WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

( Télécharger le fichier original )
par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§ 3. Cessation et suspension du devoir de cohabitation

La cohabitation des époux, que certains auteurs considèrent comme le point de départ de l'exécution des autres devoirs découlant du mariage, peut être suspendue temporairement ou cesser complètement. C'est justement le cas où la communauté de vie que les époux ont voulu créer est devenue insupportable et qu'ils décident de suspendre ou de cesser leur cohabitation.

A. Causes de suspension de cohabitation

La cohabitation peut être suspendue sur l'autorisation du juge. Pendant l'instance en divorce, des mesures provisoires et conservatoires prises par le juge permettent la non cohabitation. La femme peut pendant l'instance en divorce et avec l'autorisation du juge, quitter le domicile conjugal et emporter ses effets personnels18(*). Le juge lui indique le lieu de sa résidence et fixe les provisions alimentaires que le mari doit lui fournir19(*).

Le code civil prévoit aussi la résidence séparée des époux pendant l'instance en divorce. Cette autorisation peut être obtenue à la demande de l'un des époux et non seulement la femme : « Qu'il soit demandeur ou défendeur, chaque époux peut demander l'autorisation de quitter la résidence conjugale et d'emporter ses effets personnels20(*) ».

Le troisième alinéa du même article dispose qu'à la demande de l'époux, le président du tribunal ne peut pas ordonner au mari de quitter la résidence conjugale et lui fixe une résidence séparée que lorsque la résidence conjugale est fixée dans l'immeuble dont la femme ou l'un de ses parents est propriétaire, usufruitier ou locataire.

Il ne peut pas non plus ordonné au mari de quitter la résidence conjugale lorsqu'il y exerce un art, une activité libérale, un artisanat, un commerce ou une industrie.

Notons que cette disposition qui défavorise la femme n'a pas été reprise dans le projet de révision du code Civil Livre Premier. Il est proposé dans ce projet à l'article 258 al.3, que ce ne soit plus seulement à la demande de la femme mais plutôt de l'un des époux, que le juge ne puisse ordonner l'autre époux de quitter la résidence conjugale et lui fixer une résidence séparée que lorsque cette résidence conjugale est fixée dans l'immeuble dont l'époux est l'auteur de la demande ou l'un de ses parents est propriétaire, usufruitier ou locataire21(*).

En effet, l'instance en divorce ou en séparation de corps entraîne une résidence séparée, et comme conséquence la suspension du devoir de cohabitation. Dans ce cas la cohabitation a été suspendue comme mesure provisoire et conservatoire. A la fin de l'instance, le divorce peut ou ne pas être prononcé. Dans le cas où la dissolution ou le relâchement n'a pas réussi, la reprise de la cohabitation est exigée pour les époux. Dans le cas contraire, elle cesse.

B. Causes de cessation du devoir de cohabitation

La suspension du devoir de cohabitation pour les époux, peut être entraînée, soit par l'éloignement et l'absence de l'un des conjoints.

L'éloignement résulte du fait que les époux ne résident pas ensemble pour des motifs variés. C'est le cas par exemple de la suspension de la cohabitation suite à l'éloignement causé par des études où l'un des époux quitte le domicile conjugal pour aller étudier dans l'une des universités à l'étranger pour un temps prolongé. Ici, la cohabitation est cessée pendant tout le temps que l'un des époux n'est pas proche de l'autre.

L'absence quant à elle, résulte du fait de ne pas être présent dans un lieu où l'on devrait se trouver à un moment déterminé. Dans le sens juridique, ce qui caractérise l'absence d'un individu ce n'est plus seulement la non présence à son domicile, mais c'est le fait d'avoir disparu sans donner de ses nouvelles22(*). L'absence est prononcée par le juge.

La situation de l'absence dispense les époux de leur devoir de cohabitation. Elle est souvent une situation indépendante de leur volonté.

Il existe aussi la suspension de devoir de cohabitation pour cause de maladie de l'un des époux. Dans ce cas, un des conjoints est en état qui ne lui permet pas de faire des relations sexuelles avec l'autre. C'est le cas, par exemple, des maladies vénériennes de l'un des époux23(*).

* 18 T.I, Kigali, 16 janvier 1990(RC 14652/89).

* 19 Art. 250 CCLI.

* 20 Ibidem.

* 21 Art.258 du Projet de révision du code de la famille.

* 22 Art.25 CCLI.

* 23 J. POUSSON-PETIT, Le démariage en droit comparé : Etude comparative des causes d'inexistence, de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens, Paris, Ferdinand larcier, 198,p.455.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net