L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

A-OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Le traité de contentieux administratif du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2019, 396 pp.

2. BLANCO Florent, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité, PUAM, 2010, 693 pp.

3. BRAUD Philippe, Sociologie politique, LGDJ,15^ème éditions, 2022, 824 pp.

4. CABRILLAC Rémy et Als,Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz,8^ème éd, 2000, 881 pp.

5. CARRE DE MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, Vol. I, Sirey, 1920-1922, 638 pp.

6. CHAPUS René, Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 13^ème éd., 2008, 1560 pp.

7. CHAPUS René,Droit administratif général, Paris, Montchrestien, t.1,15^ème éd., 2001, 1427 pp.

8. DE LAUBADEREAndré, Traité de droit administratif, 6^ème édition, n°946. p.534.

9. DEBBASCH Charles et RICCI Jean- Claude,Contentieux administratif, Paris, Dalloz,7^ème éd,1999,893pp. 

10. DREYFUS François et D'ARCY François, les institutions politiques et administratives de la France, Paris, Economica,5^ème édition,1997, 360 pp.

11. DUPUY Pierre-Marie et KERBRAT Yvan,Droit international public, Paris, Dalloz, 2010, 920 pp.

12. FANJIP Olivier, « Les mutations récentes de la justice administrative en Afrique Francophone : étude critique à partir du modèle camerounais », L'Harmattan, 2009, 247 pp.

13. GAUDEMET Yves, Droit administratif, Paris, LGDJ, 20^ème éd, 2012, 682 pp.

14. GAUDEMET Yves, Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 16^ème éd., 2001, 918 pp.

15. GILLET-GOINARD Florence et MONAR Christel, Toute la fonction qualité, santé-sécurité, environnement, Paris, DUNOD, 2015, p. 28.

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17. HAURIOU Maurice,Précis de droit administratif,11^ème éd, 1927, 1068 pages.

18. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, Précis de contentieux administratif au Cameroun, L' Harmattan, 2013, 326 pp.

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20. LOCHAK Danièle,La justice administrative, Paris, PUF, 3^ème éd., 1996, 127 pages.

21. MOLFESSIS Nicolas,Le Conseil constitutionnel et le droit privé, Paris, LGDJ, 1997, 296 pp.

22. MOREAU Jacques,La responsabilité administrative, Paris, PUF, 1986, 128 pp.

23. MOURGEON Jacques, La répression administrative, Paris, LGDJ, 1967, 643 pp.

24. NGOLE NGWESE Philip et BINYOUM Joseph,Eléments de contentieux administratif camerounais, Paris, L'Harmattan, 2010, 264 pp.

25. PRIEUR Michel, Droit de l'environnement, Paris, Précis, Dalloz, 6^èmeédition, 2011, 1150 pp.

26. PRIEUR Michel, Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2001, 944 pp.

27. RIVERO Jean et WALINE Jean,Droit administratif, Paris, Dalloz, 19^ème éd., 2002, 576 pp.

28. ROUAULT Marie-Christine,Droit administratif et institutions administratives, Manuel, Larcier,2^ème éditions, 2014, 550 pp.

29. RUPPEL Olivier et KAM YOGO Emmanuel Dieudonné, (dir.), Droit et politique de l'environnement au Cameroun, Yaoundé, presse de l'UCAC, 2018, 714 pp.

30. VEDEL Georges, La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative, JCP ,1950,851 pp.

B- OUVRAGES SPÉCIFIQUES

1. ALIYOU Sali et DJAMTO Galy, Le Droit de l'environnement des États de la CEMAC : Le cas du Tchad, Paris, L'Harmattan, 2022, 297 pp.

2. BRAUD Philippe,La notion de liberté publique en droit français, Paris, LGDJ, 1968, 476 pp.

3. CANIVET Guy et Als, Manuel judiciaire de droit de l'environnement, PNUE, Nairobi, 2006, 267 pp.

4. CHARBONNEAU Simon,Droit communautaire de l'environnement, Edition revue et augmentée, L'Harmattan, 2006, 295 pp.

5. D'AMBRA Dominique, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, Paris, LGDJ,1994, 331 pp.

6. DE SADELEER Nicolas, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et la parole juridique du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruyant,1990, 439 pp.

7. DOUMBE-BILLE Stéphane et Als, Droit international de l'Environnement, Belgique, Bruxelles, éditions Larcier, 2013, 227 pp.

8. FÉVRIER Jean-Marc, Recherches sur le contentieux administratif du sursis à l'exécution, Paris,Montréal, L'Harmattan, 2000,600 pp.

9. GNANGUI Adon, Introduction au droit de l'environnement en Afrique, le Cas de la Cote d'Ivoire, l'Hamarthan, 2009, 348 pp.

10. KAMTO Maurice,Droit de l'environnement en Afrique, Paris, Edicef,1996, 345 pp.

11. KAMTO Maurice,Droit administratif processuel du Cameroun, Yaoundé, Presses universitaires du Cameroun, 1990, 256 pp.

12. KAMTO Maurice,Pouvoir et droit en Afrique : Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les États d'Afrique Noire francophone, Paris, LGDJ,1987, 533 pp.

13. KAM YOGO Emmanuel, Manuel judiciaire de droit de l'environnement en Afrique, Québec, IFDD, 2018, 252 pp.

14. KISS Alexandre et SHELTON Dinah,Traité de droit européen de l'environnement, Paris, 1995, 554 pp.

15. KISS Alexandre, Droit international de l'environnement, Pedone, Études internationales, Paris, n°3, 1989, 349 pp.

16. LAURE Aubril et SEYDOU Traoré, Droit de l'urbanisme et Droit de l'environnement, 1^ère édition,567 pp.

17. LECUCQ Olivier et MALJEANT-DUBOIS Sandrine,Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2008, 384 pp.

18. NASI Robert et Als, Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, L'harmattan, 2006, 404 pp.

C- OUVRAGES MÉTHOLOGIQUES ET THÉORIES DU DROIT

1. BEAUD Michel, L'art de la thèse, Comment préparer et rédiger un mémoire de Master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du net, Paris, La découverte, 2006, 202 pp.

2. BERGEL Jean-Louis, Théorie générale du droit, Paris, Dalloz,5^ème éd,2012, 399 pp.

3. BERGEL Jean-Louis,Méthodes du droit et de la théorie générale du droit, Paris, Dalloz,4^ème édition, 2003, 374 pp.

4. DREYFUS Alfred et NICOLAS-VULLIERME Laurent,La thèse de doctorat et le mémoire : étude méthodologique, Paris, CUJAS,3^ème éditions, 486 pp.

5. GRAWITZ Madeleine,Méthodes des sciences sociales, Paris, Précis Dalloz, 8^ème éd, 1990, 1139 pp.

6. GRAWITZ Madeleine,Méthodes des sciences sociales, Paris, Précis Dalloz, 9^ème éd, 1993, 870 pp.

7. KELSEN Hans, Théorie pure du droit, Paris, Dalloz 1962, 496 pp.

8. KELSEN Hans,Théorie pure du droit. Introduction à la science du droit, Neuchatel, Éditions de la Baconnière, 1953, 376 pp.

9. TANGUY Yann,la recherche documentaire en droit, Paris, PUF, coll., Droit fondamental ,1991, 288 pp.

10. QUIVY Raymond et CAMPENHOUDT,Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, édition Dunod, 1995, 284 pp.

D-OUVRAGES LEXICOLOGIQUES

1. AVRIL Pierre et GICQUEL Jean, Lexique de droit constitutionnel, PUF, 160 pages.

2. BIROU Alain, Dictionnaire pratique de sciences sociales, Paris, Des ouvriers,2^ème éd,1968,314 pp.

3. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, Dalloz,Quadrige,12^ème éditions, 2016, 1101 pp.

4. CORNU Gérard,Vocabulaire juridique, Paris, Quadrige/PUF, 2006, 970 pages.

5. FRANC C et LEMAIRE EMMANUEL, Dictionnaire de l'environnement, Marabout Université, Édition originale, 322 pp.

6. GATSI Jean, Nouveau Dictionnaire Juridique, Douala, Presses universitaires libres, 1^èreéd, 2008, 200 pp.

7. LITTRÉ ÉmileDictionnaire de la langue française, Paris, L. Hachette,T.3,1855 pp.

8. SALOMON Jean, Dictionnaire de droit international, Bruxelles, Bruylant, AUF, 2001, 1200 pp.

9. GUINCHARD Serge et DEBARDThierry,Lexique des termes juridiques, Dalloz,25^èmeéditions 2017-2018, 1200 pp.

10. GUINCHARD Serge et DEBARDThierry, (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz,24^ème éd,2016, 1164 pp.

II- THÈSES ET MÉMOIRES

A- Thèses

1. ABA'A OYONO Jean-Calvin, La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais, Thèse Nouveau Régime en Droit, Université de Nantes,1994, 520 pp.

