TABLES DES MATIÈRES
TABLES DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT
I
DÉDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
LISTE DES
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
IV
RÉSUMÉ
V
ABSTRACT
VI
SOMMAIRE
VII
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
1
I- LE CADRE THÉORIQUE DE
L'ÉTUDE
2
A- LE CONTEXTE DE
L'ÉTUDE
2
B- LA DÉLIMITATION DU
SUJET
5
C- DEFINITIONS DES TERMES
CLÉS
7
D- L'INTÉRÊT DE
L'ÉTUDE
11
E- LA REVUE DE
LITTÉRATURE
12
II- LE CADRE OPERATOIRE DE
L'ÉTUDE
16
A- La problématique de
l'étude
16
B- L'Hypothèse de
l'étude
16
C- Processus
Méthodologique
17
D- ARTICULATION ET
JUSTIFICATION DU PLAN
19
PREMIERE
PARTIE : UN ACCÈS GARANTI PAR LA CONSÉCRATION DU DROIT DE
SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
20
CHAPITRE
I : UN ACCÈS GARANTI FORMELLEMENT PAR LA
RECONNAISSANCE DU DROIT DE SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
21
SECTION I : UN DROIT GARANTI PAR LES NORMES
JURIDIQUES
21
PARAGRAPHE I : LES NORMES JURIDIQUES
INTERNATIONALES
22
A- Les textes juridiques de portée
universelle
22
B- Les textes juridiques à vocation
régionale et sous régionale
27
PARAGRAPHE II : LES TEXTES JURIDIQUES
NATIONAUX
32
A- Les lois environnementales
à vocation générale
32
B- Les lois environnementales
à vocation sectorielle.
35
SECTION II : UN DROIT GARANTI PAR LES
PRINCIPES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
36
PARAGRAPHE I : LA GARANTIE PAR LES PRINCIPES
GÉNÉRAUX SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
37
A- Le principe du droit
à un environnement sain
37
B- Le principe de
participation
39
PARAGRAPHE II : LA GARANTIE PAR LES PRINCIPES
SPÉCIFIQUES AU CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT
40
A- Les principes de
légalité et de responsabilité
40
B- Les principes de pollueur
payeur et de justice environnementale
42
CONCLUSION
DU CHAPITRE I
45
CHAPITRE
II : UN ACCÈS GARANTI IMPLICITEMENT PAR L'OUVERTURE DES RECOURS
CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF.
46
SECTION I : UNE GARANTIE À TRAVERS
L'OUVERTURE DES RECOURS CONTENTIEUX ORDINAIRES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
46
PARAGRAPHE I : LE RECOURS EN ANNULATION OU
POUR EXCÈS DE POUVOIR
47
A- Le contrôle
d'irrégularités internes des actes de l'administration
chargée de l'environnement.
47
B- Le contrôle
d'irrégularités externes des actes de l'administration
chargée de l'environnement
50
PARAGRAPHE II : LE RECOURS EN
RÉPARATION
53
A- L'engagement la
responsabilité de l'administration pour faute.
53
B- La responsabilité
sans faute
55
SECTION II : UNE GARANTIE À TRAVERS
L'OUVERTURE DES RECOURS CONTENTIEUX D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
57
PARAGRAPHE I : L'OUVERTURE DU SURSIS À
EXÉCUTION.
58
A- L'objet du recours en sursis
à exécution
58
B- Les pouvoirs du juge
administratif dans le cadre du sursis à
exécution.........................................................................................................
61
PARAGRAPHE II : L'OUVERTURE DU
RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF
63
A- L'objet du recours en
référé administratif
63
B- Les pouvoirs du juge
administratif dans le cadre du référé
administratif....................................................................................................
65
CONCLUSION
DU CHAPITRE II
67
CONCLUSION
DE LA PREMIERE PARTIE
68
SECONDE
PARTIE : UN ACCÈS AU JUGE ADMINISTRATIF ENTRAVÉ DANS SA MISE
EN OEUVRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
69
CHAPITRE
I : UN ACCÈS ENTRAVÉ PAR LES CONDITIONS LÉGALES DE
SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
70
SECTION I : LES ENTRAVES RÉSULTANT DE
LA PLURALITÉ DES CONDITIONS DE SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LES
RECOURS CONTENTIEUX ORDINAIRES
70
PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE SAISINE
COMMUNES AU RECOURS EN ANNULATION ET AU RECOURS EN INDEMNISATION
71
A- Les restrictions issues des
conditions subjectives
71
B- Les limitations
inhérentes aux conditions subjectives
75
PARAGRAPHE II : LES CONDITIONS
SPÉCIFIQUES DU RECOURS EN RÉPARATION
81
A- Le fait dommageable
81
B- Le préjudice
indemnisable et un lien de causalité
83
SECTION II : LES ENTRAVES RÉSULTANT DE
LA VARIÉTÉ DES CONDITIONS DE SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
87
PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE
RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DU SURSIS À EXÉCUTION
87
A- Les conditions de forme
88
B- Les conditions d'octroi du
sursis à exécution
91
PARAGRAPHE II : LES CONDITIONS DE
RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DU RÉFÉRÉ
ADMINISTRATIF
96
A- L'existence d'une situation
d'extrême urgence
97
B- Les autres conditions
99
CONCLUSION
DU CHAPITRE I
101
CHAPITRE
II : UN ACCÈS ENTRAVÉ À TRAVERS L'ATTITUDE DU JUGE
ADMINISTRATIF ET DES JUSTICIABLES
102
SECTION I : LES ENTRAVES RÉSULTANT DE
L'ATTITUDE DU JUGE ADMINISTRATIF.
102
PARAGRAPHE I : LA RESTRICTION DE
L'ACCÈS DE L'ADMINISTRATION À TRAVERS L'EXIGENCE PRÉALABLE
D'UNE TRANSACTION.
103
A- L 'échec de la
transaction comme préalable par sa saisine de l'administration
103
B- La tentative de transaction
comme découragement de la saisine du juge administratif
104
PARAGRAPHE II : LA LIMITATION DE
L'ACCÈS AUX ADMINISTRÉS À TRAVERS LA RIGUEUR QUANT
'À L'APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE SAISINE
104
A- Une rigueur dans
l'appréciation des conditions objectives de recevabilité
105
B- Une rigueur dans
l'appréciation des conditions subjectives de recevabilité.
105
SECTION II : LES ENTRAVES IMPUTABLES À
L'ATTITUDE DES ADMINISTRÉS : LA NON MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION
EN JUSTICE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
107
PARAGRAPHE I : LES CAUSES DE LA NON MISE EN
MOUVEMENT
107
A- La cause principale :
l'ignorance environnementale
107
B- La cause secondaire :
la méconnaissance de l'existence des voies de recours devant les
juridictions
......................................................................................................................................................................................................................................
109
PARAGRAPHE II : LES SOLUTIONS DE LA NON MISE
EN MOUVEMENT DE L'ACTION EN JUSTICE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
110
A- Les solutions
générales de la non mise en mouvement de l'action en justice
110
B- Les solutions
spécifiques à la saisine du juge administratif
114
CONCLUSION
DU CHAPITRE II
115
CONCLUSION
DE LA SECONDE PARTIE
115
CONCLUSION
GÉNÉRALE
115
ANNEXES
115
BIBLIOGRAPHIE
115
TABLES DES
MATIÈRES
115
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