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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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SECTION II : NOTION DE SÉPARATION DE CORPS

Le bonheur chez soi n'est t-il pas le rêve de toute notre enfance ? L'aspiration la plus profonde de notre être assoiffé de joie, de paix et de sécurité? Pour y parvenir, nous choisissons avec qui nous devons fonder le foyer et c'est à travers le mariage que ce foyer est créé.

Les époux prennent la décision de créer une communauté de vie où ils vont jouir du bonheur qu'ils ont souhaité dès leur enfance. Ils ont donc une même vision, ils partagent la joie et les malheurs, l'un voit en l'autre son aide, son supporteur, un époux voit en l'autre quelqu'un qui est toujours prêt à entendre sa douleur et à lui offrir son affection.

Cependant, la vie commune des époux peut devenir insupportable, l'affection qu'ils attendaient du mariage semble inexistante. L'un des époux n'est plus intéressé de l'autre, il ne le voit plus comme celui qui peut l'aider à surmonter les difficultés et toutes autres complications de la vie. Au contraire, il l'accuse d'être l'auteur ou l'origine de tous ses malheurs et difficultés. Il n'y a plus le désir de vivre ensemble.

L'un des époux ou tous les deux voient que leur désunion serait plus bénéfique et stabilisante que leur union. Certains d'entre eux dépassent les décisions de fait, comme la séparation de fait et le divorce de lit et choisissent la dissolution complète du mariage par le divorce ou par la séparation de corps.

§ 1. Définition de la séparation de corps

La séparation de corps est définie comme le simple relâchement du lien conjugal, consistant essentiellement dans la dispense du devoir de cohabitation. La séparation de corps est prononcée par un jugement et résulte des mêmes causes que le divorce24(*).

Le code civil belge en son article 215 la définit comme la dispense de l'obligation de cohabitation. Elle laisse subsister le lien conjugal et ne met fin qu'au devoir de cohabitation tout en maintenant toutes les autres obligations nées du mariage25(*).

Le législateur rwandais quant à lui n'a pas défini la séparation de corps, il s'est contenté d'en préciser la procédure à suivre pour l'obtenir26(*).

C'est pour cela que nous nous référons plus à la doctrine pour en tirer les effets. L'époux séparé de corps restant marié, continue à être soumis au devoir de fidélité, devoir de secours et d'assistance.

§ 2. Notions voisines à la séparation de corps

Il existe d'autres faits sociaux, qui, du fait qu'ils ébranlent le mariage, sont proches de la séparation de corps et sont parfois confondues aux yeux du profane. Il s'agit du divorce, de la séparation de fait et de l'abandon de famille.

A. La séparation de corps et le divorce 

De même que la séparation de corps, le code civil ne définit pas d'une façon expresse le divorce. Il se contente de dire à l'art. 236 CCLI que le mariage se dissout par le divorce. D'après Charles NTAMPAKA, le divorce est défini comme la dissolution du contrat de mariage légalement prononcé par le tribunal du vivant des époux27(*).

Cette définition nous permet de relever une différence entre les deux notions. Alors que la séparation de corps dispense les époux du devoir de cohabitation et laisse subsister le mariage, le divorce entraîne la dissolution complète du mariage et tous ses effets.

Ainsi, la différence de ces deux institutions se manifeste dans les conséquences qui résultent de la distinction que nous venons de faire.

L'époux divorcé est libre de contracter un nouveau mariage, bien sûr en respectant le délai de viduité ou après consultation médicale pour constater la non grossesse tandis que l'époux séparé de corps ne le peut pas. L'art.175 CCLI le confirme en précisant que « nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent».

Les époux divorcés auront besoin, pour se remarier, d'une nouvelle célébration du mariage car la première aura été dissoute. Pour les séparés, une nouvelle célébration n'est pas possible, car l'époux séparé de corps resté marié, il continue d'être soumis au devoir de fidélité.

* 24 G.RAYMOND et J.VINCENT, Lexiques des termes juridiques, 14eme éd.,Paris, Dalloz, 2003, p.529.

* 25 A.PIERRERD, Divorce et séparation de corps: Traite théorique et pratique suivant la doctrine et la jurisprudence Belges et Françaises et le droit international, Bruxelles, Emille Bruylant, 1928, p.7.

* 26 Art. 287-Art. 289 CCLI.

* 27 C. NTAMPAKA, Ce que la femme et la fille rwandaises doivent savoir de leur droits, V.I., la fille et la femme dans sa famille d'origine, HAGURUKA,Kigali,p.13 tiré dans M. MUTONI,Des problèmes juridiques des femmes divorcées, Mémoire,Butare,2000,p.4.

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