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La diplomatie parlementaire

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par Assane COLY
ENA Maroc - Diplomatie / Partenariat et cooperation internationale 2006
  

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Chapitre II / LES DOMAINES D'ACTIVITES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE.

Créée à l'origine pour favoriser la paix et la sécurité internationale, ensuite la promotion de la démocratie parlementaire, l'Union est consciente que l'atteinte de tels objectifs ne peut se faire sans oeuvrer en vue d'un développement économique, social et culturel au niveau mondial. A cet effet, l'Union s'intéresse à tous les domaines d'activités ayant un impact majeur dans la vie de la population. Ainsi les activités de l'Union couvrent principalement les domaines suivants : la promotion de la démocratie, le partenariat entre hommes et femmes, la paix et de la sécurité internationale, de la défense des droit de l'homme, le développement durable, l'éducation, la science et la culture.

Section I/ LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE

Une démocratie suppose l'existence d'une instance où l'on débat librement des options proposées à la collectivité, ou l'on se donne les moyens de contrôler l'action de l'exécutif, où l'on pose les grands principes sur lesquels s'organise la vie en commun.

Ainsi pour mener à bien son rôle, le parlement doit être élu et représenter toutes les composantes de la société. Il doit disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires pour exprimer la volonté du peuple. Et grâce à ses fonctions législatives et de contrôle, il peut contribuer efficacement à garantir les droits et les libertés du peuple, à assurer la paix civile et un développement harmonieux.

C'est ce principe qui sous-tend la démarche intégrée de l'UIP en matière de promotion de la démocratie. La vision de la démocratie de l'UIP est exprimée très clairement dans la Déclaration universelle sur la démocratie, adoptée par ses parlements membres en 1997 (l'intégralité de cette déclaration figure dans les annexes de ce document).

Dans la pratique, l'Union interparlementaire s'emploie à promouvoir la démocratie dans le monde grâce une série de programmes et d'activités qui porte sur l'action normative, le renforcement des institutions représentatives, la promotion des droits de l'homme et la protection des parlementaires, le partenariat entre hommes et femmes en politique, et enfin mieux faire connaître les parlements.

A/l'actions normative.

Au fil des années, l'Union interparlementaire a joué un rôle novateur dans l'élaboration d'un certain nombre de normes et directives relatives à la démocratie, aux élections et aux méthodes de travail des parlements. Les domaines couverts sont les suivants :

- Elections libres et régulières,

- Déclaration universelle sur la démocratie,

- Droits et devoirs de l'opposition au parlement,

- Bonnes pratiques de la démocratie par les parlements

1/ Elections libres et régulières

La vague de démocratisation du début des années 1990 s'est accompagnée de l'exigence que les élections soient «libres et régulières». Pourtant, il n'existait aucune définition claire et détaillée de ce qui constitue des élections libres et régulières. En 1994, l'UIP a apporté une contribution marquante à cette réflexion, en se servant du droit international comme base pour son analyse.

Cette contribution s'est concrétisée par une étude majeure intitulée: « Elections libres et régulières : droit international et pratique ». Cette étude a fourni le cadre d'une déclaration novatrice dans laquelle s'expriment les attentes générales envers les processus électoraux. Adoptée unanimement par les Membres de l'UIP en 1994, la « Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières » a influé sur la mise en place de normes électorales dans le monde. Les principaux points de cette déclaration sont les suivants :

Ø Dans tout Etat, l'autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d'élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret.

Ø Tout citoyen majeur a le droit de voter aux élections, sur une base non discriminatoire.

Ø Le droit de voter dans le secret est absolu et ne peut en aucune façon être restreint.

Ø Tout individu a le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques de son pays et de présenter, dans des conditions d'égalité, sa candidature à des élections.

Ø L'Etat doit adopter, conformément à sa procédure constitutionnelle, les dispositions législatives et autres mesures nécessaires pour garantir les droits et le cadre institutionnel permettant la tenue, à intervalles réguliers, d'élections honnêtes, libres et régulières, en conformité avec les obligations contractées en vertu du droit international.

2/ Déclaration universelle sur la démocratie.

Le mot démocratie est l'un des termes les plus usités du vocabulaire politique. Cette notion forte, qui touche au fondement même de la vie des êtres humains en société, a donné matière à de très nombreux écrits et réflexions; il n'en demeure pas moins qu'aucun texte n'avait été adopté au niveau mondial par des responsables politiques pour en définir les paramètres ou en préciser la portée.

