WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le marché boursier marocain : de la léthargie à la modeste relance boursière

( Télécharger le fichier original )
par Amina TOUROUGOU
Université Hassan II Aîn Chok - Licence Economie et Gestion 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 2 : les coûts et la fiscalité

Les taux de commissions pratiqués par la bourse de Casablanca et les Sociétés de bourse sont réglementés par le Ministre des Finances.

Le niveau du taux de commission pratiqué par la bourse actuel demeure inférieur aux taux plafonds fixés par le Ministre des Finances (0,1% sur les actions et 0,12% sur les obligations).

Quant au taux de commission pratiqué par les Sociétés de Bourse, il est négociable mais ne peut être supérieur au plafond fixé par le Ministre des Finances (0,6%).

Fiscalité des valeurs mobilières en vigueur un 2002

Taxes sur les produits

 

Taxes sur les produits

 

Taxe sur les Profits de Cession de Valeurs Mobiliéres ( TPCVM)

Taxe sur les produits des Qctions, parts sociales et Revenus Assimilés

Taxe sur les produits de placements à revenu fixe

0% du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005

Retenue à la source de 10%

*30% libératoires de l'impôt sur les revenus, à l'exclusion de celle assujettes au dit impôt selon le régime du bénéfice net réel ou du bénéfice net simplifié .

*20% pour celle soumises à l'IGR, d'après le bénéfice net réel ou le bénéfice net simplifié.

Personnes

physiques

résidentes

1) Régime de droit commun :

a- Taxation b- Exonération

- 0% délais<2ans -0% cas de réinvestissement

- 25%(35%) en biens d'équipement

2<délai<4ans

-50% 4<délai< 8ans

-70% supérieur à 8 ans

2) Régime dérogatoire et optionnel de taxation :

-50 %

Abattement de 100%

.20% imputable sur la cotisation de l'I.S.

Personnes morales résidentes

0%

Retenue à la source de 10%

0%

Non résidents

précédent sommaire suivant











Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.