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L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Camerounpar Hermann Alban MEGAPTCHE GUENSEN Université de Dschang - Master 2 Droit public 2025 |
B- La tentative de transaction comme découragement de la saisine du juge administratifLa tenue que le juge administratif exige la transaction comme préalable à sa saisine de l'administration, c'est justement parce qu'il cherche à tempérer son issue notamment en matière environnementale car pour lui, comme la loi n'a fixé aucun délai précis pour que la transaction aboutisse ou échoue, cela va donc permettre à l'administration de faire trainer les discussions et pendant ce temps le citoyen ou l'association qui veut avoir une connexion avec le juge se trouve neutralisé dans l'attente on dit alors que cette incertitude devient un moyen de ralentir la justice. En outre, le juge administratif dans sa position forte cherchera donc à créer un déséquilibre entre les parties ce qui va fragiliser l'égalité d'accès car pour lui429(*)étant donné que l'administration a souvent plus de ressources que les citoyens ou associations. Dans cette tentative de transaction, le rapport de force est inégal et cela obstrue donc les plus faibles à poursuivre ou même à entamer une procédure devant le juge. Ainsi, la transaction devient donc une barrière psychologique et pratique à l'accès à la justice. Le juge administratif ne restreint pas seulement l'accès à l'administration à travers l'exigence préalable d'une transaction, il limite aussi l'accès aux administrés à travers la rigueur quant 'à l'appréciation des conditions de saisine. * 429 Qui peut le plus, peut le moins. |
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