2. ABANE ENGOLO Patrick Edgard, l'application de la légalité par l'administration au Cameroun, Thèse de Doctorat/PHD en Droit Public, Université de Yaoundé ii-soa, 02 Avril 2009, 513 pp.

3. ALIYOU Sali,Le transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, Thèse de doctorat en droit public, Université de Dschang, 2016, 765 pp.

4. DONGMO NGUEMEU Hermann,L'apport du juge au droit de l'environnement au Cameroun, Thèse présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur (Ph. D) en Droit public, Université de Douala, 24 Février 2024, 406 pp.

5. DUPUS Georges,Les privilèges de l'administration, Thèse en Droit, Paris,1962, 484 pp.

6. DUGRIP Olivier,L'urgence contentieuse devant les juridictions administratives, Thèse, Paris, PUF, 1991, 411 pp.

7. FANJIP Olivier,Le temps dans le contentieux administratif. Essai d'analyse comparative des droits français et desÉtatsd'Afrique francophone, Thèse de doctorat en droit, Université Clermont Auvergne, 2016, 612 pp.

8. GABOLDE Christian,Essai sur la notion d'urgence en droit administratif français, Thèse de droit, Paris, 1951, p.2.

9. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Le juge administratif camerounais et l'urgence recherches sur la place de l'urgence dans le contentieux administratif camerounais, Thèse de doctorat d'état en droit public, Université de Yaoundé II, 27 Mars 2004, 610 pp.

10. HOSTIOU Réné, Procédure et formes de l'acte administratif en droit français, Thèse, Paris, LGDJ, 1975, p. 28.

11. KEUDJEU de KEUDJEU John Richard, L'autonomie des Collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, Thèse de Doctorat/PhD en droit Public, Université de Douala, 2012,760 pp.

12. LELLIG Wendy, L'office du juge administratif de la légalité, Thèse de Doctorat, Université Montpellier, 2015, 605 pp.

13. METOU BRUSIL Miranda, Le rôle du juge dans le contentieux international : le cas de la Cour Internationale de Justice, Thèse de Doctorat, Bruxelles, Bruylant, 2012, 624 pp. 

14. POUILLAUDE Hugo-Bernard, Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative, Thèse de Doctorat, Université Panthéon-Assas, 2011, 616 pp.

B- Mémoires

1. ASSOUA Michou Blondèle, La réparation du préjudice en droit de l'environnement, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2017-2018, 114 pp

2. BAROUM Excellent, La responsabilité de l'État du fait des dommages environnementaux en droit tchadien, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, juillet 2021,104 pp.

3. BOLIOKI BASSACK Ann' EVA, Les sanctions en droit de l'environnement camerounais, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2016, 133 pp.

4. FOUMENA Gaëtan Thierry, « la charge de la preuve dans le contentieux administratif camerounais », Mémoire de DEA en droit public, année académique 2005-2006, 125 pp.

5. MAMBOUNE FOUAPON Rikiatou, Le juge unique dans le contentieux administratif au Cameroun, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2011,201 pp.

6. MELI FOTHIE Anthony,La protection de l'environnement en droit communautaire de la CEMAC, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2017-2018, 120 pp.

7. MOUSSA Abakar Ali, L'accès à la fonction de Président de la République du Tchad, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2020-2021, p, 8.

8. NGANKAM Daquin Douglas,L'accès au juge constitutionnel camerounais en matière électorale, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2028-2019, p.33.

9. TSOBOU Roger,L'urgence environnementale en droit public camerounais, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2022-2023,152 pages.

III- ARTICLES DE DOCTRINE ET CONTRIBUTIONS SCIENTIFIQUES

A- ARTICLES EN DROIT ADMINISTRATIF

1. ABA'A OYONO Jean Calvin, « Chronique du gain de sable dans la fluidité jurisprudentielle à la chambre administrative du Cameroun », Juridis Périodique, n° 78/2009, p. 63.

2. ALIYOU Sali,« L'accès des personnes handicapées au service public en droit camerounais », Droit et service public,PEKASSA NDAM Gérard Martin et Als. (Dir), Mélanges en l'honneur du professeur Étienne Charles LEKENE DONFACK, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique, Paris, L'Harmattan, Vol 1, 2024, p.686.

