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L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

( Télécharger le fichier original )
par Romain Bertrand DONGMO
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) 2009
  

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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
Formation a distance, Campus Numerique g ENVIDROIT p

L'APPLICATION EN AFRIQUE

CENTRALE DES PRINCIPES DE

PREVENTION ET DE PRECAUTION

Mémoire présenté par Romain Bertrand DONGMO

Sous la direction de Monsieur Emile Derlin KEMFOUET KENGNY Docteur en droit international de l'environnement de l'Université de Limoges

AOUT / 2010

La FacuCte de Droit et des Sciences Economiques de L'Universite de Limoges n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions emises dans ce memoire. CeCCes-ci doivent en consequence titre consid~rees comme propres à Ceurs auteurs.

Dédicace

A

Jean-XeCy PA'ULICAN,
Ce coordonnateur universeC des causes d~sesperees

&

TSOBENG Jeanne « Ma'a Tang 0
mon inepuisabCe source d'energie renouveCabCe.

Remerciements

« Une seule main ne peut pas faire un paquet » nous enseigne l'adage camerounais, lequel a trouve un terrain fertile d'application dans le cadre de ce travail, dans la mesure ou plusieurs personnes ont contribue a la realisation de cette ceuvre dont je ne suis finalement que le maitre de l'ouvrage ! Je tiens en consequence a exprimer la sincere gratitude a :

- M. KEMFOUET KENGNY Emile Derlin, Docteur en droit international de l'environnement de l'Universite de Limoges qui aurait presque tout abandonne pour veiller au bon deroulement de ce travail ; il aurait aussi su, sans reserve, etre patient, critique et conseil en repondant a toutes mes sollicitations, meme celles qu'on aurait trouve saugrenues. Son expertise et sa rigueur scientifique qui resteront un modele pour moi, ont permis de peaufiner ce travail qu'il a accepte du fond du cceur de diriger ;

- MM. William KAMDEM et Alexis KWONTCHIE de la plateforme FOAD de l'AUF Afrique centrale dont la disponibilite a ete un atout durant le processus de preselection et d'inscription;

- MM. Jean-Marc LAVIEILLE et Francois PELISSON, respectivement responsables pedagogique et de la gestion du Master, dont les messages incessants et les relances promptes ont ete notre boussole ;

- Les responsables et enseignants de la FS JP de l'Universite de Dschang, le Pr. Francois ANOUKAHA Doyen ; les Dr DOUNKENG ZELE Champlain, METENBOU Mathias, NGUIHE KANTE Pascal, TIMTCHUENG Moise, BILONG Salomon, NGUEKEU DONGMO Pierre, KEUTCHA T. Celestin, D JOUTSOP Faustin, SOH FOGNO Denis Roger, BIPELE K. Jacques, NJEUFACK Rene, tous les enseignants de la Faculte, dont la rigueur scientifique et l'ouverture me servent toujours d'exemple depuis mon admission au sein de cette illustre institution universitaire ;

- Les responsables et enseignants de la FS JP de l'Universite de Douala, Le Pr. MODI KOKO Bebey Doyen ; les Dr MOUANGUE KOBILA, NGATSI Jean, MOMO Claude entre autres, qui m'ont inspire dans cette Faculte au sein de laquelle le passage a ete un prealable obligatoire pour la continuite de mon parcours universitaire ;

- Papa DONGMO Etienne (Revenant), Mmes DONGMO Marie, TSOBENG Jeanne et toute la grande famille TEDONTEGHO dont les epreuves recentes m'ont permis d'affronter avec plus de stoicisme et espoir, chaque seconde de cette formation ;

- Papa KEMTSUGNING Nestor et famille, dont le coup d'ceil vigilent a ameliore ce travail au plan grammatical, orthographique et du style ;

- Maman KENFACK Pauline, la mamelle nourriciere qui n'a eu de cesse de produire de delicieux plats accompagne des encouragements et des conseils divers ;

- Les familles DONMEZA, TSAMO, JAZET, BOUGO, DONGMO, KITIO, TETOUOM, YAKO, NOUATAP, NGUEZONG, TSAYO, NGOUNI ;

- S.M. Victor KANA III, Chef Superieur Bafou et S.M. Fo'o Nkong-Ni Dr Jean Pierre FOGUI dont le souci pour un environnement ecologiquement viable est palpable a grande echelle ;

- M. le Delegue ASSONKEN Benoit, dont l'expertise et l'experience au plan methodologique, ajoutee a l'esprit d'ouverture et d'initiative a inspire l'orientation ulterieure de ce travail vers une etude specifique de cas ;

- MM. Ben, Malcom, Ronny et Mme Annie ASSONKEN dont les rappels, les encouragements et les demarches a Paris, bien que lointains transpirent de chaque ligne de ce travail ;

- Lieutenant DONCHI N. Christophe, les Mes. LEKEUZEU Herve, GNIMGBIE M. Gervaise, DMOTENG K. Erve, TIOMELA T. Serge A., KEMZANG T. Ghislain, KONWO MELOU Clovis, membres actifs de l'attelage dont la contribution pour la redaction de ce memoire a commence par le choix du theme ;

- M. KONLACK Raymond et famille, pour l'assurance qui se degage de ses propos et dont je me suis tant bien que mal nourri pour surmonter certaines difficultes de la vie et pendant ce travail ;

- MM. KAMGA, Celestin, Mmes KONLACK Marcelle ; KAMGA Rosine, Carine et tous leurs collaborateurs de GIC PROBA pour les assistances diverses ;

- M. DIBEBE, administrateur provisoire de Royal Travel & Services ltd. qui m'a laisse libre et total acces aux ressources de la societe (unites informatiques, Internet, telephone), toutes choses sans lesquelles je n'aurai jamais pu rendre ce travail dans les delais ;

- Tous les proches collaborateurs ; Mmes TCHOUANGUEP KONLACK Marlene, D JOMATCHOUA Edwige, FOTIE Crescence ; MM. TAMOLA Michel (mon p"re) et NGONGANG Eric pour leur harcelement de proximite en tout temps et en tout lieu, a temps et a contre temps pour la finalisation a bonne date de ce travail ;

- Mlles. KANA Judith, NGUEFACK Judith, MAFFO Liliane, NEPEZI T. Clemence, Djeinabou, D JEYA Guylene, DONFACK Phalonne, TIOBOU Godlive, TCHINDA Sylviane, Sylviane de Denver, EKEM Julie, Audrey, Christelle, KUETE Viviane, TSAMO Natacha, DONGMO Doris, NZETE Cyrille, TEMATIO Josiane, YAWAT T. Milie dont les contributions ont ete benefiques ;

- Mmes KEMTSUGNING Marie-Claire, TSAMO Cecile, KONLACK Collette, TETOUOM Yolande, TSAYO Hortense Mirabelle ;

- MM. GNINTEDEM LOWE P. J., DJEYA Yves, NGUEFACK Andre, NJOYA Beaucaire, NOUATAP Paul, DEUGUI Vincent de Paul, TCHATAT Gaudin, JAZET Collins, DONFACK J.C., Michel. NGNINTEDEM Dieudonne, TIOMEGUIM Francois (Chef service), PANKA Paul ;

- MM. Franklin, Romuald, Patrick, Garcial, Rostant, Juslain, Appolinaire et Jores DONGMO ; NGUEZONG Alain, NGUEZONG Honore, GUIMGO Eloge, DONGMO Alain, DONGMO Paul, DTSAFACK Antoine Clovis ;

- Tous mes camarades de la promotion DICE 2010, en particulier Mlle BEN TCHINDA N. Tahitie pour tout ce que j'ai partage avec eux, aussi bien sur la plateforme « ENVIDROIT » que dans les diverses bibliotheques, au telephone et sur les messageries instantanees ;

- Mention speciale est faite a l'endroit de Monsieur Jean-Kely PAULHAN, mon ami venu d'ailleurs, et dont les sacrifices multiformes m'accompagnent depuis toujours, depuis « EDUDROIT ». Tres cher ami, trouvez en cette oeuvre scientifique un commencement qui pourrait, je l'espere, attenuer quelques uns de « nos » echecs ;

Je me felicite moi-meme en invoquant le Seigneur Tout Puissant qui m'a inspire et permis, grace a ma formation en Informatique d'editer (saisie, mise en page et en forme et impression) ce document scientifique ;

- Enfin (pas parce que c'est des moindres mais au contraire), toutes les Ames de bonne volonte qui ont facilite mes recherches a un quelconque niveau, et que je n'ai pas nommement mentionne ici, qu'ils acceptent l'expression de ma profonde gratitude, Dieu leur revaudra tout ce qu'ils ont fait.

Principales abréviations

§ : Paragraphe

A.E.F. : Afrique Equatoriale Française

AFDI : Annuaire francais de droit international

Aff. : Affaire

AUF : Agence Universitaire de la Francophonie

B.D.E.A. C. : Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale. B.E.A. C. : Banque des Etats de l'Afrique Centrale.

C.E.E.A. C.: Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale C.E.M.A. C.: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale C.I.J. : Cour Internationale de Justice

C.O.B.A. C.: Commission Bancaire de l'Afrique Centrale. cf. : Confere

CJ CE : Cours de Justice des Communautés Européennes D.I.U. : Diplome Inter Universitaire

E.I.E.D. : Ecole Inter Etat des Douanes.

Ed. : Editions

EIE : Etudes d'impact environnementaux

Et alt. : Et autres

Et ss. : Et suivants

F.S.J.P. : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FOAD : Formations Ouvertes et a Distance

HYSA CAM : Hygiene et Salubrité du Cameroun

I.S.S.E.A. : Institut Sous-régional de Statistique et d'Economie Appliquée. I.S.T.A. : Institut Sous-régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de planification et d'évaluation des projets.

Ibid. : Ici meme

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MINEP : Ministre de l'environnement et de la protection de la nature

MINESUP : Ministere de l'Enseignement Supérieur n° : Numéro

O.N.G. : Organisation Non Gouvernementales

OHODA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires op. cit. : Cité plus haut, précité

p. : Page

P.M : Premier Ministre

P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique

P.U.F. : Presses Universitaires de France

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement pp. : Pages

PUA : Presses Universitaires d'Afrique

RIO : Rio de Janeiro

RJE : Revue Juridique de l'Environnement

S.M. : Sa Majesté

SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti

SOPE CAM : Société de Presse et d'Editions du Cameroun U.D.E. : Union Douaniere Equatoriale

U.E.A. C. : Union Economique de l'Afrique Centrale U.M.A. C. : Union Monétaire de l'Afrique Centrale UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain US : United States

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : L'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DANS LES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE 13

CHAPITRE I : LE CHAMP D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION 13

SECTION I : LE DOMAINE D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION .. 13
SECTION II : MODALITES D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION.. 23

CHAPITRE II : LES AUTORITES EN CHARGE DE L'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION 37

SECTION 1 : LES AUTORITES POLITIQUES ET CENTRALES ............................................................ 38

SECTION 2 : LES AUTORITES LOCALES 43

PREMIERE CONCLUSION PARTIELLE 56

DEUXIEME PARTIE : L'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION PAR LES AUTORITES JURIDICTIONNELLES D'AFRIQUE CENTRALE 57

CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DES JURIDICTIONS COMME GAGE DE L'APPLICATION DE CES PRINCIPES 60

SECTION 1 : LA NATURE DES JURIDICTIONS EN PRESENCE ........................................................... 60

SECTION 2 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS D'AFRIQUE CENTRALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 67

CHAPITRE 2 : LES ENTRAVES A L'APPLICATION EFFICACE DE CES PRINCIPES EN AFRIQUE CENTRALE 75

SECTION 1 : LES ENTRAVES INTRINSEQUES 75

SECTION 2 : LES ENTRAVES EXTRINSEQUES 84

DEUXIEME CONCLUSION PARTIELLE 91

CONCLUSION GENERALE 9

Introduction générale

Il peut, a priori, paraitre surprenant de postuler une relation conflictuelle entre le principe de prevention et le principe de precaution tous deux accueillis puis reveles au monde entier par la Declaration de Rio de Janeiro de 19921. En effet, par son objectif, « marier environnement et developpement, la Conference de Rio a contribue a stimuler la prise en compte des exigences ecologiques par l'ensemble des politiques visant au progres socio-economique. En ce sens, Rio represente a la fois la consolidation et la consecration de la double strategie suivie par la communaute internationale pour proteger au mieux l'environnement »2. A l'evidence, l'ideologie des droits de l'homme comme celle des textes environnementaux, est fortement destinee a garantir les droits fondamentaux des personnes physiques et notamment le droit a une vie saine et productive en harmonie avec la nature3. Cheval de bataille des protecteurs de l'environnement comme des associations et des citoyens, les principes de prevention et de precaution sont d'actualite ; c'est que la question environnementale est brfilante et interpelle au même titre aussi bien les pays industrialises que ceux dits en developpement. Les pays de l'Afrique centrale font malheureusement partie de cette deuxième categorie. Surmediatises, repris par les politiques, le judiciaire et les citoyens ordinaires, ces principes sont entres dans la rhetorique revendicative de multiples domaines, du reglement de differends locaux a la recherche scientifique. Le foisonnement des textes, l'abondance et la pertinence des analyses et des publications qui leur sont reserves, pourraient faire croire que tout a dejà ete dit, ecrit et compris sur ces outils d'analyse et de gestion des risques incertains pour l'environnement ou la sante humaine et animale.

1 La Conference des Nations Unies sur l'Environnement et le Developpement aussi appelee sommet "Plan'te Terre'' reunie a Rio de Janeiro (Bresil) du 03 au 14 Juin 1992 a adopte une Declaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilites des pays dans le domaine de l'environnement.

2 PAYE (O.); CORTEN (O.) ; DEL COURT (B.) ; HERMAN (P.) ; KLEIN (P.); REMA CLE (E.); ROBERT (E.); SALOMON (J.): L'environnement, nouvel enjeu mondial, in Le droit international a l'epreuve, tome 1, editions Complexe, 1993, p. 192.

3 Principe 1 de la Declaration de Rio qui stipule « Les titres humains sont au centre des preoccupations relatives au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

Force est pourtant de constater que la clarification de ces principes n'a été de pair ni avec leur popularisation ni avec leur application surtout dans les pays en développement. On se trouve ici au coeur du duo théorie-pratique ou mieux encore, consécration-application.

Comment s'aménage le passage de ces principes, de leur état de déclarations théoriques a une mise en oeuvre concrete et efficace et notamment en Afrique Centrale ? Car comme dit EINSTEIN, "rien n'est plus pratique qu'une bonne théorie''4. Cette réflexion est davantage exprimée par l'adage « La théorie sans la pratique est impuissante, mais la pratique sans théorie est aveugle ». Au demeurant, elle révele une préoccupation préalable, celle de dire si cette affirmation en ses différentes facettes peut avoir, face aux principes de prévention et précaution, un terrain fertile d'application. Plus concretement, la mise en pratique de ces principes est-elle aussi fluide ou compréhensible que leur proclamation, leur consécration théorique ?

Pour tenter de démystifier ce duel, il convient de relever la distinction essentielle entre la prévention et la précaution, mais d'ores et déjà, il faudrait préciser le contour du concept "Application'' (I). Ce qui nous permettra en m'eme temps que nous délimiterons, de dégager l'intér'et du sujet (II). Il nous sera ensuite loisible de préciser la problématique et les choix méthodologiques (III).

I- Precisions terminologiques

Nous préciserons tout d'abord le sens du concept "Application'' (A), ensuite nous examinerons les principes de prévention (B) et de précaution ( C) avant de délimiter la zone géographique concernée par notre étude, a savoir l'Afrique Centrale (D).

4 EINSTEIN (A.), cité par LAVIEILLE (J. M.) : Droit international de l'environnement, 2eme édition mise a jour, Ellipses, 2004, p. 6.

A- Qu'est ce que l'application ?

Nom feminin, le mot « application » derive du verbe "appliquer''. Dans le sens qui nous interesse « appliquer » signifie mettre en pratique, appliquer une loi, la faire executer5. Dans cette perspective, il s'agit des hypotheses telles "application d'un principe'', mettre une theorie en application6. Il ne s'agit pas de l'application immediate des lois, encore appelee effet immediat qui est un principe en vertu duquel « la loi nouvelle regit immediatement les situations juridiques constituees apres sa publication... », ni de l'effet direct qui est un principe de droit international public selon lequel « une regle adoptee par une organisation internationale ou un traite international s'applique directement dans le droit interne des Etats sans qu'il soit besoin ni possible que cet Etat transpose prealablement cette regle dans son droit interne par l'adoption d'une loi ou d'un vote reglementaire »7. C'est dire en derniere analyse que dans le cadre de notre travail, le terme "application'' renvoie a tout un processus avec ses mecanismes, qui tend a "extraire'' le droit international de l'environnement, ici les principes de prevention et de precaution de leur etat de simple « code moral d'action » sans valeur juridique contraignante pour ses destinataires8, a celui d'un veritable code de conduite sociale susceptible de controle, de sanction et surtout d'opposabilite a travers l'appropriation par les divers acteurs sociaux. Dans cette perspective, qui doit donc appliquer les principes de prevention et de precaution en Afrique Centrale ?

B- Le principe de prevention

"Mieux vaut prevenir que guerir » dit-on, c'est l'axe politique de la prevention des dommages
ecologiques. Un auteur affirme d'ailleurs que « quand on gueri, on gueri toujours mal »9. Le mot

5 Dictionnaire HACHETTE encyclopedie illustre, p. 94.

6 Ibidem.

7 Lexique des termes juridiques Dalloz, 136me edition, 2001, pp. 229 et 230.

8 LAVIEILLE (J. M.) : op. cit., p. 137.

9 DUPUY (P. M.) : « La responsabilite internationale face aux dommages a l'environnement », cours

audio-visuel de Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en Droit international et compare de l'Environnement, Universite de Limoges, 2009 - 2010.

« prevention >> derive du verbe prévenir qui est l'action de devancer10. Ce qui signifie anticiper ou prendre des precautions pour empecher11, eviter ou au moins limiter la realisation d'un risque. Au sens juridique, la prevention est l'ensemble des mesures reglementaires ou techniques tendant a eviter les accidents et les maladies12. De ce point de vue, la prevention requiert des depenses et des investissements publics. Elle se manifeste egalement sous la forme d'incitations et d'obligations adressees aux personnes privees13. Une analyse avec Monsieur KEMFOUET permet de constater que le concept de prevention revet au moins deux formes14, une fois traduit en pratique.

La prevention peut ainsi etre offensive. A ce stade, elle revet toute sa signification, celle que recherche le droit de l'environnement. "Prevenir'', "devancer'', "aller au devant'' ou "preceder''. La prevention implique l'adoption en amont de toutes les mesures possibles pour parer la survenance d'un dommage15. De fa~on plus concrete, la prevention se traduit par la surveillance de l'environnement pour « déceler le plus tot possible toute dégradation ou menace, intervenir en temps utile et évaluer plus facilement les politiques et techniques de conservation >>16.

La prevention peut ensuite recouvrir une dimension passive. Elle traduit de ce fait
une position de defense et prend la forme d'un avertissement. Cela suppose que
les populations soient informees de la survenance ou de l'imminence d'un danger

10 Gerard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 6eme ed., 1987, cite par KOMBO MATIKI (A.) : L'application du principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans les projets de developpement, Memoire de Master 2 en Droit international et compare de l'environnement, Universite de Limoges, Aout 2008, Voir http://www.memoireonline.com/11/08/1624/m_Le-principe-de-prevention-et-letude-dimpact-sur-lenvironnement-dans-le-projet-dexploitation-

mini0.html

11 Dictionnaire HACHETTE Encyclopedie illustree, 1996, p. 1520.

12 Lexique des termes juridiques Dalloz 2001, op. cit., p. 434.

13 GODARD (O.) HENRY ( C.) ; LAGADE C (P.) ; MI CHEL-KERJAN (E.) : Traite de nouveaux risques, edition Gallimard, 2002, p. 34.

14 Non sans l'avoir releve, l'auteur fait expressement fi d'une autre approche a trois volets, soutenue par Monsieur Nicolas De SADELEER : Les principes du pollueur-payeur, de prevention et de precaution : Essai de la genese sur la portee juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1998, 437 p.

15 KEMFOUET KENGNY (E. D.), Droit international de l'environnement et fonction juridictionnelle, These de Doctorat en droit international public, Universite de Limoges, 2008, p. 40.

16 Principe 19 de la Charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982.

afin d'en contrer les risques. Cette forme de prevention correspond a la deuxieme signification a laquelle le verbe prevenir renvoie, c'est-à-dire "eviter'', "empecher'', "conjurer''. Envisagee de la sorte, la prevention perd quelque peu sa valeur, car elle n'agit pas sur les causes du probleme, mais essaie plutot de limiter les consequences negatives17. Le droit de l'environnement prefere la premiere forme qui s'est doublee d'une nouvelle approche dite de precaution18, meme s'il est evident que le principe de precaution releve d'une demarche generale de prevention19.

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