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De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

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par Philippe THOMAS
Université Paris VIII - DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006
  

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5.0 CONCLUSIONS

D'aucuns soulignent par trop « l'échec de la loi de 1970 ». C'est oublier un peu vite que cette loi a marqué le début dans la différence qui sépare le toxicomane du trafiquant et qu'elle reconnaît implicitement le toxicomane en tant que malade. C'est d'ailleurs à partir de cette « reconnaissance » que le traitement du toxicomane a pu évoluer et s'est intégré dans la réforme sanitaire de 1994.

Cependant, l'ambition de la loi du 18 janvier 1994 se heurte au rapport de force qui existe entre l'organisation hospitalière et l'institution carcérale. Cette situation cristallise les conflits et n'est pas sans incidence sur le traitement du détenu toxicomane.

Le système pénitentiaire français subit une crise de pouvoir dans la perte du monopole des soins. L'absence de consensus demanderait la présence d'un « Ombudsman » des prisons qui se fait attendre pour prévenir ou contenir les problèmes.

L'évolution sanitaire de la prison passe aujourd'hui par un nouveau paradigme de l'action publique, mais les nouvelles mesures n'ajoutent rien de très nouveau et ne font qu'accentuer le rapport de force entre le toxicomane et les pouvoirs publics.

Le système est difficilement gérable puisqu'il possède deux têtes et adopte deux logiques antagonistes. Le toxicomane, malade et délinquant à la fois, supporte seul cette dualité. Il ne semble pas que le récent toilettage des textes effectué les 5 mai et 10 août 2007 changera quelque chose dans la politique du traitement des toxicomanes.

Tout le problème demeure dans l'absence chronique de moyens, les bâtiments et les nouvelles places prévues accusent un sérieux retard. Tout manque ! Personnel, encadrement, surveillants, travailleurs sociaux. De nouvelles structures médicales mieux adaptées, du personnel soignant, des médecins, des psychologues !

La réponse des pouvoirs publics est l'élaboration de textes sans un dispositif de moyens, cela aboutira sur une répression quasi-automatique. Le système actuel choisit de punir plutôt que de soigner. La technique est digne du grand renfermement, elle fait entasser les malades, les fous et autres insensés, les criminels endurcis et petits délinquants primaires dans les mêmes bâtiments, dans les mêmes cellules.

L'accroissement prévu de la population pénale d'ici à 2012, va cependant obliger l'Etat à trouver d'autres solutions afin d'éviter la faillite annoncée du système pénitentiaire.

En dehors du milieu fermé, l'organisation des subventions aux associations de lutte contre la toxicomanie pose plusieurs problèmes.

Actuellement, elle répond à deux principaux objectifs, tout d'abord pouvoir bénéficier des structures du réseau associatif pour l'économie qu'elle procure à l'Etat, ensuite prendre tout ou partie du contrôle de ces structures par le financement qu'elle dispense.

L'équilibre sur le financement des traitements auprès de la population des toxicomanes entre les subventions des pouvoirs publics et la CPAM pourrait faire l'objet de remaniements et provoquer certaines ruptures. Un changement de politique de la MILDT n'est pas à exclure et les associations indépendantes qui lui sont associées, mais qui souhaiteraient garder un certain espace de manoeuvre, devront sans doute se résoudre à se passer de leurs subventions.

La criminalisation de catégories de personnes est une politique observée depuis quelques années, elle ne concerne pas le toxicomane en particulier mais tout ce qui apparaît déviant, l'électoralisme se place au niveau des sautes d'humeur de l'opinion publique. Le droit de déplaire au « peuple » n'est plus envisageable.

L'apathie et la naïveté populaire annoncent des enjeux qui mettront dans la balance l'avenir de nos libertés individuelles.

Cette pénalisation de la République qui se banalise transformera le rôle social de l'Etat dans celui du répressif. Le toxicomane, malade et déviant, en paiera le prix fort.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon