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L'infraction politique en droit pénal camerounais

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par Thomas OJONG
Université de Douala - DEA de droit privé fondamental 2005
  

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DEDICACE :

Je dédie ce travail à tous les membres de ma famille qui n'ont jamais lésiné sur les moyens et m'ont soutenu tout au long des difficiles années académiques. Je pense particulièrement :

A MON PERE+, monsieur Ojong Peter

A MA MERE, madame Ndip épse Ojong Christine

Mon infinie reconnaissance.

A tous mes frères et soeurs, Mbu David, Achale Elias, Ndip Salomon, Alice Ebot, Besson Agathe, Nkongho Hélène.

Puisse chacun de vous réaliser son rêve.

REMERCIEMENTS

Je voudrais exprimer ma sincère gratitude ici à mon Directeur et Superviseur, le Professeur Nicole-Claire Ndoko, pour l'enrichissant et indéfectible encadrement.

Egalement, toute ma reconnaissance à l'endroit du Doyen de la faculté le Professeur H. Désiré Modi Koko et le Docteur James Mouangue Kobila pour tous leurs conseils qui nous ont insufflé le culte de l'effort.

Je ne saurais oublier tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala qui n'ont ménagé aucun effort au fil des ans pour nous dispenser les précieux enseignements des sciences juridiques et politiques. Je manifeste un attachement particulier envers le Docteur Roger Sockeng pour son inqualifiable contribution.

Ma gratitude va aussi en direction de l'Abbé Mouaha Marc-Désiré, pour ses prières et encouragements, en reconnaissance de l'affection qu'il nous porte ; le magistrat Kiam Jean Paul, substitut n°1 du procureur de la République près le TPI de Ndokoti, qui a toujours été présent par ses judicieux conseils ; aux aînés académiques messieurs Djongoué Gérard, Mbandji Etienne et madame Deuffi Virginie pour leurs encouragements.

Je m'en voudrais de ne pas dire mes sincères remerciements à mes amis notamment, Nlem Daniel, Tietcheu Eric Bruno et la famille Mongoué, Kenneth et Elisabeth Nnamani, Bangya Paul, Zogo Alain et Bédiga Véronique, Tamnou Jean-Marie, Bébo Michel, Ndong Elong Corine, madame Elong Berthe, la famille Essomè particulièrement à Ndong Essomè Josiane, Essoungou Mbango Philomène, Ngo Bissé Marcelle, Mahop Landry, Leuga Carine, Akem Clarisse pour leur soutien moral permanent.

Toute ma sympathie à l'endroit de tous les autres lauréats de cette 3e promotion de DEA de la FSJP de l'université de Douala (2005-2006) et spécialement aux membres de l'association des juristes doctorants (AJD) de l'université de Douala.

Pour tous ceux que j'aurais omis de mentionner, je leur suis grandement reconnaissant pour la compréhension.

AVERTISSEMENT :

Les opinions émises dans ce mémoire sont propres à leurs auteurs. A celles-ci, la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala n'entend donner aucune approbation ni improbation

« Si je peux à la manière des anciens jurisconsultes, interroger les voix des peuples qui ne sont plus, je puis, à plus forte raison, consulter quelques fois les législateurs [...] Serions-nous humiliés d'imiter nos voisins dans les choses qui sont mieux pour nous, et qui peuvent d'ailleurs s'allier avec nos moeurs et notre constitution ? »

Prost de Royer, Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou nouvelle édition du dictionnaire de Brillon, Lyon, D'Aimé de la Roche, 1781, t. I, p. LXXXI. Sur cet auteur, M. Boulet - Sautel, « un traité de science administrative à la fin de l'ancien régime », Hommages à Robert Besnier, Société d'histoire du droit, 1980, pp.57-66.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS :

Al  : alinéa

Art : article

Cf.   : confère

Chr  : chronique

Coll.  : Collection

c.p  : code pénal

c.p.f  : code pénal français

c.p.p.c  : code de procédure pénale camerounais

c.p.p.f   : code de procédure pénale français

Crim  : criminelle

C.S  : cour suprême

C.S.E  : cour de sûreté de l'Etat

D.  : recueil Dalloz

Dalloz : Librairie Dalloz

Ed. / édt.  : édition

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

H.C.J. : Haute Cour de Justice

Ibid.  : ibidem

Idem  : de même

Infra  : ci-après

J.C.P  : Jurisclasseur Périodique

L.G.D.J.  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Op.cit.  : ouvrage cité

Ord.  : Ordonnance

p. /pp.  : Page ou pages

R.I.E.J  : revue interdisciplinaire d'études juridiques

R.L.J.C : revue de législation et de jurisprudence camerounaises

R.S.C  : revue de sciences criminelles

S. : Sirey

Somm.  : Sommaire

Ss / sq.  : suivant

Supra  : ci-haut

T.P.I  : tribunal de première instance

T.M  : tribunal militaire

V° / vr  : voir

SOMMAIRE

Dédicace....................................................................................I

Remerciements............................................................................II

Avertissement ............................................................................III

Liste des principales abréviations.......................................................V

Sommaire .................................................................................VI

Résumé ..................................................................................VII

Abstract ................................................................................VIII

Introduction Générale......................................................................1

Première partie : L'infraction politique avant la bourrasque législative de 1990..........................................................................................9

Chap. I : Les critères de détermination de l'infraction politique...................11

Sect. I : Les critères classiques de définition de la criminalité politique.........12

Sect. II : Le régime particulier de l'infraction politique.............................21

Chap. II : La répression de l'infraction politique : le particularisme procédural d'antan.....................................................................................37

Sect. I : L'existence des juridictions d'exception....................................37

Sect. II : Les critiques du système répressif d'antan.................................50

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