Partie 3
La pratiquer du capital investissement en Algérie.
Exemple de la SOFINANCE et de la FINALEP
Introduction :
Après s'être étalé, dans une
première partie puis dans une deuxième, sur les aspects
respectivement théoriques et techniques du capital investissement, tel
que repris par les professionnels, il convient de s'orienter vers la pratique
du métier en Algérie.
Cette troisième partie aura donc pour objectif, de
présenter l'étendue de la pratique du capital investissement en
Algérie et son degré de compatibilité avec la
théorie. Nous prendrons pour référence la SOFINANCE et la
FINALEP, en exposerons le mode d'organisation ainsi que son mode
opératoire dans l'étude d'une demande de financement.
Par conséquent, nous avons vu utile de scinder cette
troisième partie en deux chapitres. Le premier sera consacré
à la présentation organisationnelle de la SOFINACE, ainsi que
celle de la FINALEP. Nous aborderons également les diverses
difficultés auxquelles elles sont confrontées dans l'exercice du
métier. Puis nous nous intéresserons au cheminement de la demande
de financement dans ces structures de financement.
Le deuxième chapitre sera exclusivement
dédié au traitement d'un cas réel de prise de
participation extrait du le portefeuille de la SOFINANCE. Nous essayerons
d'adaptée ce cas à la logique d'intervention du capital
investissement étant donné qu'il s'agit d'un cas de prise de
participation.
Le troisième chapitre sera consacré au
traitement d'un cas réel de financement par capital investissement
recueillit auprès de la FINALEP. Notre choix d'introduire un cas
réel de financement pris du portefeuille de la FINALEP, a
été motivé par l'expérience caractérisant
cette société d'investissement dans le domaine par rapport au
autre intervenant sur le marché algérien.
Chapitre 1
La pratique du capital investissement en
Algérie
Nous avons vu juste de consacrer ce chapitre à la
pratique du capital investissement en Algérie, à travers les
divers organes de financement activant dans le secteur. Nous avons, en effet,
recenser trois structures de financement, à savoir ; la FINALEP
93 créée en 1991, la SOFINANCE 94
créée en 2000 et plus récemment la création du
FAKI95.
Pour ce faire nous avons l'intention de commencer par une
brève présentation de la structure de financement en capital
investissement, en particulier la FINALEP et la SOFINANCE et leurs principales
caractéristiques, puis nous enchaînerons avec le cheminement d'un
dossier de financement du premier jour de sa réception à celui du
montage juridique et financier de la participation.
I. La présentation des structures de financement
:
Nous procéderons dans ce qui suit à la
présentation de la SOFINANCE puis celle de la FINALEP. Cette
présentation ne se veut pas être comparative mais plutôt
descriptive, en tentant de lever le voile sur les aspects les plus importants
de chacune.
1. La SOFINANCE :
La création de SOFINANCE a été
décidée par résolution du Conseil National des
Participations de l'Etat - CNPE - du 06 août 1998 avec pour objectif
principal « la contribution à la consolidation et à la
relance de l'économie » en instaurant une nouvelle démarche
dans le financement :
> La modernisation de l'appareil de production par des
investissements de mise à niveau ;
> La densification du tissu industriel à travers des
opérations de filialisation, de scission et de fusion ;
> Du redressement et de la reprise des entreprises
publiques...
SOFINANCE a été effectivement constituée le
18 avril 2000 avec un capital social de 5 milliards de DA suite à son
agrémentation par la Banque d'Algérie le 09 janvier 2001.
1.1 Les missions de la SOFINANCE :
A sa création, les missions statutaires de SOFINANCE
comprenaient tous les métiers développés par la banque
universelle à l'exclusion des dépôts de la
clientèle, nous en recensons :
93 Financière Algéro-Européenne
de Participation.
94 Société Financière
d'Investissement, de Placement et de Participation.
95 Fonds Algéro-Kowétien
d'investissement.
Les opérations de participation et de
financement : elles incluent :
La Participation aux programmes de modernisation et de
privatisation des EPE -entreprises publiques économique- par:
- Investissements de modernisation et d'expansion ;
- Ouverture de capital à des partenaires techniques et/ou
financiers locaux et/ou étrangers ;
- Reprise des sociétés pour les salariés.
