L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

Paragraphe II : L'ouverture du référé administratif

Le référé administratif est une procédure d'urgence qui permet au juge unique d'ordonner, outre les mesures d'instruction, les mesures conservatoires afin d'éviter que l'écoulement du temps ne défavorise le requérant, par rapport à l'autre partie qui est généralement la puissance publique^261(*) . Autrement dit, la procédure du référé administratif permet au président de la juridiction saisie de prendre, sans toucher au fond du litige, des mesures d'urgence de nature à sauvegarder les intérêts des plaideurs. En matière environnementale, elle est une procédure d'urgence permettant à toute personne intéressée de saisir le juge administratif pour solliciter la suspension d'une décision administrative aux effets potentiellement désastreux pour l'environnement^262(*) pourvu que ceci porte sur un objet du recours bien précis (A) dont le juge administratif exercera ses pouvoirs dans ce cadre (B).

A- L'objet du recours en référé administratif

Le référé administratif trouvant son fondement dans l'urgence, permet de garantir l'accès rapide au juge administratifpour prévenir ou faire cesser un préjudice grave avant qu'une décision définitive ne soit rendue au fond. Elle vise à répondre à des situations où le demandeur a besoin d'obtenir une décision qui lui sera utile^263(*). Ce recours est particulièrement stratégique car son objet est de nature préventive (1) et spécifique dans le cadre du contentieux environnemental (2).

1- La nature préventive du recours en référé administratif

Ici, un particulier peut décider de saisir le juge administratif dans le but de préserver l'environnement contre un péril imminent car l'objectif premier du référé est d'agir avant qu'un dommage irréversible ne soit causé à l'environnement. Ainsi, le juge peut ordonner la suspension de travaux publics ou privés menaçant une zone protégée, comme une réserve forestière, un cours d'eau ou un parc national. À titre d'exemple, Si un promoteur commence des travaux de déforestation en violation de la réglementation environnementale, une Organisation Non Gouvernementale pourrait saisir le juge pour obtenir la suspension immédiate. À côté de la préservation de l'environnement contre un péril imminent, s'ajoute la prévention des effets irréparables sur la santé ou le cadre de vie. Ici, le référé administratif permettra ainsi d'intervenir lorsque les décisions de l'administration environnementale risquent de causer des nuisances graves : pollutions sonores, émission toxique etc...par exemple une usine implantée sans étude d'impact environnemental peut faire l'objet d'un référé pour prévenir la pollution de l'air ou des eaux.

La nature préventive du recours en référé administratif en matière environnementale n'est pas la seule. Le référé administratif est un objet spécifique dans le cadre du contentieux environnemental.

* ²⁶¹ GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond préface à l'ouvrage de Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, Précis de contentieux administratif au Cameroun, L'Harmattan, 2013, p.187.

* ²⁶² TSAMO Victor « Le Contentieux de l'urgence environnementale devant le Juge Administratif camerounais », Vol. 9 Issue 3, March - 2024, p.7186.

* ²⁶³ DONGMO NGUEMEU Hermann, L'apport du juge au droit de l'environnement au Cameroun, Thèse présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur (Ph. D) en Droit public, Université de Douala, 24 Février 2024, p.79.