Conclusion de la
première partie
Au terme de notre analyse consacrée aux aspects
normatifs de la coopération judiciaire, plusieurs observations peuvent
déjà être dégagées. La coopération
judiciaire est un domaine très sensible, fortement marqué par le
concept de souveraineté, où le sentiment de responsabilité
politique des autorités publiques est très vif et dans lequel les
principes constitutionnels jouent un rôle important. Le droit de punir,
matière d'ordre public, ne peut être traité comme la
politique agricole ou la commercialisation des morceaux de savon ou des
kilogrammes de maïs. On se trouve ici au coeur même de la
souveraineté des Etats, ce qui influence de manière significative
le processus d'édiction des normes communautaires de coopération
et justifie le niveau d'avancement de ce système de réponse
à la criminalité. Nous avons vu qu'il existait au niveau de la
CEMAC une volonté politique de lutter contre la criminalité sous
toutes ses formes. Nous l'avons tous ressenti à travers l'étude
de la mise en place au niveau communautaire d'un cadre juridique favorable
à l'harmonisation aussi bien des incriminations que des sanctions de
certains comportements criminels ; le législateur CEMAC
étant fortement aidé dans cette entreprise par le
législateur OHADA à travers l'harmonisation, voire
l'uniformisation du droit des affaires en Afrique. Mais, nous pouvons dire que
la mise en place d'un cadre normatif ne suffit pas. Cette volonté de
lutter contre toutes les formes de criminalité doit être traduite
dans l'action, ce qui apparaît généralement comme le plus
inquiétant dans le processus de coopération judiciaire.
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