L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

C- Le principe de precaution

La precaution est une disposition prise par prevoyance, pour eviter un inconvenient, un risque²⁰. Le terme « precaution » puise son origine etymologique dans le verbe latin « pre cavere » dans lequel le prefixe « pre » marque une anteriorite dans le temps ou dans l'espace et indique une anticipation (pre = avant)²¹. Le verbe « cavere », qui signifie « mefier » se retrouve, lui, dans la locution latine « cave canem » (attention au chien). Il s'agit donc, etymologiquement, de se mefier avant l'occurrence d'un evenement et avant meme que le probleme ne soit reellement connu et identifie²². Le principe de precaution, de fa~on tres prosaïque, implique que l'on prenne les mesures necessaires pour prevenir les risques²³. C'est l'un des principes phares issus de la Declaration de Rio de Janeiro de 1992 selon lequel « En cas de risque de dommages

¹⁷ KEMFOUET KENGNY (E. D.), op. cit., p. 40.

¹⁸ Ibidem

¹⁹ GODARD (O.) et alt., op. cit., p. 119

²⁰ Dictionnaire Hachette encyclopedie illustree, p. 1510.

²¹ GRANET (M-B.) : Principe de precaution et risques d'origine nucleaire: quelle protection pour l'environnement ? Journal du Droit International, n^°3-2001, Limoges, (p.758), cite par GALIBERT (T.) : Le principe de precaution : Du droit de l'environnement au droit de la securite des aliments, Memoire pour l' obtention du Diplome d' etudes approfondies d'Etudes Juridiques, Universite de la Reunion, annee universitaire 2001, note n^° 2, p. 7.

²² GALIBERT (T.) : Le principe de precaution : Du droit de l'environnement au droit de la securite des aliments, Memoire pour l' obtention du Diplome d' etudes approfondies d' Etudes Juridiques, Universite de la Reunion, annee universitaire 2001 - 2002, p. 7.

²³ ROMI (R.) : Droit et administration de l'environnement, 5^eme edition, Montchretien, 2004, p. 97.

graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre a plus tard l'adoption de mesures effectives visant a prévenir la dégradation de l'environnement »²⁴. Ce principe est au coeur de nombre d'autres textes internationaux traitant des questions d'environnement. Des etudes precedentes ont mis en exergue quelques uns de ces textes²⁵. Avance pour proteger l'environnement ou se premunir de mesures ou d'innovations jugees dangereuses, le principe de precaution est generalement invoque pour conserver une situation en l'etat, ou a l'inverse obtenir le retrait ou un dedommagement face a des activites ou des produits dont les consequences, averees ou potentielles, sont jugees negatives²⁶. Le principe de precaution s'interprete alors a juste titre comme le moyen privilegie de mettre concretement en oeuvre le droit des generations futures²⁷. L'autre interpretation semble plus en harmonie avec le principe de prevention dont finalement la precaution semble être une forme particulierement developpee²⁸. Donc, comme la prevention, le principe de precaution est egalement

²⁴ Principe 15 de la Declaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le developpement..

²⁵ Voir KEMFOUET KENGNY (E.D.) op. cit., p. 41 qui cite en exemple :

- Convention de Vienne du 22 Mars 1985 sur la protection de la couche d'ozone. Preambule §6,

- Protocole de Montreal du 16 Septembre 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Preambule,

- Convention de Bamako du 30 Septembre 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des dechets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontieres et la gestion des dechets Dangereux produits en Afrique , article 4,

- Convention d'Helsinki du 17 Mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux, article 5§, a)-Dispositions generales,

- Convention cadre sur les changements climatiques du 9 mai 1992, article 3 §3,

- Convention sur la diversite biologique du 5 juin 1992, Preambule §8 et §9, Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement, Principe 15,

- Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Mediterranee amendee le 10 juin 1995 ; article 4 §³, a)

²⁶ ALLES (D.) : Le principe de precaution et la philosophie du droit - Evolution certaine, revolution en puissance, Memoire realise dans le cadre du seminaire « Etat de droit - L'individu et le droit en France, en Europe et dans le monde » le 4 juillet 2005, voir http#// www.memoireonline.com/12/O5/33/m_principe-de-precaution-philosophie-droitO.html

²⁷ PRIEUR (M.), Droit de l'environnement, cite par DMOTENG KOUAM (E.) : Agriculture et environnement en Afrique Centrale, Memoire de Master 2 en Droit international et compare de l'environnement, Universite de Limoges, Aout 2008, p. 53.

²⁸ KISS (A.), BEURIER (J.-P.) : Droit international de l'environnement, 3^eme edition, Pedone 2004, p.137.

un principe d'application generale en tant qu'il est aisement transposable dans d'autres domaines de l'environnement²⁹.

Il faut cependant se garder de confondre radicalement la precaution a la prevention et vice versa et se limiter ainsi a une assimilation reductrice de la realite. En effet, alors que la prevention a un caractere de generalite et doit dicter en permanence et pour toutes les circonstances le comportement des acteurs, la precaution, quant a elle necessite un renforcement de cette attitude face a un danger plus grave et preoccupant, et dont on ne sait pas, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, les consequences qu'il pourrait entrainer s'il venait a se realiser³⁰. Contrairement au principe de precaution, le principe de prevention existe explicitement de longue date dans tous les types d'ordre juridique. Le principe de precaution a par definition un caractere preventif ; en revanche toutes les mesures preventives ne constituent pas des mesures de precaution. Le President francais, Monsieur Nicolas SARKOZY affirmait en 2007 que « ...le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction... », que « c'est un principe "d'action'', un principe d'//expertise'', de "vigilance'', de "transparence'' et de ^,,responsabilité'' »³¹. Pour autant, le champ d'application de la prevention est beaucoup plus large que celui de precaution. Pour être plus precis, le principe de prevention, tout d'abord, permet de prendre des mesures necessaires afin d'eviter qu' un dommage previsible ne se produise. La previsibilite resulte principalement d'une expertise scientifique permettant de mettre en lumiere une forte probabilite de l'existence d'une relation causale entre une donnee scientifique et ces eventuelles consequences dommageables. En d'autres termes, le principe de prevention permet l'adoption des mesures visant a reduire un danger identifie³². Un tel principe est prescriptif de normes de comportement exprimant soit une obligation d'entourer l'operation a entreprendre de garanties, soit une obligation de s'abstenir³³. Le principe de precaution quant a lui vise a offrir au politique des processus de reponse lui permettant de prendre des decisions de gestion immediate qui respectent les interets du futur sans compromettre les conditions de

²⁹ KAMTO (M.) : Droit de l'environnement en Afrique, EDI CEF, 1996, p. 75

³⁰ LU CCHINI (L.), « Le principe de precaution en droit international de l'environnement : ombres plus que lumieres ». AFDI, volume 45, 1999. p. 715.

³¹ Ces propos ont ete tenus lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, cite par Pierre Le Hir, in « Le Monde » du Mercredi 23 Juin 2010, p. 4.

³² DU CROQUETZ (M. A.-L) : Le principe de precaution en matiere de securite alimentaire, Memoire de Diplome d'Etudes Approfondies de Droit communautaire et international, Universite de Lille II, annee universitaire 2000-2001, pp. 17 -18.

³³ KAMTO (M.), op. cit., p. 75.

vie des generations actuelles³⁴. La precaution apparait ainsi faite de l'ensemble de moyens concrets a mettre en oeuvre au service de ces fins³⁵.