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Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification

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par Youssef AMRANI
Université Sidi Mohamed Ben Abdallah - Licence en droit public 2005
  

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Chapitre 2 : Le projet de constitution européenne

appréhendé par les Français

« Etude de cas portant sur le référendum du 29 Mai 2005 »

L'exercice démocratique du 29 mai 2005 confirme amplement que le référendum demeure un instrument propice au détournement, particulièrement par temps de morosité économique et d'impopularité gouvernementale.

La victoire du « non » peut être comprise comme celle d'un « vote sanction » national dont l'Union européenne supportera le coût. Selon l'enquête Ipsos, la première motivation invoquée par ceux qui ont voté « non » a été l'expression d'un mécontentement à l'égard de « la situation économique et sociale actuelle en France » (52%).Pour la Sofres, 40% des électeurs ayant choisi le « non » ont répondu « vouloir exprimer mon ras-le-bol vis-à-vis de la situation politique actuelle ».

L'enquête CSA met en lumière qu'au moment de voter, 41% des électeurs interrogés avaient d'abord en tête la situation sociale de la France. C'est donc dans le cadre d'un scrutin perçu avant tout comme national que les Français se sont prononcés sur un enjeu européen.

Section 1 : les forces en présence.

Du point de vue de l'engagement des formations politiques, le « oui » était défendu par quatre partis : les Verts, le Parti socialiste, l'UDF et l'UMP. Le « non » était défendu par neuf formations comprenant le Parti communiste, trois partis d'extrême gauche : Lutte ouvrière, la ligue communiste révolutionnaire et le Parti des travailleurs ; deux partis d'extrême droite : le Front national et le MNR ; et trois partis souverainistes : le Mouvement pour la France, le Rassemblement du peuple français et le Mouvement des citoyens.

Au premier coup d'oeil, le rapport de force électoral est très favorable aux partis du « oui ». Si l'on compare les performances de chacun des deux camps lors des trois dernières élections où il était possible d'évaluer séparément leur influence, c'est-à-dire en dehors des moments où le PC et le PS se sont associés en présentant des listes d'union comme ce fut le cas lors des élections régionales de mars 2004, l'écart est toujours en faveur des partisans du « oui ». L'écart le plus faible peut être relevé le 21 avril 2002, mais il est cependant de 15 points. La victoire du « non » s'explique aisément par le ralliement d'une large partie de l'électorat socialiste et écologiste.

Selon Ipsos, 56% des électeurs qui se disent proches du PS ont voté « non ». La proportion grimpe à 60% pour les électeurs qui se disent proches des Verts. De même, toujours selon Ipsos, 54% des électeurs déclarant avoir voté Lionel Jospin le 21 avril ont voté « non » le 29 mai. On retrouve la même proportion de « non » parmi les anciens électeurs de Noël Mamère(55%).

De nombreux électeurs de gauche ont certainement eu le sentiment d'avoir à voter une seconde fois avec ou pour Jacques Chirac, après le 5 mai 2002, et n'ont pas voulu prendre le risque que leur bulletin puisse être confondu avec un soutien à la majorité en place. Il n'en demeure pas moins que la victoire du « non » est la conséquence du basculement d'une fraction majoritaire de l'électorat de gauche et que ce basculement a été largement favorisé par la dissidence de quelques responsables socialistes, au premier rang desquels Laurent Fabius, désormais porteur d'une responsabilité historique dans l'avènement du « non » français au Traité européen.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus