II. PROBLEMATIQUE
Si pour une raison ou une autre les
époux séparés de corps arrivent à se rencontrer
pour des rapports sexuels, qui en principe, sont désignés sous le
devoir de cohabitation pour les époux, comment alors qualifier cette
cohabitation faite par les époux durant cette période où
le juge a prononcé la dispense de cohabitation ? Sera-t-elle
qualifiée comme adultère ? Sera-t-elle analysée en
une union libre ? Ou sera- t- elle analysée en un geste de
réconciliation ?
Il est admis que si l'épouse tombe enceinte en cas de
séparation de corps, quel sera alors le sort d'un enfant né ou
conçu dans la cohabitation faite pendant la période où le
devoir de cohabitation a été suspendue par le juge ? La
passion entre un homme et une femme peut les pousser à cohabiter
même s'ils sont en séparation de corps et si un enfant y est
conçu, quelle est la preuve que la femme pourra-t-elle présenter
pour contraindre le mari à reconnaître l'enfant ? La
présomption Pater is est quem nuptiae pourra-t-elle entrer en
jeu ?
Notre recherche va nous amener à
réfléchir sur ces questions soulevées ci-haut.
III. HYPOTHESE DE RECHERCHE
Afin d'éviter tout problème qui peut survenir de
la cohabitation faite pendant la période légale de sa suspension,
à notre avis, aucune cohabitation ne peut être
tolérée aussi longtemps qu'il n'y a pas eu une nouvelle
autorisation du juge qui les avait dispensés de ce devoir de
cohabitation. Un enfant qui naît dans un délai de 300 jours
après la séparation sera toujours légitime. Quant à
la qualification, cette cohabitation sera présumé être
adultère à moins que la femme établisse l'existence de la
cohabitation avec son époux.
IV. INTERET DU SUJET
Nous avons choisi ce thème dans l'intention de pouvoir
répondre aux questions qui naissent entre les époux, qui,
après le prononcé de la séparation de corps, quelques fois
parviennent à se mettre ensemble et reprendre la cohabitation de
façon ponctuelle.
Un enfant peut être conçu et naître de ces
relations, Il est ainsi important de clarifier juridiquement cet acte, qui peut
aider à déterminer le statut de l'enfant qui va naître. En
éclaircissant la question, cela pourrait aider les juges qui prennent
des décisions non uniformes à ce sujet.
V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Pour bien mener notre étude à une bonne
finalité, nous allons recourir tour à tour aux méthodes
documentaires, qui nous permettront de faire recours aux différents
doctrines pour se servir de leurs idées et collecter leurs
données, afin d'éclairer et enrichir notre recherche.
Ensuite, la méthode exégétique va nous
permettre d'analyser les différentes lois nationales et internationales
relatives au mariage et à la séparation de corps pour enrichir
notre réflexion.
Enfin, le recours à la jurisprudence nationale et
internationale pourra nous aider à voir comment des juges imminents ont
tranché la question de cohabitation en période de
séparation de corps.
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