Les stratégies de défense en matière d'OPA

Titres nominatifs : 36, 42, 46

BIBLIOGRAPHIE

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Études :

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Textes et lois :

Loi du 24 juillet 1966

Loi du 2 août 1989

Loi du 15 mai 2001

Décisions :

>Décisions et rapports de la COB

>CA Paris, 17 déc. 1954

>CA Douai, 24 mai 1962

>Trib. Com. Paris, 1^er août 1974

>CA Amiens, 10 mars 1977

>Cass. Com., 19 déc. 1983

>Cass. Com., 24 févr. 1985

>CA Paris 26 mars 1986, Rev. Soc. 1986, p.613, note DAIGNE

Paris 3^e Ch., 18 mars 1988, JCP E 1998, p.525, note FORSCHBACH ; D.1989, p.359, note LAROCHE-GISSEROT

>Trib. Com. Paris, 21 juin 1988, Bull. Joly 1989, p.890

>CA Paris, 19 novembre 1996, Joly Bourse 1997, p.212, note BONNEAU

> CA Paris, 2 juil. 1999 D/COB, JCP E 2000, p.85

>CE 22 nov. 2000 Sté Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, JCP G 2000, p.2218