Les stratégies de défense en matière d'OPA

§2. Le soutien des actionnaires salariés

157. - Dans le cadre de la participation aux bénéfices et de l'épargne salariale, le personnel verrait son intérêt à ne pas voir l'entreprise dans laquelle il travaille, se faire absorber par une autre entreprise qui mènerait une politique interne différente.

Le cas s'est récemment présenté récemment lors de l'OPA de la BNP sur Paribas^72(*).

L'entreprise aura donc intérêt, comme moyen de défense anti-OPA à choyer ses salariés pour qu'ils la soutiennent l'heure de l'OPA venue. A ce titre il convient d'aménager des structures de participation.

158. - La société devra prévoir des cas d'actionnaires salariés de manière à ce qu'une partie des actions soient entre les mains de salariés « sûrs » afin qu'ils prennent partie contre l'initiateur de l'offre en cas d'OPA.

L'entreprise pourra notamment veiller à ce que certains d'entre eux siègent au sein du Conseil d'administration.

159. - La récente bataille boursière entre la Société Générale et la BNP a mis en lumière l'efficacité d'une structure de participation d'épargne salariale. En effet, le FCPE des salariés de la Société Générale a été un moyen de défense anti-OPA essentiel.

Les salariés de la Société Générale en étaient les actionnaires principaux détenant 8% du capital à travers le FCPE.

Dans le cadre d'un FCPE, la stabilité du capital est assurée car le régime fiscal avantageux veut que les détenteurs des actions les conservent durant au moins cinq années consécutives. En outre, les droits de vote attachés aux actions détenues par le fonds commun sont exercés non pas par la société de gestion mais par le conseil de surveillance où siègent les représentants des salariés porteurs de parts.

160. - En revanche, un risque pèse sur la société quand la part du FCPE dans le capital social dépasse un seuil important (1/3) qui le poussera à lancer une OPA obligatoire sur la société.

De surcroît, il apparaît à la lecture des textes de déontologie régissant les FCPE, que les actions de concerts entre les FCPE et les dirigeants de l'entreprise, en cas d'OPA, soient contraires au principe selon lequel la gestion du fonds doit se faire en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur.

² ² ²

* ⁷² cf. plus haut