CONCLUSION DU CHAPITRE II
Parvenu au terme de ce chapitre, il était question de
démontrer que l'accès est entravé par l'attitude du juge
administratif et des justiciables. Pour mieux répondre à cela,
force était de constater dans une première section que cet
accès est entravé à cause de l'attitude qui résulte
du juge administratif lorsqu'il fait de la restriction de l'accès de
l'administration à travers l'exigence préalable de la transaction
d'une part et lorsqu'il limite l'accès des administrés à
travers la rigueur quant à l'appréciation des conditions de
saisine d'autre part. Dans une deuxième section, il s'agissait de
démontrer que cette entrave résulte de l'attitude des
administrés qui possèdent un droit de saisine mais n'arrivent pas
mettre en mouvement l'action devant le juge administratif d'une part, du fait
de leur ignorance environnementale cause principale et de la
méconnaissance de l'existence des voies de recours devant les
juridictions cause secondaire. Pour éradiquer ces entraves afin
d'améliorer l'accès, quelques solutions ont été
apportées afin de leur permettre d'exercer leur mise en mouvement parmi
lesquelles celles générales telles que l'éducation
environnementale et le droit à la formation, l'information et la
sensibilisation environnementale et celles spécifiques à la
saisine du juge administratif telles que l'assistance juridique et la
création de nouveaux experts juristes.
CONCLUSION DE LA SECONDE
PARTIE
En somme, il s'agissait de démontrer que l'accès
au juge administratif est entravé dans sa mise en oeuvre en
matière de protection de l'environnement. Pour y parvenir, il a
été consenti dans un premier chapitre un accès
entravé par les conditions légales de saisine du juge
administratif et dans un second chapitre un accès entravé
à travers l'attitude du juge administratif et des justiciables. Pour ce
qui était du premier chapitre, il ressort que l'accès est
restreint d'une part à cause des entraves qui résultent de la
pluralité des conditions de saisine du juge administratif dans les
recours contentieux ordinairestels étaient le cas des conditions de
saisine communes au recours en annulation et de la spécificité
des conditions du recours en réparation et d'autre part à cause
des entraves résultant de la variété des conditions de
saisine du juge administratif dans les recours contentieux d'urgence comme les
conditions de recevabilité de la demande du sursis à
exécution et du réfère administratif. Pour ce qui
était du deuxième chapitre, il ressort que l'accès est
entravé à cause de l'attitude qui émanedu juge
administratif et les justiciables. L'attitude du juge administratif
résulte de ce qu'il fait de la restriction de l'accès de
l'administration à travers l'exigence préalable de la transaction
d'une part et lorsqu'il limite l'accès des administrés à
travers la rigueur quant à l'appréciation des conditions de
saisine d'autre part et pour ce qui est administrés, ceux-ci ont une
attitude inexplicable car possèdent un droit de saisine mais n'arrivent
pas mettre en mouvement l'action devant le juge administratif du fait de leur
ignorance environnementale cause principale et de la méconnaissance de
l'existence des voies de recours devant les juridictions cause secondaire.
Pour éradiquer ces entraves afin d'améliorer
l'accès, quelques solutions ont été apportées afin
qu'ils puissent mettre en mouvement leurs actions parmi lesquelles celles
générales telles que l'éducation environnementale et le
droit à la formation, l'information et la sensibilisation
environnementale et celles spécifiques à la saisine du juge
administratif telles que l'assistance juridique et la création de
nouveaux experts juristes en matière.
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