En 1995, l'UIP a lancé un vaste processus de consultation, qui a donné lieu à la Déclaration universelle sur la démocratie, adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire le 16 septembre 1997.

3/ Droits et devoirs de l'opposition

L'opposition est une composante utile et nécessaire de la démocratie, notamment pour garantir que le gouvernement mène ses activités de manière transparente et responsable, dans l'intérêt du peuple. Le statut-type de l'opposition au parlement a été élaboré dans le cadre d'une série de séminaires sur les relations entre les partis majoritaires et minoritaires dans les parlements africains en 1999. Ils constituent une première étape dans la mise en place d'un ensemble de règles garantissant la contribution effective de l'opposition au processus démocratique. Bien qu'il soit incomplet, ce statut constitue une référence pour les acteurs politiques qui souhaitent codifier les dispositions régissant l'opposition. Les grandes idées de ce statut sont les suivantes :

Ø L'opposition au Parlement est un rouage nécessaire et indispensable à la démocratie. En démocratie, la vie politique s'enrichit de la libre concurrence entre de véritables projets politiques. Elle s'appauvrit par les simples rivalités d'ambitions personnelles qui la disqualifient aux yeux de l'opinion publique;

Ø L'opposition a pour fonction principale de constituer une alternative crédible à la majorité en place. Par ailleurs, en participant au contrôle et à la critique de l'action du gouvernement, elle concourt à assurer la transparence, l'intégrité et l'efficacité dans la gestion des affaires publiques et à prévenir des abus de la part des autorités publiques et des individus, assurant ainsi la défense du bien public;

Ø Au même titre que les parlementaires qui font partie de la majorité gouvernementale, les membres de l'opposition ont besoin que leur soient reconnus des droits fondamentaux. Les privilèges et immunités parlementaires, dont notamment le respect de la liberté d'expression et d'information, sont essentiels pour les parlementaires, notamment ceux de l'opposition, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires;

Ø Le fonctionnement du parlement doit être organisé de manière à reproduire la composition politique de l'assemblée et à garantir une représentation équitable de l'opposition dans les organes et commissions parlementaires;

L'opposition au parlement doit pratiquer une opposition constructive et responsable en faisant des contre-propositions. Dans son action, l'opposition doit veiller à ne pas entraver inutilement l'action du gouvernement et s'efforcer plutôt de l'amener à l'améliorer dans l'intérêt général.

4/ Bonnes pratiques de la démocratie par les parlements

L'UIP a commencé à élaborer un ensemble de critères et de bonnes pratiques pour étudier la démocratie dans un pays. La contribution des parlements à la démocratie est un ambitieux projet qui établit un cadre pour la pratique démocratique des parlements. Ce cadre identifie les valeurs et les objectifs d'un parlement démocratique, et donne des exemples concrets de la manière dont ils peuvent être mis en pratique. Le projet se fonde sur une enquête mondiale sur les parlements, et analyse les défis qui se posent à eux et les opportunités qui se présentent au vingt-et-unième siècle. Il est illustré par des exemples de pratique démocratique dans les parlements et aborde précisément des questions telles que :

· Quelle contribution les parlements apportent-ils à la démocratie ?

· Quelles sont les caractéristiques d'un parlement démocratique ?

· Où peut-on trouver des exemples de pratique démocratique au parlement ?

· A quels défis sont confrontés les parlements au vingt-et-unième siècle ?

· Comment réagissent-ils à ces défis?

B/ le renforcement des institutions représentatives.

Grâce à ses programmes d'assistance technique, l'UIP apporte des conseils, des orientations et de nombreuses formes de soutien aux parlements. L'expertise collective des Membres de l'UIP est un atout précieux dans la diffusion des bonnes pratiques démocratiques.   Afin de mieux renforcer les institutions représentatives des pays en démocratisation, l'UIP gère un programme de coopération technique qui aide les parlements nationaux, notamment ceux des pays en développement, à améliorer l'organisation de leur travail et à renforcer leur infrastructure. Dans le cadre de ce programme, lancé au début des années 1970, l'UIP dispense des services consultatifs et propose des projets d'assistance.

Les programmes de coopération technique visent à renforcer l'institution parlementaire en tant que telle et à apporter une assistance tant aux élus qu'au personnel du Parlement. Les activités du programme s'inscrivent systématiquement dans une perspective de parité hommes/femmes et de droits de l'homme. De fait, certains projets visent expressément à assurer une plus grande participation des femmes au processus parlementaire.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote