2- L'objet spécifique du
référé dans le cadre du contentieux environnemental
Le référé n'est pas un recours pour juger
une illégalité, mais pour prendre des mesures conservatoires dans
l'attente d'un jugement au fond. Ainsi, il est reconnu aux particuliers de
saisir le juge administratif dans le but de suspendre une décision ou
une autorisation de l'administration. Lorsque l'administration délivre
une autorisation (permis de construire, autorisation d'exploitation) qui risque
de nuire l'environnement, la saisine par référé demande
à ce que l'acte soit suspendu, d'autant plus qu'il est souvent
exercé en parallèle à un recours en annulation. À
titre d'exemple, une association écologiste peut demander la suspension
d'un permis de construire sur une zone humide sensible. Cet objet est
également dans le but de sauvegarder les droits collectifs comme le
droit à un environnement sain. Il permet donc aux citoyens,
collectivités ou ONG d'intervenir rapidement pour éviter des
conséquences néfastes d'une décision ou d'une inaction
administrative. Par exemple lors d'un rejet de déchets industriels dans
un fleuve, ce référé peut exiger la mise en oeuvre
immédiate de mesures de dépollution.
Ainsi, en raison de son objet et protecteurle recours en
référé administratif apparait comme un outil juridique
stratégique pour contrecarrer rapidement toute menace grave pesant sur
l'environnement. Cependant, l'efficacité de ce recours repose en grande
partie sur l'intervention du juge administratif, dont les pouvoirs
spécifiques dans le cadre du référé méritent
désormais d'être examinés.
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