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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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II. PROBLEMATIQUE

Si pour une raison ou une autre les époux séparés de corps arrivent à se rencontrer pour des rapports sexuels, qui en principe, sont désignés sous le devoir de cohabitation pour les époux, comment alors qualifier cette cohabitation faite par les époux durant cette période où le juge a prononcé la dispense de cohabitation ? Sera-t-elle qualifiée comme adultère ? Sera-t-elle analysée en une union libre ? Ou sera- t- elle analysée en un geste de réconciliation ?

Il est admis que si l'épouse tombe enceinte en cas de séparation de corps, quel sera alors le sort d'un enfant né ou conçu dans la cohabitation faite pendant la période où le devoir de cohabitation a été suspendue par le juge ? La passion entre un homme et une femme peut les pousser à cohabiter même s'ils sont en séparation de corps et si un enfant y est conçu, quelle est la preuve que la femme pourra-t-elle présenter pour contraindre le mari à reconnaître l'enfant ? La présomption Pater is est quem nuptiae pourra-t-elle entrer en jeu ?

Notre recherche va nous amener à réfléchir sur ces questions soulevées ci-haut.

III. HYPOTHESE DE RECHERCHE

Afin d'éviter tout problème qui peut survenir de la cohabitation faite pendant la période légale de sa suspension, à notre avis, aucune cohabitation ne peut être tolérée aussi longtemps qu'il n'y a pas eu une nouvelle autorisation du juge qui les avait dispensés de ce devoir de cohabitation. Un enfant qui naît dans un délai de 300 jours après la séparation sera toujours légitime. Quant à la qualification, cette cohabitation sera présumé être adultère à moins que la femme établisse l'existence de la cohabitation avec son époux.

IV. INTERET DU SUJET

Nous avons choisi ce thème dans l'intention de pouvoir répondre aux questions qui naissent entre les époux, qui, après le prononcé de la séparation de corps, quelques fois parviennent à se mettre ensemble et reprendre la cohabitation de façon ponctuelle.

Un enfant peut être conçu et naître de ces relations, Il est ainsi important de clarifier juridiquement cet acte, qui peut aider à déterminer le statut de l'enfant qui va naître. En éclaircissant la question, cela pourrait aider les juges qui prennent des décisions non uniformes à ce sujet.

V. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Pour bien mener notre étude à une bonne finalité, nous allons recourir tour à tour aux méthodes documentaires, qui nous permettront de faire recours aux différents doctrines pour se servir de leurs idées et collecter leurs données, afin d'éclairer et enrichir notre recherche.

Ensuite, la méthode exégétique va nous permettre d'analyser les différentes lois nationales et internationales relatives au mariage et à la séparation de corps pour enrichir notre réflexion.

Enfin, le recours à la jurisprudence nationale et internationale pourra nous aider à voir comment des juges imminents ont tranché la question de cohabitation en période de séparation de corps.

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