3. BARRY John Raymond, « L'urgence, condition essentielle du référé suspension », Journal of Comparative Policy Analysis, 2003, n°1935.

4. BILONG Salomon, « La crise du droit administratif au Cameroun », RJP, n°1/2011, p.62.

5. BIPELE KEMFOUEDIO Jacques et FANDJIP Olivier, « Le nouveau procès administratif au Cameroun : réflexion sur le recours gracieux en matière d'urgence », in Revue internationale de droit comparé, vol. 64, n°4, 2012. pp. 973-993.

6. BIPOUM WOUM Joseph-Marie, « Recherche sur les aspects actuels de la réception de droits administratif dans les Etats d'Afrique Noire d'expression française : Le cas du Cameroun », inR.J.P.I.C n° 3, 1972, pp. 359-388.

7. CARRÉ DE MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, Sirey, 1920, T1, pp. 691-816.

8. CHAPUS Réné, « Qu'est-ce qu'une juridiction ? la réponse de la jurisprudence administrative », Recueil d'Etudes en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Ed. Cujas, 1977, pp 265-292.

9. CHEVALIER Jacques, « La dimension symbolique du principe de légalité », RDP, 1990, pp.1673-1684.

10. CHEVALIER jacques, « Réflexions sur l'arrêt CADOT », Recueil Dalloz, n° 9, 1989, pp. 79-91.

11. CONAC Gérard, « Les constitutions des Etats d'Afrique et de leur effectivité », in CONAC, G. (Dir), Dynamiques et finalités des droits africains, Paris, Economica,1980, p.391.

12. DEHOTIN Modeste William, « les reformes de la décentralisation et le droit de participation citoyenne : le citoyen oublié ? », copef, jurisprudence de la cour constitutionnelle : le citoyen, Cotonou/Benin, Tome I, 16 février 2023, p.373.

13. FRISON-ROCHE Marie-Anne, « La procédure de l'expertise », in L'expertise, D. 1995 pp. 87-100.

14. GABOLDE Christian, « Aménager le sursis à exécution », inDroit Administratif., 1993, Fasc., 635.2, pp. 1-3.

15. GONOB Philip, « La politique saisie par le droit. A propos de la responsabilité administrative », Mouvements, n°29, septembre-octobre 2003, p.31.

16. GUETTIER Christophe « Droit administratif, risque et responsabilité de la puissance publique », Dans quelles perspectives pour la recherche juridique ? 2007, p.249-258.

17. GUILLIEN Raymond et DEGUERGUE Maryse, « Regard sur les transformations de la responsabilité administrative », RFAP, n°147, 2013, p.582.

18. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, « L'accès aux juridictions administratives dans les États d'Afrique noire francophone : réflexions sur son évolution récente à partir du cas du Cameroun », Revue Africaine de droit et de Science politique, Vol. IX N°20, Les Éditions le Kilimandjaro, 45 pp.

19. GUIMDO DONGMO Bernard Raymond, « Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l'étude d'un droit fondamental », RRJ/DP, 2008, 121 (33e année-121e n°) Presses universitaires d''Aix Marseille(PUAM), 2008, pp. 453-498.

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21. LLORENS-FRAYSSEFrançois, « Le poids de la faute dans la responsabilité administrative », Droits, n°5, 1987, p.69.

22. MESCKERIAKOFFAlain-Serge, « Le régime juridique du recours gracieux préalable dans la jurisprudence administrative camerounaise », Revue camerounaise de droit, n°15-16/1979 ; série 2, pp. 42-55.

23. NORMAND Jacques « Office du juge », in Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, p. 925.

24. NOWAK Mafred, « Droits de l'homme, guide de l'usage des parlementaires », Université de Vienne, n°8-2005, p.18.

25. NYETAM TAMGA André, « Les tendances de la jurisprudence administrative camerounaise en matière d'environnement », RADE, n°5, septembre 2020, pp. 181-190.

26. PAMBOU TCHIVOUNDA, « recherche sur l'urgence en droit administratif français », Revue de Presse, 1983, p.82.

27. WANDJI KEMAJOU Axel,« La notion de délai raisonnable en droit processuel camerounais » in ANNALES de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, Tome 20, 2018, pp. 295-314.

