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De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération( Télécharger le fichier original )par Philippe THOMAS Université Paris VIII - DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006 |
1. LA prise en charge durant la détention1.0.1 - L'obligation de soins et d'un traitement par l'administration pénitentiaireL'entrée dans un établissement pénitentiaire est souvent pour le détenu, le premier contact avec un professionnel de la santé depuis longtemps. Très souvent désocialisés la plupart des détenus ne sont affiliés à aucune assurance sociale qui pourrait couvrir le traitement des soins que leur état de santé nécessite. Depuis 1994 un nouveau texte encadre la couverture sociale des détenus, l'article L. 381-30 du CSP dispose que « Les détenus sont affiliés obligatoirement aux assurances maladie et maternité du régime général à compter de la date de leur incarcération ». L'article trois du décret en date du 27 octobre 1994 prévoit l'affiliation du détenu au régime général de l'assurance maladie.44(*) Il est normalement possible de disposer d'un tableau exhaustif de l'état de santé des détenus à partir de la fiche type remplie lors de la visite d'entrée des personnes incarcérées. L'age moyen de la population pénale était de 32 ans au 1er juillet 2000, 45(*) il est quasiment identique au 1er juillet 2007,46(*) son état de santé est en relativement médiocre et il n'est pas rare de relever des pathologies plus ou moins graves. Les états de santé les plus inquiétants sont relevés chez les toxicomanes, l'usage de produits toxiques dans des mauvaises conditions de vie et d'hygiène favorise une hausse de la sérologie positive hépatite et/ou VIH chez les détenus. Cette situation est contraire aux dispositions de l'article D.349 du Code de procédure pénale, qui précisent que «l'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité» Lors du colloque « Santé - Prison » de 2004 à Paris, Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspectrice générale adjointe des Services judiciaires (IGSJ) et Françoise LALANDE, Médecin, inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) observent une montée importante de la polytoxicomanie : « Les combinaisons alcool - drogue, héroïne - cocaïne, produits de substitution - cocaïne étant parmi les plus fréquentes (en 1998, 20 % des entrants déclarent consommer 2 produits) »47(*) D'après le responsable du l'UCSA d'Amiens (80), beaucoup de détenus cachent leurs addictions à leur entrée en prison et le chiffre des entrants toxicomanes serait sous évalué. Plusieurs raisons à ce phénomène dont la méfiance vis-à-vis du personnel soignant d'une part, et du système judiciaire d'autre part. Vient ensuite la crainte d'obligations ou d'une surveillance pendant et/ou après sa libération qui incite le détenu à préférer un traitement qu'il sollicitera en prétextant vouloir soigner un état dépressif lié à la détention. Le détenu peut également se tourner vers le trafic de substances illicites ou de médicaments psychotropes qui existe à l'intérieur de la prison. Ce trafic est souvent favorisé par les médecins réfractaires au traitement de substitution. Le trafic de médicament en détention est l'une des préoccupations de l'association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT), qui souhaite la mise en place d'un meilleur contrôle sur les prescriptions, et délivrances de produits de substitution, comme le Subutex(c). 48(*) L'article D.368 du CPP expose les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d'éducation pour la santé des détenus. Les articles D.370 du CPP et 6112-14 exposent l'organisation des soins en milieu pénitentiaire D'un point de vue qualitatif, il existe une marge non négligeable entre les soins apportés à l'intérieur de la prison et ceux dispensés à l'extérieur. L'évolution du système de traitement intra-muros est restreinte par un manque de structures matérielles et d'effectifs. Cette situation génère une surpopulation à la limite de l'acceptable dans un pays de droit.49(*) La promiscuité carcérale qui regroupe trois à quatre personnes dans une cellule prévue à l'origine pour une, démontre la dégradation des conditions d'incarcération et d'hygiène.50(*) Cette politique de gestion d'une surpopulation carcérale est inquiétante car elle tend à aggraver la situation sanitaire de sa population, en affectant la santé mentale et physique des détenus et en favorisant l'aggravation de certaines pathologies comme le virus de l'hépatite dont la transmission en détention reste préoccupante. Si la loi de 1994 a amélioré la prise en charge des détenus et des toxicomanes, ses ambitions demeurent limitées en raison de la structure des établissements pénitentiaires et de la gestion administrative sur la prise en charge des détenus. * 44 Code de la sécurité sociale - Article R381-97 * 45 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telepeni/chap2.pdf * 46 Ministère de la Justice - Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France au 1er juillet 2007 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_juillet07.pdf * 47 http://www.inpes.sante.fr/30000/pdf/Actes_Colloque_sante_prison.pdf - Pages 18 et 19 * 48 http://www.anit.asso.fr/documents/humanisme.php * 49 61.000 détenus au 1er août 2007 - la hausse du nombre de détenus devrait rester constante pour aboutir selon l'administration pénitentiaire à 68 000 en fin d'année à comparer au 46 000, chiffre le plus bas relevé en octobre 2001. * 50 Dr Pierre DARBEDA, Médecine et détenus, Journal international de bioéthique, mars / juin 1999, page 38 |
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