L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

2- La garantie de la protection de l'environnement

La politique de protection de l'environnement est essentiellement basée sur une approche préventive. Ce principe par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, parait constituer une variante du principe de prévention^253(*) . Cette action à la source a pour but d'éviter où à tout le moins réduire les atteintes, elle exige de s'attaquer à la source. Ce principe est moins coûteux et plus simple de supprimer une source, une pollution à la source, c'est-à-dire avant qu'elle ne pose problème ou de prendre les dispositions pour éviter un danger que de prendre de mesures correctives pour dépolluer ou réparer après l'incident ou l'atteinte. Ainsi dont, il est reconnu aux particuliers de saisir le juge administratif afin de suspendre l'exécution d'une décision administrative qui pourrait causer des dommages à l'environnement (les écosystèmes, la biodiversité et les ressources naturels). Comme démonstration, le cas d'une autorisation de construction d'un projet d'infrastructure ordonné par une autorité administrative qui pourrait être suspendue par un particulier qui a saisi le juge administratif si elle ne prend pas en compte les impacts environnementaux potentiels. À côté de cela s'ajoute une décision administrative relative à la protection des espèces menacés qui pourrait être suspendue si elle ne prend pas en compte les mesures nécessaires pour protéger les espèces. Au final, cette garantie a pour finalité non seulement, d'établir des objectifs de qualité mais également de réduire les atteintes en imposant aux pollueurs d'adopter des technologies plus appropriées.

Cette volonté de prévenir les atteintes graves et irréversibles à l'environnement ne saurait être effective sans l'intervention active du juge administratif. C'est donc dans l'exercice de ses pouvoirs, qu'il garantit concrètement la protection recherchée par le recours en sursis à exécution au juge administratif dans le cadre de ce mécanisme contentieux.

* ²⁵³ La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire.