De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

I.1.6. Responsabilité civile

L'évolution du droit de la responsabilité en un droit de la réparation est une caractéristique très générale de la deuxième moitie du vingtième siècle. Le principe de responsabilité est connexe à celui de la liberté; la responsabilité est l'honneur de l'homme libre, se connaître responsable des conséquences de ses actes, accepter d'en répondre quand ils sont dommageables pour autrui.^37(*) La société a besoin d'être en sécurité et vivre en harmonie, de ce fait cette harmonie ou cette sécurité est généralement perturbée par les membres de la dite société qui causent des dommages aux tiers, c'est ainsi la responsabilité des auteurs des dommages est engagée, afin de pouvoir réparer les dommages causés ou remettre les choses endommagées au prestin état.

La responsabilité civile est consacrée par les articles 258 à 262 du CCLIII.^38(*) La doctrine, définit la responsabilité civile comme l'obligation de réparer le dommage qu'une personne cause à une autre.^39(*)

René SAVITIER lui estime que la responsabilité civile est l'obligation qui incombe à une personne de réparer les dommages causés par son fait ou par le fait des personnes ou des choses dépendantes d'elle.^40(*) La responsabilité civile est généralement entendue comme l'obligation à la réparation d'un dommage.^41(*)

Selon Gérard LEGIER, la responsabilité civile qui dérive du (respondere) est l'obligation de répondre des dommages que l'on a causé à autrui. Le propre de la responsabilité est de replacer, dans la mesure du possible et notamment par l'allocation d'une indemnité, la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.^42(*)

Alain BENABENT, souligne quant à lui l'idée que la responsabilité est le fait de devoir répondre ses actes devant une autorité. Du point de vue civil, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec ses concitoyens. Or, il ne «répond» de ses actes que s'ils sont antisociaux ses concitoyens de ses autres actes, en vertu du principe de liberté. C'est pourquoi la «responsabilité civile » se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.^43(*)

Partant des définitions que nous venons de citer, il s'avère bel et bien que la responsabilité civile délictuelle repose sur les faits fautifs du délinquant, c'est à dire la faute de l'auteur, qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, l'essentiel est que le fait illicite cause un préjudice à la victime, et le responsable est tenu de réparer.

* ³⁷ LAMBERT-FAIURE, Y., Droit du dommage corporel, système d'indemnisation, 3è éd., Dalloz, paris, 1996,

p.459.

* ³⁸ Art. 258 à 262 du Décret du 30 juillet 1888 déjà citée.

* ³⁹ MALAURIE, P. et AYNNES, L., Droit des obligations 3^ème éd., Cujas, Paris, 1992, p.19.

* ⁴⁰ SAVITIER, R., Traité de la responsabilité en droit civil français administratifs, professionnel, procédural, T.II, 3^ème éd., LGDJ, Paris, 1966, p.225. 

* ⁴¹ TERRE, F., Introduction général au droit, 4^ème éd., Dalloz, Paris, 1998, p. 281. voir aussi  MARTY, G. et RAYNAUD, P., Introduction générale à l'étude du droit, T.I, 2^ème éd. Sirey, Paris, 1972, p.293. et voir aussi FLOUR, J., et AUBERT, J.L., Droit civil des obligations V.II, sources le fait juridique, Armand Colin, Paris, 1972, p. 73.

* ⁴² LEGIER, G., Droit civil les obligations, 17^ème éd., Dalloz, Paris, 2001, p.1.

* ⁴³ BENABENT, A., Droit civil les obligations, 10^ème éd., Montchrestien, Paris, 2005, p.35.