De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

1.0.3 - Missions des intervenants en détention

C'est le service ambulatoire de l'hôpital public qui dispense les soins en détention, son personnel dépend du ministère de la santé et non plus du ministère de la justice comme cela était le cas avant la réforme de 1994.

Le personnel hospitalier effectue sa mission auprès de tous les types d'établissements pénitentiaires dans des conditions parfois inadaptées à leurs services. Certaines pathologies nécessitent un examen approfondi qui doit être réalisé à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire. La procédure d'extraction du détenu se heurte à de nombreux inconvénients, notamment le manque d'effectif devant encadrer ces transferts.

C'est sur le principe du volontariat que s'effectue le recrutement du personnel des UCSA, cette méthode consiste à retenir les intervenants les plus motivés parmi les membres du service hospitalier et semble contribuer à une meilleure prise en charge du détenu.

section 1

1.1 - LES SERVICES PUBLICS

1.1.1 - LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES :

Le décret du 23 mai 1975 a diversifié les établissements pénitentiaires et permet de distinguer trois types d'établissements :

· Les maisons d'arrêt (Art. D.70 du CPP)

· Les maisons centrales (Art. D.70-1 du CPP) V. annexes

· Les centres de détention (Art. D.70-2 du CPP)

Il existe en France 188 établissements pénitentiaires dont :

· 115 maisons d'arrêt,

· 60 établissements (Centrales et centre de détention)

· 13 centres de semi liberté

La plupart des établissements sont vétustes et surpeuplés. Ce sont les maisons d'arrêt les plus affectées par ce problème, les maisons centrales et les centres de détention échappent encore, plus ou moins à la surpopulation. La maison d'arrêt accueille les personnes prévenues ou condamnées à une courte peine, cependant les places de plus en plus rares des centrales et centres de détention favorise « l'entassement » des détenus dans cette première catégorie d'établissement.

En 1987, le programme dit « CHALANDON » du nom du garde des sceaux de l'époque était lié à la modernisation du parc immobilier des prisons et prévoyait 13000 places, le programme Méhaignerie a suivi avec 4000 places.

En 2000, le programme « Jospin » annonçait un vaste programme immobilier. Le projet était estimé en 2002 à un coût de dix milliards de francs. Cependant le financement très partiel du projet n'a pas pu faire aboutir cette opération.^56(*)

En 2002, le programme Bédier du nom d'un secrétaire d'État chargé des programmes immobiliers de la justice, prévoyait 13200 places dont 7000 places supplémentaires, l'introduction d'une plus grande participation du secteur privé dans la création de prisons est toujours envisagée.

Les divers programmes de réhabilitation, d'amélioration et de modernisation du parc pénitentiaire n'efface pas la réalité du mauvais état des prisons françaises qui comporte un nombre important d'établissements vétustes, dégradés et au fonctionnement inadapté.

Certains biens d'églises transformés en prisons pendant la période révolutionnaire font toujours partie de la liste des établissements pénitentiaires, et selon l'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, « 111 des 190 établissements pénitentiaires français ont été mis en service avant 1950, dont 78 avant 1900 » ^57(*)

On estime que la moitié du parc pénitentiaire ne répond pas aux normes architecturales nécessaires à la délivrance de traitements médicaux.

* ⁵⁶ http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/conf021105.pdf

* ⁵⁷ Commission nationale consultative des droits de l'homme adoptée par l'assemblée plénière le 19 janvier 2006