L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

B- Les principes de pollueur payeur et de justice environnementale

Il serait question de démontrer que le principe de pollueur payeur (1) et de justice environnementale (2) permettent d'accéder au juge administratif dans le contentieux de l'environnement.

1- Le principe de pollueur payeur

Ce principe est conçu comme le troisième principe formulé à^192(*) qui selon lequel, les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. PourGNANGUI Adon, le coût des pollutions doit être supporté par leurs auteurs et non la société^193(*) . Au regard de ce principe, le constat qui peut etre fait est celui du devoir que disposent les citoyens dans le cadre de l'accès au juge administratif surtout lorsqu'ils ont été affectés par les activités polluantes entreprises par l'administration pour réparation puisqu'ils considèrent que c'est le pollueur qui doit en principe assumer le coût de la pollution dans le souci de l'intérêt public et sans fausser comme cela est démontré au^194(*) . En outre ce principe donne une légitimité aux requérants pour démontrer que l'environnement est affecté, et que l'administration a failli à son obligation de faire respecter ce principe et dans ce cas lorsque le juge est saisi, il peut ordonner des mesures de réparation de cessation de trouble voir annuler un acte administratif autorisant une activité polluante ce qui peut constituer à un contentieux administratif.

S'il est certain que le principe de pollueur payeur n'est pas le seul qui garantit l'accès au juge administratif, il n'en reste pas moins vrai que la justice environnementale le garantir également.

2- La justice environnementale

Parlant de la justice, Saint Augustin, rappelle que là « où il n'y a point de justice, il n'y a point de république ». Dans un État de droit, l'accès à la justice est fondamental parce que c'est la condition essentielle à l'effectivité de la règle de droit. L'accès à la justice permet en effet, à toute personne de pouvoir obtenir la reconnaissance et l'exécution de ses droits. Ainsi dont, la justice environnementale est un principe qui permet à tous d'accéder au juge administratif dans tous les domaines y compris en matière de protection de l'environnement avec pour idée selon laquelle, elle va au-delà des droits environnementaux pour juger et chercher à s'assurer que les autorités repartissent et gèrent équitablement les ressources peu abondantes pour faire en sorte que les bénéfices des ressources environnementales, les frais associés à leur protection, et toute dégradation action se produisant soient répartis équitablement entre tous les membres de la société. Dans ce cas dont, si un administré se sent lésé suite à la mauvaise gestion des autorités publiques du fait de sa non considération, il a la possibilité de saisir le juge administratif avec pour argument que, l'une des règles fondamentales de la justice environnementale n'a pas été respectée celle de l'équité qui est intimement lié au développement durable^195(*) d'ailleurs même celle-ci voudrait que, les populations ne subissent point de manière disproportionnée les nuisances environnementales. C'est pourquoi la Constitution camerounaise affirmait déjà cela dans son^196(*) que : « Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'État assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement ». In fine, « La justicia est voluntas suum quique tribuere ».

* ¹⁹² L'article L. 110-1-II du code.

* ¹⁹³ GNANGUI Adon, Introduction au droit de l'environnement en Afrique : le cas de la cote d'ivoire, l'harmattan, 2009, p.45.

* ¹⁹⁴ Principe 16 de la Déclaration de Rio.

* ¹⁹⁵ ALIYOU Sali et DJAMTO Galy, « Le Droit de l'environnement des États de la CEMAC : le cas du Tchad », Paris, L'Harmattan 2022, p.119.

* ¹⁹⁶ Préambule de la constitution camerounaise.