3.2 La maximisation du levier fiscal
De même que la mise en place d'un OBO vise à
optimiser le patrimoine du dirigeant initial, il doit aussi répondre
à un objectif d'efficacité intrinsèque. En effet, il doit
permettre d'aboutir à un fonctionnement optimal permettant un
remboursement de la dette d'acquisition aussi rapide que possible, et ce sans
obérer le développement industrielle de la cible.
145 Article 17 de la loi pour la confiance et la modernisation de
l'économie du 13 juillet 2005, dite « Loi Breton »
146 AFIC - Flash Info de juillet 2005.
Comme nous l'avons expliqué, tout LBO se fonde sur la mise
en place d'un triple levier : financier, juridique et fiscal.
Fondamentalement, le levier fiscal procède de la
déductibilité des intérêts de la dette
d'acquisition. Ceci amène ainsi le coût réel de
l'endettement à :
I x (1 - t), avec t, le taux d'impôt.
Par conséquent, le but du montage classique d'un LBO est
d'appliquer la déductibilité des charges financières
à l'intégralité des intérêts liés
à la dette d'acquisition.
Concrètement, ce montage suppose de parvenir à
consolider totalement les pertes de la holding et les bénéfices
de la cible. En effet, afin de pouvoir mettre en place des mécanismes de
subordination efficace, la holding d'acquisition doit être pure,
c'est-à-dire qu'elle ne doit pas avoir d'activité
économique propre.
Dans ce cas, elle réalisera mécaniquement des
pertes, puisqu'elle supportera les charges financières résultant
de la dette d'acquisition.
A l'inverse, la cible a été retenue dans la
mesure où c'est une entreprise saine, qui obtient des résultats
bénéficiaires récurrents et qui peut donc dégager
des cash flows suffisants pour faire face à la dette
financière.
L'enjeu est donc de ne pas acquitter un impôt sur les
résultats de la cible tout en ayant au niveau de la holding des
déficits, déductibles par nature. Or, en l'absence de
résultat imposable, celle-ci ne présente pas
d'intérêt.
Dans cette perspective, la holding ne dégage aucun
produit imposable. La cible quant à elle devra acquitter un impôt
sur les sociétés élevé, alors même qu'elle
doit parallèlement maximiser ses cash flows (l'IS pèse
négativement sur le cash flow).
Le régime mère fille permet
précisément d'éviter l'imposition des dividendes
reçus au niveau de la mère.
Plusieurs options s'offrent ainsi au groupe formé par la
cible et la holding :
- La création d'une activité au sein de la holding
à même de générer des produits
imposables, mais ce sans perturber la structure du financement
d'acquisition.
- Opter pour une forme sociale de la cible qui crée une
transparence fiscale et autorise donc
une compensation globale des pertes et des
bénéfices.
- Enfin, et c'est l'option phare retenue dans les
opérations de LBO : opter pour l'intégration fiscale de la cible
et de la holding, la consolidation fiscale des deux sociétés en
étant la conséquence.
Cette option, possible dès lors qu'une
société détient 95 % des titres d'une autre est
particulièrement appropriée147.
C'est donc vers cette solution que va, très
logiquement, s'orienter la majorité des montages de LBO.
Néanmoins, un texte, l'amendement Charasse, en limite
considérablement l'application aux montages qui visent à se
racheter à soi-même un entreprise. Dans ce cas, cela revient
à faire supporter au Trésor une partie du coût de cette
opération. Aussi, la déductibilité des
intérêts de la dette d'acquisition par intégration fiscale
est-elle pour ainsi dire impossible en l'espèce.
En effet, l'art 223-B du CGI pénalise les cessions
d'entreprises qui se traduisent par une conservation du contrôle de la
holding d'acquisition par l'actionnaire majoritaire de la cible148.
Dès lors, l'optimisation du montage passe par la recherche de solutions
alternatives à l'intégration fiscale classique et qui permettent
in fine d'appliquer le levier fiscal. Optimiser fiscalement un OBO ne peut
consister à utiliser les mêmes techniques que pour un LBO, la
problématique centrale devenant alors le contournement de l'amendement
Charasse et de ses récentes évolutions (elles-mêmes
réponses aux parades mises en place au fil du temps).
Il faut donc examiner le régime optimal qu'est celui de
l'intégration fiscale, puis le cadre exact de l'amendement Charasse et
les différentes solutions qui permettent enfin de restaurer le levier
fiscal.
147 Le levier fiscal Eric Cempura et Sommano Sananikone -
L'entreprise 21 févier 2007
148 Chronique Capital Investissement - Noro-Lanto Ravisy - Owner
Buy Out, le LBO à double détente, 15 novembre 2005
3.2.1 Le levier fiscal dans le LBO : l'intégration
fiscale
Ce régime, qui obéit à des conditions
spécifiques, permet en effet une consolidation optimale des
résultats de la holding et de la cible dans le cadre de montages
à effet de levier.
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