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L'infraction politique en droit pénal camerounais

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par Thomas OJONG
Université de Douala - DEA de droit privé fondamental 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE :

I - OUVRAGES GENERAUX

- Bandolo (H.), La flamme et la fumée, Yaoundé, Sopecam, 466 pages.

- Biya (P.), Pour le libéralisme communautaire, Pierre Marcel Fabre/ABC, Suisse, 1986, 158 pages.

- Bernardini (Roger), Droit pénal général, édt. Gualino, Paris, 2003, 681 p.

- Conte (P.), Du Chambon (P.M), Droit pénal général, 3e édt., Armand Collin, 1998.

- Desportes (F.) et Le Gunehec (F), Droit pénal général, Paris, Economica, 1994, p.758.

- Duffar (Jean), Robert (Jacques), Droits de l'homme et libertés fondamentales, 7e édt., Montchrestien.

- Eteki Otabela (M.L), Le Totalitarisme des Etats africains : le cas du Cameroun, Paris, l'harmattan, 2001, 564 pages.

- Golfier (Chritophe), Poisson Harduin (M.-H.), Droit pénal et procédure pénale, édt. Ellipses.

- Gonidec (P.F.), Les systèmes politiques africains, Paris, L.G.D.J, 1978, p.164

- Kamto (Maurice), Pouvoir et droit en Afrique noire : essai sur le fondement du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, L.G.D.J, 1987, 533 p.

- Kontchou Kouomegni, Le droit public camerounais, instrument de la construction de l'unité nationale, R.J.P.I.C., 1979. 

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- Minkoa She (A.), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Economica, Paris, Collection « la vie du droit en Afrique », 1999, 311 pages

- Ortolan, Eléments de droit pénal, 1886, I, n°718.

- Pradel (Jean), Procédure pénale, 11e édt., Paris, Cujas, 2002, 1022 pages

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- Ripert (Georges), Le déclin du droit, études sur la législation contemporaine,

L.G.D.J., 1949.

- Sockeng (R), Les institutions judiciaires au Cameroun, 3e édit., Collection « LEBORD », 242 p.

- Vincent (J.) et Guillien (R.), lexique des termes juridiques, 13e édt., Dalloz, Paris, 2001.

II- OUVRAGES SPECIAUX ET ARTICLES

- Ancel (Marc), La césure du procès pénal, in les problèmes contemporains de la procédure pénale, Paris, Sirey, 1964.

- Anatole (A) et Alii, La pathologie législative, comment en sortir ? actes de collogues du 23 mai 1977 organisé par l'association des juristes namurois, Bruxelles, la charte, 1998.

- Bayart (Jean-François), L'union nationale camerounaise, R.F.S.P, V.xx, n°4, août 1970, pp. 581 - 618.

- Cumaraswani (Param), L'indépendance de la profession juridique, Bulletin du CIMA, n°23, pp. 45 - 64.

- Escande (Pierre), La Cour de Sûreté de l'Etat, jurisclasseur, procédure pénale, V.4, Fasc. C., n°s 57 et 58.

- Etchéberry (Alfrédo), Remarques introductives concernant les « pressions sur et les obstacles à l'indépendance de la magistrature », Bulletin du CIMA, n°23, 1989, pp. 64-68.

- Foyer (Jean), Droit pénal et procédure pénale, v° H.C.J.

- Légal (Alfred), Les garanties d'indemnisation de la victime d'une infraction, in les problèmes contemporains de la procédure pénale, Sirey, 1964, pp. 35 - 54.

- Koering-Joulin (R), Infraction politique et violence, J.C.P, 1982, I, 3066.

- Szabo (Denis), « Les délits politiques et leurs modes de répression législative », un article publié dans l'ouvrage de Jean-Louis Beaudoin, Jacques Fortin et Denis Szabo, « Terrorisme et justice. Entre la liberté et l'ordre : le crime politique », Montréal, les éditions du jour, 1970, 175 p.

- Schaeffer (Eugène), Procédure pénale et développement. Libre propos sur la procédure pénale des Etats d'Afrique d'expression française, Annales africaines, n°1, 1962, pp. 246 - 249.

- Tchokomakoua (Venant), Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972, R.C.D., n°30, pp. 5 -20.

- Tunc (André), Réflexions sur les juridictions pour les mineurs délinquants, in les problèmes contemporains de la procédure pénale, Paris, Sirey, 1964, pp. 239 - 256.

- Vitu (A), Le meurtre politique en droit international et extraditionnel, étude figurant dans les « mélanges offerts à Georges Levasseur », édt. Gazette du Palais, Litec, Paris, 1992.

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