I.2. L'Initiative PPTE : Aperçu historique
L'Initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus de
désendettement qui plonge ses racines dans l'histoire de l'accumulation
des arriérés de paiement de dette extérieure par les pays
à faibles revenus. En effet, après la crise de la dette des
années 1980, crise marquée par le défaut de paiement du
Mexique, le risque d'une crise financière internationale est devenu
permanent. Pour endiguer cette crise de la dette et éviter que par effet
de contagion celle-ci mette en péril l'équilibre du
système financier international, des solutions ont été
envisagées. Les créanciers publics ont progressivement admis
qu'une partie de la dette des pays du Sud était impayable et qu'un
allègement de la charge de cette dette était inéluctable.
Toute une série de mesuresvisant à contenir cette crise de la
dette s'est donc mise en place au cours des années 1980, après
celle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) intervenue deux ans plus tôt,
précisément en 1978. Au cours des années 1980, les
réductions de dette vont commencer à être accordées
de manière systématique par le Club de Paris. Les
réductions vont porter initialement sur 33% des flux
rééchelonnés (sommet du G7 à Toronto en 1988), puis
sur 50% (Londres en 1991). Le G7 réunis à Naples en 1994 porte ce
pourcentage à 67%.
Face à la pression des organisations de la
société civile qui mettent en exergue les effets catastrophiques
du surendettement sur les populations des pays pauvres, et devant le constat du
maintien d'un niveau d'endettement insupportable malgré les
rééchelonnements successifs, les pays du G7 réunis
à Lyon en 1996 lancent une Initiative en faveur d'un groupe de pays
considérés comme « pays pauvres très endettés
» (PPTE), portant le pourcentage de réduction de leur dette
à 80. Ce plan d'allègement engage pour la première fois de
manière intégrée tous les types de créanciers
publics, y compris les Institutions financières internationales (IFI)
qui jusqu'alors se refusaient à alléger la dette
multilatérale. Mais cette première initiative n'a pas
tardé à montrer ses limites. Sous la pression de la campagne
Jubilé 2000 qui a collecté plus de 24 millions de signatures dans
le monde, les pays du G7 réunis à Cologne en 1999 décident
de renforcer l'Initiative PPTE I. L' Initiative PPTE II lancée en 1999
permet d'accroître le nombre de pays bénéficiaires et le
volume des allègements, un assouplissement des critères
d'éligibilité, des allègements plus rapides et une
orientation de l'Initiative sur la réduction de la pauvreté.
A ces mesures vont s'ajouter des initiatives de
réduction de la dette dans un cadre purement bilatéral. La
réduction de la dette des pays de la zone franc entreprise par la France
en 1989 et en 1994, la Facilité Suisse de désendettement (FSD)
lancée par la Suisse en 1991 la réduction sensible de la dette
bilatérale des pays pauvres très endettés par la Chine en
2000 constituent, entre autres, les initiatives bilatérales de
réduction de la dette qui ont favorisé l'adoption de
l'Initiative PPTE.
Toutes ces mesures et bien d'autres s'inscrivant dans la
même perspective ont contribué à l'adoption de l'Initiative
PPTE par les Institutions de Bretton Woods. En somme, l'Initiative PPTE plonge
ses origines dans l'histoire du désendettement des pays à faibles
revenus très endettés. Ces pays pauvres considérés
comme « très endettés » dans le cadre de cette
Initiative forment une quarantaine de pays à faible niveau de PIB par
habitant qui ont accès à des ressources bon marché
auprès de la Banque mondiale et du FMI. Cette Initiative rompt avec le
tabou de l'intangibilité de la dette multilatérale et repose sur
la définition des règles générales de
réduction de la dette. Pour cela, elle constitue une avancée par
rapport aux pratiques antérieures. Quelles sont alors les bases
théoriques de cette Initiative ?
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