CONCLUSION DU CHAPITRE II
Au terme de ce chapitre il était question de
présenter qu'en matière de protection de l'environnement,
l'accès au juge administratif est garanti implicitement par l'ouverture
des recours contentieux. Pour mieux appréhendercela, il a
été examiner dans une première section que ce droit est
garanti à travers l'ouverture des recours contentieux ordinairescomme
furent le cas de recours en annulation donc le juge sera appelé à
contrôler les irrégularités internes et externes des actes
de l'administration chargée de l'environnement et d'autre part en cas de
recours en réparation pour engager la responsabilité de
l'administration en cas de faute et sans faute. Ensuitedans une deuxième
section il a été démontré que ce droit de saisine
est garanti par l'ouverture des recours contentieux d'urgence donnant ainsi
lieu au sursis à exécution portant sur un objet bien
précis et des pouvoirs du juge administratif. Il en était de
même pour le cas du référé administratif.
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE
PARTIE
Parvenu au terme de cette première partie, il
était question de démontrer que l'accès au juge
administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun
est garanti par la consécration du droit de saisine. Pour mieux cerner
cela, il a été consenti dans un premier chapitre un accès
garanti formellement par la reconnaissance du droit de saisine du juge
administratif en démontrant d'une part que ce droit est garanti par les
normes juridiques d'ordre internationales et nationales et d'autre part, que ce
droit est également garanti par les principes de protection de
l'environnement qui sont de nature généraux liés à
la protection de l'environnement et spécifiques au contentieux
administratif de l'environnement. Ensuite, la tâche revenait à
présenter dans un deuxième chapitre que cet accès est
garanti implicitement par l'ouverture des recours contentieux devant le juge
administratif en démontrant d'une part que la garantie est faite
à travers l'ouverture du recours contentieux ordinaire tels que le
recours en annulation et le recours en réparation et d'autre part, la
garantie peut se faire à travers l'ouverture des recours contentieux
d'urgence tels que le sursis à exécution et le
référé administratif.
Au regard de ce qui précède, il ressort que
l'accès au juge administratif est très particulier en ce sens
qu'il a permis d'assurer une protection sereine de l'environnement au Cameroun
au travers de sa reconnaissance tant dans les normes juridiques internationales
que nationales mais aussi au niveau des principes de protection de
l'environnement qui peuvent être généraux et
spécifiques sans toutefois omettre l'ouverture des recours contentieux
qui peuvent être ordinaires et d'urgence.
| 
