CONCLUSION
GÉNÉRALE
Parvenu au terme de cette étude, il était
question de connaitre ce qui fait la particularité del'accès au
juge administratif en matière de protection de l'environnement au
Cameroun. Pour mieux cerner, la réponse donnée est qu'il
présente une particularité ambivalente en ce sens que la
démonstration qui a été faite dans une première
partie est que cet accès au juge administratif en matière de
protection de l'environnement au Cameroun est garanti par la
consécration du droit de saisine en attestant dans un premier temps un
accès garanti formellement par la reconnaissance du droit de saisine du
juge administratif à travers la garantie de ce droit par les normes
juridiques internationales et nationales et de la garantie de ce droit par les
principes de protection de l'environnement qui peuvent être entre
autres,généraux et spécifiques au contentieux
administratif de l' environnement. Puis, dans second temps que cet accès
est garanti implicitement par l'ouverture des recours contentieux devant le
juge administratif à travers l'ouverture des recours contentieux
ordinaires tels que le recours en annulation et le recours en réparation
d'une part et d'autre part, la garantie à travers l'ouverture des
recours contentieux d'urgence tels que le sursis à exécution et
le référé administratif.
Il a été ensuite justifié dans une
seconde partie que l'accès au juge administratif est entravé dans
sa mise en oeuvre en matière de protection de l'environnement au
Cameroun d'une part à cause des conditions légales de saisine du
juge administratif liées à une pluralité des conditions de
saisine du juge administratif dans les recours contentieux ordinaires,
où il a été confirmé qu'en matière de
recours en annulation, les conditions de saisine sont communes et qu'en
matière de recours en réparation les conditions sont
spécifiques. Il en résulte que dans les recours contentieux
d'urgence, il en existe une variété des conditions de saisine du
juge administratif quel que soit en matière de sursis à
exécution ou de réfère administratif, il faudrait
absolument que les administrés remplissent les conditions pour
espérer être reçu par le juge administratif. D' autre part
que cet accès est entravé à cause de l'attitude que
dispose du juge administratif et les justiciables au point où, le juge
administratif restreint l'accès de l'administration à travers
l'exigence préalable de la transaction et limite l'accès aux
administrés à travers la rigueur quant 'à
l'appréciation des conditions de saisine et pour ce qui était des
administrés, ceux-ci ont une certaine attitude inexplicable car bien
qu'ils possèdent un droit de saisine n'arrivent toujours pas mettre en
mouvement l'action devant le juge administratif du fait de leur ignorance
environnementale cause principale et de la méconnaissance de l'existence
des voies de recours devant les juridictions cause secondaire. Pour
éradiquer ces entraves afin d'améliorer l'accès, quelques
solutions ont été apportées afin qu'ils puissent mettre en
mouvement leurs actions parmi lesquelles celles générales telles
que l'éducation environnementale et le droit à la formation,
l'information et la sensibilisation environnementale et celles
spécifiques à la saisine du juge administratif telles que
l'assistance juridique et la création de nouveaux experts juristes.
Somme toute, il ressort de ce travail quel'accès au
juge administratif en matière de protection de l'environnement au
Cameroun est particulier en ce sens qu'il regorge une conception ambivalente de
par sa reconnaissance formelle garantit par le droit de saisine et de par sa
garantie implicite donnant lieu à l'ouverture des recours contentieux
devant le juge administratif. Toutefois, il faut noter que cet accès
reste encore éprouvé dans la pratique à cause de la
pluralité des conditions de saisine du juge administratif et du fait de
l'attitude des justiciables et du juge. Au regard de ces limites, les
administrés comme le juge administratif ont des comportements
inexplicables et pour éradiquer ces actions, il a été
proposé non seulement de les éduquer sur les questions
environnementales, de les former, de les informer et de les sensibiliser, mais
aussi de les assister juridiquement et de créer les nouveaux
experts-juristes.
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