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Capital investissement; logique, technique et pratique

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par Mohamed Amin MEHAL
Ecole Superieure de Banque - DSEB 2006
  

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II. Le développement du capital investissement en Europe :

Le capital investissement européen est plus récent, mais tend à rattraper le retard qu'il accuse grâce aux efforts déployés par les Etats en ce sens, soit à titre individuel, soit dans le cadre de l'Union Européenne.

1. Les premiers efforts européens :

Aussitôt que l'Europe prit conscience de l'importance du capital investissement, elle fonda en 1983 la European Venture Capital Association.

L' EVCA a pour principal objectif d'encourager et de développer le capital investissement en Europe, en se sens, elle a accompli :

- le lancement d'étude des problèmes de la profession en 1984, ce bilan s'appuiera sur le bilan des opérations de capital investissement déjà réalisées ;

- l'initiation du projet<< Venture Consort>> en 1985. Le << Venture Consort >> est un fonds communautaire qui finance en partie les investissements nationaux d'innovation ;

46 BESSIS Joël, capital risque et financement des entreprises , Ed. Economica, Paris.1988, p.255.

47 Situation nette = actif de la société - dettes

- La constitution de « l'Euro Venture », un réseau de capital investissement regroupant une trentaine de grands groupes industriels (Philips, Olivetti, Saint Gobain, Volvo, fiat...) et de grands établissements financiers (BNP, Suez, Amrobank...) dans un holding qui contribue aux opérations nationales de capital investissement;

Grâce à une action communautaire combinée, le capital investissement européen a connu une expansion exceptionnelle dans les années 80 où, en 1987 la collecte de capitaux a atteint un niveau historique :3,9 milliard d'Ecus contre 3,8 aux Etats Unis.

2. Les tendances récentes et perspectives de développement :

L'essor qu'a connu le capital investissement européen à la fin des années 80 et au début des années 90, ne suffit pas pour rattraper le retard qu'accuse l'Europe sur son homologue américain, puisqu'en 2001 les montants investis en Europe (12 milliards d'Euro) reste quatre fois plus faible qu'aux Etats-Unis48. En effet, la faiblesse du taux de croissance entrave l'évolution du métier,

Dans son rapport publié en 1998, la Commission Européenne identifie le principaux obstacles au développement de capital investissement au sein de l'Union Européenne et propose des solutions49.

2.1. Les obstacles aux développement du capital investissement en Europe :

La Commission Européenne a identifié six principales catégories d'obstacles :

- La fragmentation des marchés nationaux : l'existence de 33 marchés nationaux, de 18 organismes de conseil limite fortement la liquidité de chaque marché nationale. De plus, la libéralisation des marchés nationaux de capitaux et l'introduction de l'Euro n'ont pas encore réussi à décloisonner les marchés nationaux ;

- La barrière institutionnelle et règlementaire : la différence dans les règles comptables impose la présentation des documents comptables de diverses façons ;

- Des barrières fiscales : il existe une grande disparité dans les procédures fiscales entre les pays membres de l'Union Européenne. Cette diversité touche notamment l'imposition des capitaux propres (dividendes, bénéfices à distribuer), imposition des plus-values et des sociétés de capital investissement ;

- Une pénurie des PME de haute technologie : l'Europe jouit d'un excellent potentiel de recherche et d'innovation dans le domaine de haute technologie qui ne se reflète pas sur l'activité de capital investissement ;

- Le manque de formation professionnelle : il est nécessaire de former des professionnels du métier afin d'éviter toute confusion avec celui de banquier ;

- La barrière culturelle : l'esprit d'entreprise, l'approche du risque, la mobilité sont autant de qualités essentielles à l'exercice du métier mais qui demeurent peu développés en Europe.

2.2. Les mesures stratégiques de l'UE :

Pour surmonter ces difficultés la Commission Européenne propose dans le même rapport un certain nombre de solutions :

48 Selon www.industrie,gouv,fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p165.pdf,p1.

49 www. Industrie.gouv.fr/eic/dosier/doc/capinc.htm.

- Adopter des mesures d'encouragement, en faveur des Business Angel telle que la simplification des procédures administratives ;

- Adopter des règles prudentielles moins contraignantes permettant aux investisseurs institutionnels d'investir dans des sociétés de capital investissement.

En plus de ces propositions, la Commission Européenne incite les pays membres de l'UE à définir une réglementation nationale dédiée la pratique du métier et à l'imposition de ses opérations, à promouvoir l'innovation et à encourager l'actionnariat des salariés et l'utilisation des stock-options50.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius