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L'infraction politique en droit pénal camerounais

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par Thomas OJONG
Université de Douala - DEA de droit privé fondamental 2005
  

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Conclusion de la première partie........................................................66

Deuxième partie : Le paradoxe sur l'existence de l'infraction politique depuis la réforme pénale de 1990....................................................67

Chap. I : La disparition de la notion générique d'infraction politique en droit pénal camerounais........................................................................70

Sect. I : L'abrogation de la législation anti-subversion et l'amnistie des condamnations politiques................................................................71

Sect. II : La suppression de la peine de détention....................................86

Chap. II : La persistance du particularisme procédural..............................98

Sect. I : Le maintien des juridictions exceptionnelles...............................98

Sect. II : L'appréciation critique du régime procédural actuel....................111

Conclusion de la deuxième partie.....................................................123

Conclusion générale....................................................................124

Bibliographie ...........................................................................131

Annexes .................................................................................134

Table des matières......................................................................144

RESUME :

L'infraction politique est définie selon une conception objective comme tous agissements qui portent directement atteinte à un intérêt ou à une prérogative de nature politique, telle une atteinte à l'existence ou à l'organisation de l'Etat, autrement dit lorsque la valeur sociale protégée par la qualification pénale est politique. Selon une autre conception, subjective, toute infraction peut être qualifiée de politique dès lors que les mobiles qui l'inspirent menacent les mêmes intérêts et prérogatives. Un examen des différents systèmes pénaux des Etats du monde fait apparaître de manière évidente qu'aucune de ces définitions n'est définitivement satisfaisante et admise, mais qu'il existe un régime propre à cette infraction. Cette existence est reconnue par tous à travers l'application de certains privilèges relatifs à la répression des auteurs de telle infraction. Il s'agit entre autres de la compétence des juridictions particulières et de l'application de la peine de détention, peine politique par excellence. Le Cameroun a pendant longtemps respecté ces signes extérieurs. Or, en 1990, sans toute autre précision sur le statut des prisonniers politiques, le législateur national va supprimer et la peine de détention et l'infraction politique. Cette situation amène à se demander si l'on doit confondre l'existence des prisonniers politiques et de l'infraction politique. Car, au moment où est supprimée cette infraction, sciemment ou par manque de lucidité, le législateur crée une juridiction qui n'est compétente qu'en matière de répression d'infraction politique par nature. D'où l'interrogation à l'heure actuelle au Cameroun sur l'existence ou non de cette infraction.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon