III- THESES, MEMOIRES ET COURS
- Anoukaha (François), « Le magistrat
instructeur », Thèse de 3e cycle en droit
privé, université de Yaoundé, 1982, 527 p.
- Goudem (Jules), « L'organisation
juridictionnelle du Cameroun, Thèse de 3e cycle en droit
privé, université de Yaoundé, 1985, 574 p.
- Kameni Djongue (Jean-Désiré), « Le
domaine de la procédure de flagrant délit en droit camerounais
depuis la réforme du 19/12/1990 », Mémoire de
maîtrise en droit privé, université de Yaoundé,
1992.
- Tékamdjo Djate (H.B), « Le terroriste en
droit international », Mémoire de DEA, université de
Douala, 2003-2004.
IV- RECUEILS DE TEXTES ET
LEGISLATION
- Ahmadou Oumarou, Code de lois pénales, collection
textes usuels du Cameroun, P.U.A., 1998.
- Youché (J.M), La justice au Cameroun, recueil de
textes, Yaoundé, 1986.
- Code pénal de la république du Cameroun, les
éditions de l'Imprimerie Nationale, 2001
- Code pénal français
- Code de procédure pénale camerounais
- Code de procédure pénale français
- Constitution camerounaise du 2 juin portant création
de la H.C.J.
- La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.
- Ordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962
- Loi n°64/LF/13 du 2 juin 1964 fixant le régime
de l'extradition au Cameroun.
- Loi n° 72/20 du 19 octobre 1972 complétant les
dispositions relatives à la compétence des juridictions
militaires.
- Ordonnance n°72/5 du 26 août 1972 relative
à l'organisation judiciaire militaire, modifiée par l'ordonnance
n°72/20 du 28 août 1972 et la loi n°87/09 du 15 juillet
1987.
- Loi n°90/046 du 19 décembre 1990 portant
abrogation de la législation anti-subversion.
- Loi n°90/060 portant création et organisation de
la C.S.E
- Loi n°90/061 portant modification de certaines
dispositions du code pénal modifiée par la loi n°91/007 du
30 juillet 1991.
- Loi n°91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des
condamnations politiques.
V- JURISPRUDENCE
- T.M. de Yaoundé, jugement n°4/71 du 15 mars
1971, affaire Mengué Damaris Régine, Tolo Minette et Autres c/
M.P.
- T.M. de Yaoundé, n°05/71 du 16 mars 1971,
affaire Anoge Tor.
- T.M. de Yaoundé, jugement n°119/79 du 26 avril
1979, affaire Mbinkar Kpunsa Sébastien.
- C.A. de Bafoussam, n°000/M du 12 octobre 1982, affaire
Richard Konganou
- C.S., n°275/P du 25 mai 1982, affaire Mfegue Akoa et
autres
- C.S., n°219/P du 5 mai 1983.
- T.M. de Bafoussam, n°32/84 du 24 avril 1984
- Cass.Crim. 20 août 1932, affaire Gorguloff, (Gazette
du Palais, 1932, II, 431)
- Crim., 9 mars 1849, affaire Bréhat, (Sommaire, 1849,
I, 200)
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