La promotion de IDE - Investissement Direct Etranger - en
association avec des partenaires publics :
- Fonds propres fixés à un minimum de 40% du
coût du projet ; Préservation et création d'emplois ;
- Apport technique et managérial ;
- Débouchés commerciaux ;
- Valorisation des actifs des EPE et des ressources
locales,...
Ces interventions se font par le biais de <<
participation au capital >> ou par des << financements
en leasing >> dans le cadre d'opérations d'acquisitions de
matériels et autres équipements.
L'ingénierie financière :
La résolution n°01/03 du Conseil des Participation
de l'Etat du 20 octobre 2003 a recentré les activités de
SOFINANCE exclusivement en direction du secteur public pour offrir, en plus des
financements, des services liés à l'ingénierie
financière :
> Assistance des EPE dans leurs opérations de
privatisation et de cession, de la phase d'évaluation à la phase
de cession ;
> Conseil aux EPE au titre de la promotion de l'outil public
;
> Gestion des ressources publiques marchandes
non-Affectées ; boni de liquidation, partie des résultats ...
> Centre d'ingénierie financière pour le CPE au
bénéfice des EPE..
Partant de ces missions, SOFINANCE s'applique à
accompagner les EPE dans leur mise à niveau et dans leurs projets de
développement de cession au profit d'investisseurs privés, en
offrant << conseil et assistance >> en matière de
restructuration financière et stratégique.
1.2. Organisation de la SOFINANCE :
L'organisation des activités de SOFINANCE répond
à un souci d'optimisation dans la rationalité et
l'efficacité pour la conduite des opérations.
La Direction des Engagements et de l'Ingénierie
Financière, est en charge de :
- La gestion des demandes de financements : prises de
participation, crédits directs, leasing ;
- Du Développement du << Conseil et Assistance
>>.
1.3. Moyens mis en oeuvre:
L'activité de SOFINANCE tourne autour d'une
équipe animée d'un esprit d'initiative et surtout
d'équipe. Elle dispose d'un effectif moyen d'une trentaine de cadres.
Cette équipe se compose de financiers, commerciaux, ingénieurs et
juristes.
La formation tient une place particulière dans la
stratégie de développement des ressources humaines de la
société. Par conséquent, les seniors, ayant
comptabilisé une longue expérience, assurent l'encadrement de
cette équipe composée de jeunes universitaires.
La SOFINANCE dispose par ailleurs d'un réseau dense de
consultants nationaux et internationaux de premier ordre. Ces consultants, de
profils variés (Juristes, Experts Financiers et Comptables,
Ingénieurs, Experts en communication,..) interviennent, à la
demande, pour tout besoin particulier de la société.
2. La FINALEP :
La FINALEP est une société par actions de droit
algérien spécialisée dans le capital investissement. Elle
a été créée en avril 1991 avec un capital social de
73.750 MDA, ente des partenaires algériens majoritaires de 60% (40% pour
la Banque de Développement Local, 20% pour le Crédit Populaire
d'Algérie) et des partenaires européens à hauteur de 40%
(28,74% détenus par l'Agence Française de Développement et
11,26% par la Banque Européenne d'Investissement).
A ses débuts, la FINALEP a rencontré un très
grand nombre de problèmes essentiellement dus à l'absence de
cadre réglementaire et au manque d'accompagnement.
De plus, elle avait pour exigence de financer des projets de
partenariat Algéro-Européen, une situation contraignante à
laquelle il a fallu remédier par la suppression de la clause statutaire
y afférente.
La FINALEP a procédé à une
première augmentation de capital de73.750 MDA en 1991 à celui de
191,70 MDA actuellement. Elle éprouve cependant des difficultés
à opérer une deuxième augmentation
2.1. Les activités de la FINALEP :
La FINALEP a pour mission principale de financer, de
promouvoir et d'appuyer la création et le développement
d'entreprises. Elle contribue également à la privatisation de
sociétés publiques en s'associant à leurs repreneurs
potentiels.
Elle intervient, non seulement, en fonds propres en prenant
des participations directes dans le capital social des entreprises, mais
également, en participant accessoirement par l'intervention en
quasi-fonds propres.
La FINALEP assure des services connexes à son
activité principale, nous en citons : - Assistance et conseils ;
- Recherche et identification à travers le réseau
de banques actionnaires et les banques de données internationales ;
- Recherche de préfinancement pour la prise en charge des
études de faisabilité, formation et autres ;
- Assistance dans l'étude de faisabilité et astre
;
- Recherche de crédits domestiques et extérieurs
;
- Assistance dans l'accompagnement des formalités
administratives et légales (APSI, notaires..).
3. Les contraintes liées à la pratique du
capital investissement
L'analyse de la pratique du capital investissement en
Algérie révèle la présence de contraintes
auxquelles doivent faire face les structures de financement en capital
investissement en Algérie. Nous en citons ci-après les plus
importantes:
- Les contraintes réglementaires :
Avant la promulgation de la loi n° 06-11 du 28 Joumada El
Oula 1427, correspondant au 24 juin 2006 relative à la
société de capital investissement, les organismes de capital
investissement éprouvaient d'énormes difficultés quant
à l'exercices de leur métier. Ces structures de financement se
sont vues régies par des lois (ordonnance 03-11) servant de solution
provisoire ou représentant la seule façon pour les
établissements de capital investissement de mettre en oeuvre leur savoir
refusant de se délaisser des pouvoirs conférés par
l'esprit du métier.
A présent, les praticiens du capital investissement
affichent une satisfaction modérée suite à la promulgation
de la loi relative aux sociétés de capital investissement.
Cependant, ils restent encore perplexes quant au contenu du texte de loi qui ne
régie pas l'activité en elle-même mais en décrit le
cadre général. Ils restent néanmoins, optimistes quant
à une éventuelle promulgation du texte d'application y
afférent.
- Les mécanismes de garantie non efficaces ou
inappropriés :
La couverture des risques encourus par le capital investisseur
lors de ses opérations de prises de participation est un
élément très important dans sa pratique. Il est par
conséquent primordial d'avoir la possibilité de recourir à
des établissements de garantie compétents en la matière
(exemple de la SOFARIS en France).
En Algérie, deux structures de garantie sont
destinées à assurer la promotion de la PME. Le premier est le
FGAR 96 (Fonds de Garantie des Crédit aux Petites et Moyennes
Entreprises) ; qui se révèle, de part sa qualité,
incapable de garantir des opérations de capital investissement. Le
second, est celui représenté par l'AGCI 97 (Compagnie
d'Assurance et de Garantie du Crédit à l'Investissement) qui a la
responsabilité de couvrir les risques
96 Le FGAR est un établissement publique sous
tutelle du ministère des petites et moyenne entreprises et de
l'artisanat, créé par le décret exécutif n°
373-02 du11/11/2002 en application de la loi d'orientation des PME
97 L'AGCI est une SPA d'un capital social de 2 000 000
000 DA ; ses actionnaires sont :le trésors public à raisons de
25% et les six banques publiques à raison de 12,5%chacune.
d'investissement qu'encourent les établissement financiers
( les sociétés de capital investissement comprises), sauf qu'il
n'a, toujours, pas été saisi à ce jour.
- L'absence de mécanismes de sortie :
Le concept de capital investissement dépend
particulièrement du mode de sortie envisagée par le capital
investisseur et la plus-value qu'il peut réaliser à ce moment
là.
En l'absence de marché financier dynamique, liquide et
adapté, le capital investissement ne dispose pas de l'embarras du choix,
il se retrouve, par conséquent, obliger de céder sa participation
au profit des entrepreneurs ou à celui d'un investisseur industriel.
- Le problèmes des mentalités et de la
culture économique :
L'agent financier et économique algérien
dispose, en général, d'une culture assez limitée dans le
temps et dans l'espace en la matière. En effet, la vision à
terme, le goût au risque, celui pour le gain et l'esprit d'entreprise,
sont autant d'éléments qui ne font pas partie de ses acquis
culturels.
De plus la culture patrimoniale caractérisant la
majorité des entrepreneurs privilégie leur tendance au secret et
la difficulté qu'il éprouve à concevoir la présence
d'un partenaire extérieur à ses cotés.
Cette affirmation ne doit pas être perçue tel un
reproche, mais telle une déception faisant référence au
potentiel de croissance qui caractérise notre économie
freinée pas un mouvement de société qui ne saurait
être justifié sur le plan économique.
- L'absence de structure centrale :
La présence de structures centrales telle que
l'AVCA98 en Europe et l'AFIC en France99, a pour
objectifs de représenter le métier auprès des pouvoirs
publics et de sensibiliser les divers agents économiques quand à
l'avantage que représente le capital investissement. Ces structures
jouent le rôle de catalyseur au moyen d'une large diffusion
d'informations inhérentes au métier et à ses
intervenants.
L'absence d'une telle structure pourrait sérieusement
handicaper la pratique du capital investissement, encore à l'état
embryonnaire, en Algérie.
II. Le cheminement du traitement d'un dossier de
participation :
Les procédures de traitement des dossiers de
financement sont pratiquement les mêmes pour toutes les
sociétés de capital investissement (SOFINANCE et FINALEP en
particulier). Nous relevons toutefois quelques différences relatives
à la nature même de la structure de financement.
Nous essayons dans ce qui suit de présenter une
procédure standard de traitement d'un dossier de participation. Il est
toute fois important de signaler que le schéma présenté
ci-après est en grande partie inspiré du mode opératoire
propre à la FINALEP :
98 European Private Equity and Venture Capital
Association.
99 Association Française des Investisseurs en
Capital.
1. L'étude de la demande :
Le chargé d'affaires devra en cette étape
décider conjointement avec le Directeur Général de la
suite à donner au dossier en question.
Si la demande de financement ne correspond pas au mode
opératoire de l'établissement financier, il y aura
systématiquement rejet assorti d'un justificatif à l'intention du
promoteur.
Par contre, si la demande est acceptée, le
chargé d'affaires soumettra à la relation une copie de
l'imprimé relatif à la prise en charge du dossier par l'organisme
(annexe n°2). En cas d'accord mutuel, un protocole d'accord (annexe
n°3) sera signé et c'est à ce moment là que la
structure de financement prendra en charge l'étude du dossier qui lui
à été soumis.
Pour la SOFINANCE, un accord préalable (annexe n°4)
délivré par le CPE (Conseil des Participation de l'Etat) est
indispensable pour la suite à donner au dossier.
Toutefois, des vérifications d'usage (annexe n°5)
s'imposent lors de la remise de l'étude de faisabilité.
2. La réception de l'étude de
faisabilité :
L'étude de faisabilité regroupe une étude
de marché, une étude technique ainsi qu'une étude
économique et financière (annexe n°6).
Elle est, en général, élaborée par le
promoteur mais peut aussi être réalisée par le
chargé d'affaire tout seul ou en collaboration avec le promoteur.
En général, deux chargés d'affaires sont
désignés pour conduire les réunions de travail avec le
promoteur. Le premier aura pour tache d'étudier l'affaire et de
préparer les dossiers de prise en considération et de
participation, soumis ultérieurement à l'approbation du
Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale.
Le deuxième est régulièrement tenu informé de
l'évolution du dossier afin de palier toute éventuelle
défaillance du premier chargé d'affaires. Par conséquent,
chaque réunion tenue, fera l'objet d'un compte rendu destiné au
Directeur Général.
3. La première réunion du comité
interne :
Ce comité est composé du Directeur
Général et de deux chargés d'affaires et a pour mission
d'examiner des affaires destinées à être
présentées au Comité Exécutif pour une prise en
considération.
Il s'agira lors de cette réunion de combler les
lacunes que peut présenter l'étude réalisée et de
répondre aux éventuelles questions susceptibles d'être
posées par les membres du Comité Exécutif.
4. La prise en considération :
L'étude de la faisabilité, revue par le
comité interne, ainsi qu'une fiche récapitulative sont soumises
au comité exécutif pour une prise de considération. Le
comité exécutif se prononce soit en donnant son accord pour la
poursuite de la procédure soit en rejetant l'affaire.
Dans les deux cas, une note sera adressée au promoteur,
avec la conclusion du comité exécutif.
5. La deuxième réunion du comité
interne :
Avant de convoquer le conseil d'administration pour la prise
de participation, le comité interne de la société se
réunit une seconde fois, afin évaluer le dossier qui sera
présenter au conseil en prenant compte des remarques formulées
par le Comité Exécutif.
