconnait le droit à l'information et préconise la participation de tous les citoyens concernés de la meilleure façon de traiter les questions environnementales. Au point où, en cas de contradiction de l'acte pris par une autorité administrative, tout citoyen a l'obligation de saisir le juge administratif non seulement parce que la protection de l'environnement est un devoir pour tous, mais aussi estimer que, l'information qui est le plus sûr moyen d'éclairer les choix et de persuader du bien-fondé des décisions à prendre a été stigmatisée.

2- La loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun

Cette loi à travers le principe de participation consacre le droit d'accès au juge administratif conformément à l'article 9, du titre I de loi-cadre relative à la gestion de l'environnementqui dispose que : « chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances dangereuses ». En d'autres termes, l'administration se doit d'informer les citoyens dans le domaine de l'environnement et de toute activité jugée dangereuse et si cela n'est pas fait, ils peuvent décider de saisir le juge pour information d'ailleurs même que les actions de l'administration concernant l'environnement sont d'intérêt général et les décisions doivent être prises après avis des populations.

En dehors des principes généraux sur la protection de l'environnement qui garantissent le droit d'accès au juge administratif, les principes spécifiques au contentieux de l'environnement garantissent aussi.

* ¹⁷⁸ SALAMI IBRAHIM David, cité par DEHOTIN Modeste William, « les reformes de la décentralisation et le droit de participation citoyenne : le citoyen oublié ? », copef, jurisprudence de la cour constitutionnelle : le citoyen, Cotonou/Benin, Tome I, 16 février 2023, p.373.

* ¹⁷⁹ GILLET-GOINARD Florence et MONAR Christel, Toute la fonction qualité, santé-sécurité, environnement, Paris, DUNOD, 2015, p. 28.

* ¹⁸⁰ GNANGUI Adon, Introduction au droit de l'environnement en Afrique : le Cas de la Cote d'Ivoire, l'Hamarthan, 2009, p.47.