L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

2- Le principe de responsabilité

Ici, il s'agit d'un principe qui est reconnu aux citoyens de saisir le juge dans l'optique d'amener l'État à réparer le dommage causé aux particuliers du fait de son action ou de son inaction. Ainsi, le contentieux de l'environnement est considéré comme un contentieux de droit commun^188(*) du fait de son fondement qu'il tire aux articles 1382 à 1384 du code civil (C.civ)^189(*) qui oblige l'auteur d'un fait dommageable à le réparer. Ce principe fonde juridiquement la possibilité pour toute personne ou entité lésée par une atteinte à l'environnement provenant d'une autorité administrative de demander réparation ou annuler une décision fautivedevant le juge administratif qualifié de juge de la responsabilité. En ce sens, l'effectivité de la responsabilité administrative est donc une garantie des droits subjectifs reconnus au citoyen^190(*) . Aussi que, C'est un contentieux dans lequel le juge administratif dispose des pouvoirs pour « l'exercice d'un arbitrage complet, de fait et de droit, sur le litige »^191(*) .

En dehors de ces deux principes évoqués, les principes de pollueur payeur et de justice environnementale garantissent également l'accès au juge administratif dans le contentieux environnemental.

* ¹⁸⁸ BAROUM Excellent, La responsabilité de l'État du fait des dommages environnementaux en droit tchadien, mémoire de Master II recherche, droit public, Université de Dschang, 2021, p.23.

* ¹⁸⁹ OUMBA Parfait, « Le contentieux de la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun », Revue de droit administratif, n°4, Yaoundé, PAJ, 2014, pp. 197-214.

* ¹⁹⁰ DEGUERGUE Maryse, « Regard sur les transformations de la responsabilité administrative », RFAP, n°147, 2013, p.582.

* ¹⁹¹ LAFERRIERE Edouard, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, 1^ère éd., t.1, 1887, p. 41.