28. WALINE Marcel, « Du critère des actes juridictionnels », RDP, 1933, pp 565-572 ;

29. WEIL Prosper, Le droit administratif, Que sais-je ? n°1152, Paris, PUF,12^ème éd, 1987.

30. WIEDERKHER Georges, « Qu'est-ce qu'un juge ? » in nouveaux juges, nouveauxpouvoirs, Mélanges en l'honneur de PERROT Robert, Paris, Dalloz, 1996, pp. 351- 370.

B- EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

1. ALIYOU Sali, « La protection de l'environnement en période de covid-19 au Cameroun », Revue Académique de la Recherche Juridique, vol. 13, n°2, 2022, pp 786-809.

2. ALIYOU Sali et DJAMTO GALY « La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées en Afrique noire francophone : étude comparée des droits camerounais et tchadien », Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques, N° 6, Vol. 2 Juillet 2025,50 pp.

3. ANDELAJacques Joël, « Les implications juridiques du mouvement constitutionnel du 18 janvier 1996 en matière d'environnement au Cameroun », In : Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009, pp.421-443.

4. BERENGER Frédéric, « Les troubles anormaux de voisinage en copropriété », in Etudes et Commentaires, n°455, juin 2012, pp. 16-27.

5. BETAILLE Julien, « Répression et effectivité de la norme environnementale », R.J.E n° spécial 2014 pp. 47-49.

6. BALLANDRAS-ROZETChristelle, « Quelle effectivité pour les référés-environnement ? », RJE, février 2016, vol. 41, p. 261.

7. CANIVET Guy et Als, « Manuel Judiciaire de Droit de l'environnement », Programme des Nations unies pour l'environnement, Nairobi, 2006, 267 pp.

8. DOUMBÉ-BILLÉStéphane, « La protection de l'environnement par les juridictions africaines : avancées nationales et régionales », Revue Africaine de Droit de l'Environnement African Journal of Environmental Law, N° 05, 2020,231 pp.

9. EDOUARD Thierry, « La modernisation du droit de l'environnement : Quelle (S) orientations(S) pour le fabricant de la norme ? », Les annales de Droit, Varia ,10/2016, 26 pages.

10. EHAWA Brice, « La protection de l'environnement par le juge administratif camerounais à travers les moyens classiques du contentieux de l'excès de pouvoir », Institutionnal Multilingual Journal Science and Technology, vol.6, n°8, août 2021, pp. 4017-4039.

11. FOKA TAFFO, « Droit et politique de l'environnement au Cameroun- Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie » de RUPPEL Olivier Christian et KAM YOGO Emmanuel (eds. /dir.), Konrad-Adenauer-Stiftung, Volume 37, 2018 p. 843.

12. FOUMENA Gaëtan Thiery, « Le juge administratif, protecteur de l'environnement au Cameroun ? », Revue de droit international et de droit comparé, 2017, n° 2, pp. 303- 325.

13. INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, « Pas à pas justice environnementale », liaison énergie-francophonie numéro 98, 3^ème Trimestre 2014, 112 pp.

14. KAM YOGO Emmanuel, « L'influence du droit international des droits de l'homme sur la Constitution de 1996 », inONDOUA Alain, (dir.), « La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 : bilan et perspectives », Yaoundé, Afrédit,2007, pp.182-184.

15. KAMTO Maurice, « Les nouveaux principes du droit international de l'environnement », In Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1993. pp.11-21.

16. KAM YOGO Emmanuel Dieudonné et KOUA Éric, « Les litiges environnementaux devant les juridictions camerounaises », in RUPPEL (Olivier), KAM YOGO (Emmanuel Dieudonné), (dir.), Droit et politique de l'environnement au Cameroun, presse de l'UCAC, Yaoundé, 2018, pp. 814-910.

17. KAMTO Maurice, « La mise en oeuvre du droit de l'environnement : forces et faiblesses des cadres institutionnels », RADE n°01, 2014, pp. 29-35.

18. KISS Alexandre, « La réparation pour atteinte à l'environnement », in Actes Colloque DU MANS : La responsabilité dans le système international, Paris, éd. A. PEDONE, pp. 225-237.

19. KISS Alexandre « Les principes généraux du droit international de l'environnement sont-ils reflétés par le Code de l'environnement ? ». InRevue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2002. Le code français de l'environnement. pp. 15- 20.

20. LECUCQ Olivier, « Présentation », in LECUCQ (Olivier) et MALJEANT-DUBOIS (Sandrine), (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 13-16.

21. MALJEAN-DUBOIS Sandrine, « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement », in notes de l'indri, n°4, mars 2003, pp. 1-65.

