SECONDE PARTIE : UN
ACCÈS AU JUGE ADMINISTRATIF ENTRAVÉ DANS SA MISE EN OEUVRE EN
MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
On ne saurait concevoir un État de droit sans existence
d'une protection juridictionnelle des droits. Ainsi, la justice administrative
constitue une composante essentielle du dispositif juridictionnel
destiné à assurer le respect des droits fondamentaux dans l'ordre
interne. En matière de protection de l'environnement, elle joue un
rôle déterminant dans la régulation des rapports entre
l'administration et les administrés, en veillant au respect des normes
environnementales par les autorités publiques et le cas
échéant, en sanctionnant leurs manquements. Dans un contexte
où la crise environnementale se manifeste de plus en plus avec
acuité, la possibilité offerte aux justiciables de saisir le juge
administratif apparaît comme un mécanisme indispensable de
garantie de l'effectivité des droits environnementaux consacrés
tant par les textes internationaux que par les normes internes. Au Cameroun, la
consécration du droit à un environnement sain dans la loi
n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la
gestion de l'environnement ainsi que dans d'autres instruments juridiques
nationaux témoigne d'une volonté normative de protection de
l'environnement. Toutefois, cette consécration textuelle ne saurait,
à elle seule, garantir l'effectivité de ce droit. L'exercice de
l'action en justice notamment devant le juge administratif, demeure
entravé par de nombreux obstacles qui en réduisent
considérablement la portée. Il s'observe ainsi une profonde
dichotomie entre la reconnaissance formelle du droit à un environnement
sain et l'effectivité de l'accès au juge en charge d'en assurer
la protection. L'accès au juge administratif en matière
environnementale se heurte, d'une part à travers les conditions
légales de saisine (Chapitre I) et à travers l'attitude du Juge
administratif et des justiciables (Chapitre II).
CHAPITRE I : UN ACCÈS
ENTRAVÉ PAR LES CONDITIONS LÉGALES DE SAISINE DU JUGE
ADMINISTRATIF
Dans le contexte camerounais, peu importe la matière
dans laquelle le juge administratif intervient, l'accès au juge
administratif en matière de protection de l'environnement bien que
reconnu, reste largement théorique en raison d'un encadrement juridique
rigide. En effet, la justice administrative repose sur un formalisme strict
qui, loin de faciliter la saisine du juge, crée des obstacles pour les
justiciables désireux de contester un acte administratif nuisible
à l'environnement. Cette situation est d'autant plus préoccupante
que les enjeux environnementaux impliquent souvent des urgences
écologiques, des dommages irréparables et la défense de
l'intérêt général, nécessitant une
réaction judicaire rapide et efficace.
Cependant, les multiples conditions préalables à
remplir avant toute saisine rendent l'accès au juge laborieux, voire
inaccessible pour une grande partie de la population. Ces entraves peuvent
être analysées à travers deux grandes catégories
à savoir : Les entraves résultant de la pluralité des
conditions de saisine du juge administratif dans les recours contentieux
ordinaires (Section I) et les entraves résultant de la
variété des conditions de saisine du juge administratif dans les
recours contentieux d'urgence (Section II).
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