6. La prise de participation :
Le Conseil d'Administration doit prendre une décision
quand à sa prise de participation dans le projet qui lui a
été soumis. Il peut, par conséquent, formuler un accord
favorable assorti ou non de réserves, il peut, aussi, rejeter le dossier
en présentant des justificatifs insérés dans le texte du
procès verbale.
En cas d'accord, la Direction générale est
mandatée par le Conseil d'Administration pour la signature du pacte
d'actionnaires et des statuts. La Direction Générale est
également chargée de la gestion des modalités de
libération du capital.
7. La signature du pacte d'actionnaires (annexe
n°7) :
Le pacte d'actionnaires est signé par l'ensemble des
actionnaires dans l'intention de formaliser les futurs rapports qu'ils
viendront à entretenir mutuellement.
Le pacte d'actionnaires servira à déterminer :
le type de société à créer (SPA) , la quotte parts
de chacun des actionnaires, le nombre d'administrateurs, la désignation
contractuelle des commissaires aux comptes, les modalités de sortie et
les repreneurs potentiels.
Les actionnaires minoritaires voient dans le pacte
d'actionnaires la possibilité de protéger leurs
intérêts.
8. La souscription à la garantie de passif
(annexe n°8) :
La garantie de passif est mise en place par les entrepreneurs
actionnaires majoritaires de la société créée, en
faveurs de la société de capital investissement. Elle a pour
objet de garantir tout ce qui n'a pas été annoncé et tout
ce qui n'est pas repris dans le bilan.
La garantie de passif engage les dirigeants de la
société créée, à dédommager le
capital investisseur à l'occasion de moins-value enregistrée
suite à la survenance d'éléments dont on a omis de faire
mention à l'avance et non pris en compte dans la valeur de
négociation.
Il existe une valeur planchée pour la garantie de
passif en deçà de laquelle elle ne peut être mise en jeu,
et une date de validité. Ces deux éléments sont
fixés lors de la mise en place de cette garantie.
9. La recherche d'éventuels partenaires
financiers
Des démarches en direction des banques commerciales
seront entreprises, et une demande de crédit sera introduite
auprès de la banque retenue, afin d'assurer des financements
complémentaires s'il y a nécessité.
L'un des partenaires se chargera de suivre la procédure
bancaire en contre partie d'une rémunération préalablement
convenue avec les autres associés.
10. La création de société
conjointe :
En générale, la phase « création
» est prise en charge par le promoteur du projet : signature des statuts,
publication, immatriculation, demande d'avantages auprès de
l'ANDI100, dossier bancaire,...
Cependant, à titre de service en faveur de la
société créée, la société de capital
investissement peut accomplir les taches suivantes :
- l'élaboration des statuts avec le notaire ;
- la réalisation du dossier ANDI ;
- la recherche d'autres ressources de financement.
11. Le suivi de la participation :
A la création de la société conjointe, la
société de capital investissement désigne un
représentant au sein du Conseil d'Administration qui se chargera du
suivi. Ce dernier devra tenir une fiche qu'il doit mettre,
régulièrement, à jour (en fonction des Conseil
d'Administration tenus et/ou d'événements survenus).
Nous avons tenté à travers ce chapitre de
présenter les aspects pratiques du métier de capital
investissement en Algérie. Nous avons, dans un premier temps
procéder à la présentation des structures de financement
activant sur le marché algérien, à savoir la SOFINANCE et
la FINAMEP, puis, en abordant, en second lieu, le cheminement d'un dossier de
participation dans ces structures, du premier jour de leur présentation
à celui de la signature de pacte d'actionnaires.
Nous sommes arrivés à travers le traitement
de ce chapitre, à prendre conscience des difficultés auxquelles
devaient faire face les sociétés de capital investissement en
Algérie, particulièrement en l'absence de cadre
réglementaire régissant la pratique du métier et du manque
d'encadrement. Ces obstacles n'ont pas pour autant empêché nos
structures de forcer leur destin témoignant ainsi, d'une grande
volonté de participer à la promotion de la croissance
économique de l'Algérie.
100 L'Agence Nationale de Développement des
Investissement, gréée en 2001.
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