Chapitre I :
Le concept d'Initiative PPTE
La politique de lutte contre le sous-développement a eu
pour instrument principal les Programmes d'ajustement structurel (PAS). Mais
les déconvenues de cette politique ont conduit à la promotion et
à la consécration de la politique de lutte contre la
pauvreté, laquelle politique a pour instrument par excellence
l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative
PPTE). Cette Initiative a fait une entrée remarquable dans le langage
des acteurs engagés dans le développement au Cameroun, comme dans
bien d'autres pays bénéficiaires. Au-delà du grand usage
qui en est fait, elle suscite toujours le questionnement quant à son
identité propre. Que faut-il entendre par Initiative PPTE ? Quels en
sont les principes ? Quelle en est la spécificité ? Et puisque le
Cameroun y est admis, quelle en est sa situation et quel en est son parcours ?
Quels sont enfin les écueils déjà relevés de cette
Initiative ? La réponse à toutes ces questions fait l'objet du
présent chapitre.
I. APPROCHE THEORIQUE DE L'INITIATIVE PPTE
L'intelligibilité de l'Initiative PPTE passe
nécessairement par sa définition, son aperçu historique et
son fondement théorique.
I.1. L'Initiative PPTE : Esquisse de définition
L'Initiative en faveur des pays pauvres très
endettés en abrégé Initiative PPTE, plus connue sous son
sigle anglais HIPC pour Highly indebted poor countries, est la dernière
stratégie en date en matière de désendettement. Elle
s'inscrit dans le cadre de la conversion de la dette et succède à
plusieurs autres stratégies déjà
expérimentées. L'Accord de Toronto (1988) ou plan de
réduction de la dette publique des pays à faibles revenus, le
Plan Brady (1989) qui allie allègement de la dette et octroi de nouveaux
crédits, le Plan de Trinidad (1990) qui offre un allègement plus
substantiel de la dette des pays les plus démunis, l'Initiative de
réduction de la dette des pays les plus endettés selon les termes
de Naples (1994) : réduction jusqu'à 67% de la dette des pays les
moins avancés (PMA) sous réserve de la mise en place d'un
programme d'ajustement, sont entre autres les stratégies
déjà expérimentées en matière de
désendettement des pays éprouvant des difficultés à
honorer leur service de la dette extérieure. En raison de l'impact
limité de ces stratégies sur le niveau d'endettement de ces pays
à faibles revenus ou à revenus intermédiaires et
lourdement endettés, le Fonds monétaire international (FMI) et la
Banque mondiale ont conjointement proposé en septembre 1996 à
Lyon, l'Initiative de réduction de la dette en faveur des pays pauvres
très endettés ou Initiative PPTE.
En effet, après la crise des années 1980, des
mesures ont été prises pour soutenir les pays ainsi
frappés. Ces mesures, Programmes d'ajustement structurel (PAS),
rééchelonnements du service de la dette arrivant à
échéance, opérations sur le stock de la dette, n'ont pas
produit les résultats attendus en terme d'amélioration sensible
de leurs principaux indicateurs d'endettement, particulièrement dans les
pays de l'Afrique subsaharienne qui ont continué à accumuler
d'importantes dettes. Par ailleurs, à la morosité de la
croissance économique s'est ajoutée une pauvreté
grandissante dans la plupart de ces pays. C'est pour remédier à
cette situation que le FMI et la Banque mondiale ont conjointement lancé
cette Initiative dont l'objectif principal est d'offrir aux pays pauvres
très endettés la possibilité de se libérer du
cercle vicieux de l'endettement extérieur, en investissant les
économies réalisées de l'allègement de leur dette
dans les projets et programmes destinés à réduire la
pauvreté dans leurs pays respectifs.
L'Initiative PPTE place la lutte contre la pauvreté au
centre du dispositif de réduction de la dette, en faisant de la
rédaction du Document de stratégies de réduction de la
pauvreté (DSRP) une condition d'éligibilité d'une part, et
du lien entre réduction de la dette et réduction de la
pauvreté une conditionnalité générale s'appliquant
à tous les nouveaux financements sous conditions
privilégiées des IBW d'autre part. Ainsi, les DSRP remplacent
désormais les anciens Documents cadre de politique économique
(DCPE) et deviennent en principe le Document de référence pour
l'ensemble des bailleurs de fonds.
L'identité de l'Initiative PPTE se décline plus
aisément à travers le schéma ci-après, lequel
permet également d'établir la différence entre cette
dernière et les PAS d'une part, et entre la politique de lutte contre la
pauvreté et la politique de lutte contre le sous-développement,
d'autre part. Cette différence se lit plus aisément dans le
schéma ci-dessous.
Schéma 1 : Les innovations apportées
par l'IPPTE
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Politique de développement
Spécificités desdites
politiques
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Politique de lutte contre le sous-développement
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Politique de lutte contre la pauvreté
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Objectif principal
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Ajustement structurel
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Lutte contre la pauvreté
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Instrument principal
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Programme d'ajustement structurel (PAS)
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Initiative Pays pauvres très endettés (IPPTE)
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Sous-instruments ou composantes de l'instrument principal
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Document cadre de politique économique (DCPE)
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Document de stratégies de réduction de la
pauvreté (DSRP)
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Crédit d'ajustement structurel (Banque mondiale)
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Crédit de soutien à la réduction de la
pauvreté (Banque mondiale)
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Facilité d'ajustement structurel renforcée (FMI)
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Facilité pour la réduction de la pauvreté et
la croissance (FMI)
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Traitement de la dette
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-Indirect (Club de Paris)
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Allègement de la dette (PPTE)
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Elaboration
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-1 Politique imposée de l'extérieure -2
Décidée « d'en haut » -3 Secret
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-4 Politique élaborée par le pays -5 Approche
« par le bas » -6 Transparence
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Prise en compte des spécificités du pays
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Faible
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Forte
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Financement
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Priorité aide-projet
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Priorité aide budgétaire
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Indicateurs de suivi/conditionnalité
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Indicateur de moyens
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Indicateurs de résultats
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Source : A partir de Cling,
Jean-Pierre et al (Dir.).
Il apparaît que l'Initiative PPTE est l'instrument de
la nouvelle politique de développement, une politique axée
à la fois sur le désendettement et la réduction de la
pauvreté. Plus simplement, l'Initiative PPTE est un instrument de
développement basé sur la reconversion de la dette
extérieure des pays pauvres et très endettés en projets de
développement .Elle a un volet économique qui consiste en la
conduite des reformes économiques en vue de l'atteinte des performances
macroéconomiques,et un volet social qui consiste en la mise en oeuvre
des projets de développement. Elle s'opérationnalise par le
virement des fonds destinés au service de la dette extérieure
dans un compte destiné au financement des projets de
développement social. Quel en est donc l'historique ?
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