22. MUA FUNG Elvis, « L'exigence du recours gracieux préalable dans le contentieux administratif de l'environnement : Un empêchement à la protection de l'environnement par le juge administratif », RIDSP, Vol 4, Octobre 2024, pp.53-71.

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26. TCHEUWA Jean-Claude, « Les préoccupations environnementales en droit positif Camerounais », juridis périodique n° 83, juillet-Août-Septembre 2005, pp. 87- 100.

27. TROUILLYPascal, « Le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement obligation morale ou juridique ? », Environnement, avril 2005, p. 21-23.

28. TSAMO Victor, « Le Contentieux de l'urgence environnementale devant le Juge Administratif camerounais », Vol. 9 Issue 3, March - 2024, pp.7181-7190.

IV- TEXTES

A- INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

1. Acte additionnel N°03/13-CEMAC-176-CCE-S6-2 du 25 juin 2013.

2. La Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques.

3. La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière environnementale du 25 Juin 1998.

4. La Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques 1992.

5. La Convention sur la diversité biologique de 1993.

6. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination de 1992.

7. La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique de 1991.

8. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples de 1986.

9. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 03 au 14 juin 1992.

10. La Déclaration mondiale de l'UICN sur l'état de droit environnemental, Rio de Janeiro (Brésil) du 26 au 29 avril 2016.

11. La Déclaration des droits de l'Homme et des peuples du 10 décembre 1948.

12. La Déclaration Française des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789

13. Organisation de Coordination pour la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale.

B-INSTRUMENTS NATIONAUX

1. La Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi no 2008/001 du 14 avril 2008.

2. Arrêté n° 002/MINEPED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux).

3. Le Code français de l'environnement. P16.

4. Le Code de Justice Administrative français.

5. Le Code du marché et de l'électricité.

6. Décret n° 99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux insalubres ou incommodes.

7. Décret n° 2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives.

8. Décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature au Cameroun.

9. Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux administratifs au Cameroun.

10. Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun, Journal Officiel de la République du Cameroun.

11. Loi N°2006/O22 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs.

12. Loi n° 94/01 du 1er du 20 janvier 1994 portant Régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

13. L'ordonnance n° 72/06 du 26 août 1972 fixant l'organisation de la Cour Suprême.

14. Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale.

15. Loi-cadre de 1998 relative à la gestion de l'environnement au Tchad.

16. Loi n° 025/PR/94 du 22 juillet 1994 portant adoption de la Déclaration de Politique de Population du Tchad.

17. Loi n°021/PR/2019 Régissant l'Aide Juridique et l'Assistance Judiciaire au Tchad.

18. La Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun.

V- JURISPRUDENCE

A- JURISPRUDENCE CAMEROUNAISE

1. Jugement n°59/04/CS/CA du 31 mars 2004, Société Forestière PETRA c/Étatdu Cameroun (MINEF).

2. Jugement n°77/2012/CS/CA du 20 juin 2012, Société SEMME MINERAL WATER PLC SA c/Étatdu Cameroun (MINIMIDT).

3. Jugement n°103/CS/CA2006 du 14 juin 2006, Société Forestière HAZIM & Cie c/Étatdu Cameroun (MINEF).

4. Jugement n° 12/2012/CS/CA du 25 janvier 2012, Affaire NTOMO Jacques c/Étatdu Cameroun (MINFOF).

5. Jugement n° 85/ADD/2017/TA-YDE, affaire AJACHE Théodore c/Étatdu Cameroun (MINEPDED).

6. Jugement n°21/2001-2002 du 31 janvier 2002, l'affaire Société forestière PETRA S.A c/Étatdu Cameroun (MINEF) et Société Cameroun United Forest SARL (CUF), 40e rôle.

7. CS/CA, jugement n°11 du 28 janvier 1982, NDOUGSA Valentin contre État du Cameroun.

8. CS/CA, Jugement n° 122/05/ du 27 juillet 2005, BELINGA NTCHOLI Justin c/ Commune Urbaine de Mbalmayo.

9. Ordonnance de référé n° 7/ORSE/CS/PCA/77-78 du 3 juin 1978, affaire LÉLÉ Gustave contreÉtatdu Cameroun.

10. Ordonnance de Référé n°37/OR/CAB/PCA/04 du 30 juin 2004, NGUESSE Joseph c/ Étatdu Cameroun (CUY).

11. Ordonnance de référé n°2/C. S/P.C. A du 17 janvier 1983, NOUMSI Marie Hortense.

B- JURISPRUDENCE FRANCAISE

1. CAA Nantes, 22 mars 2003, req. n°12NT00342.

2. CAA Nantes, 1 décembre 2009, req. n° 07NT03775.

3. CE, 3 juillet 1998, Association de défense de l'environnement de Saint-Come d'Olt.

4. CE, 26 novembre 1875, Pariset, requête n°47544.

5. CE, 6 décembre 1878, Larbaud.

6. CE, 21 novembre 1873, Astier.

7. CE, 18 février 1876, d'Anselme de Puisaye.

8. CE, 5 juillet 1878, Barrier.

VI- COURS

1. ALIYOU Sali, Droit de l'environnement, Master I Droit public, Université de Dschang, 2020-2021, 61 pp.

2. BIEPELE KEMFOUEDIO Jacques et FANJIP Olivier, Droit du contentieux administratif, Licence III, Université de Dschang, Octobre 2022, 71 pp.

3. DUPUIS Georges et MOREAUJean-Jacques, Cours de droit administratif, 2^ème année, Rennes, 1969-1970,

4. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, « Méthodologie générale de la recherche en sciences sociales », Master Recherches et professionnels, Université de Dschang, 2024-2025,10 pp.

5. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, cours polycopié de la méthodologie de la recherche juridique, Master 2 droit public, Université de Dschang, 2014-2015, p.7.

6. NDIFFO KEMETIO Marien Ludovic, Cours polycopié de Droit communautaire en Afrique Centrale, Master 1 droit public, Université de Dschang 2020-2021, 73 pp.

7. NGUENA DJOUFACK Arsène Landry, Contentieux administratif de l'urgence, Master II Recherche droit public, Université de Dschang, 2024-2025,56 pages.

8. TIMTCHUENG Moïse, Cours de procédure civile, niveau 3, FSJP, Université de Dschang, 2016-2017, p.31.

VIII- AUTRES DOCUMENTS

1. CIJ, Avis sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, 8 juillet, 1996, p.29.

2. Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'État, L'environnement?: les citoyens, le droit, les juges, Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le 21 mai 2021, p.90.

3. Crawford et al. (2010).

4. La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire.

5. Cameroun Tribune n° 6995/3 285 du 13 décembre 1999, p. 10.

6. Extrait du propos liminaire du Ministre de la Justice, Garde des sceaux au cours d'une conférence de presse donnée vendredi le 10 décembre 1999.

7. Guide de procédure du contentieux environnemental du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature, juillet 2009.

8. Juridis périodique, n°68/20066, pp.57-85 et n°70/2007, pp. 3-23.

9. Note Keutcha Tchapnga in juridis périodique n°46, juin 2001, pp.39-45.

10. Organisation Internationale de Normalisation, Systèmes de ménagement environnementale-Exigences et lignes éducatrices pour son utilisation, norme ISO 14001 ; Genève, 2004.

11. Plan national d'action pour le développement de l'éducation à l'environnement, 2000.

12. Rapport de la commission de l'environnement du Clubs des juristes, renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement devoirs des États, droits des individus, novembre 2015 p. 91.

13. Recommandation n° 96 de la Déclaration Universelle de l'Environnement.

14. Réseau IDée, 2008).

15. YOGO Kam (2016 :3).

VIII- SITES INTERNET

1. https://www.cebevirha.org/historique/ consulté le 30 Avril 2022 à 17h 08.

2. https://www.cebevirha.org/missions_et_objectifs/ consulté le 30 Avril 2022 à 17 h 35.

3. https://www.dictionnaire-envieonnement.com/principe_de_prevention_ID5237.html.

4. https://l'affaire du siècle .net/WP-content /uploads/20019/03/ADS-Brief -juridique -140319.pdf(consulté le 16 mars 2019).

5. https://www.larousse.fr/dictionnaires/français/environnement/30155.

6. https://dictionnaire.lerrobert.com:definition : délimitation, consulté le 25 :O4 :2023 à 5h47 min.

7. https://www.doc-du-juriste.com:droit-public -et-international/libertés-publiques/dissertation/urgence-droit-html,consulté le 15 mai 2023.

8. Le site www.archives-ouverte.fr.

9. www.com, DA1.09, pdf, p.119.

10. WWW.GOOGLE.COM.