L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

• Introduction générale
  
  • I- Precisions terminologiques
    
  • C- Le principe de precaution
    
  • D- L'espace géographique cible : l'Afrique Centrale
    
  • II- Inter<t et problematique du sujet, methodologie et plan
    
  • A- Intérit du sujet et problématique
    
  • 
    
  • B- Méthodologie et plan
    
  • Paragraphe 1 : Etendue du domaine d'application de ces principes
    
    • A- Les risques environnementaux et la sante publique
      
    • B- Gestion des catastrophes naturelles et industrielles
      
    • A- L'incertitude scientifique dans l'application du principe de precaution.
      
    • B- La preuve du dommage connu et le principe de prevention
      
    • A- Les etudes d'impact environnemental ( EI E)
      
  • Paragraphe 2 : Effets de la mise en oeuvre des principes
    
    • A- L'application du poids de la preuve
      
    • B- La garantie d'une protection adequate de l'environnement
      
  • Section 1 : Les autorités politiques et centrales
    
  • Paragraphe 1 : Les autorités constitutionnelles
    
    • A- Le role constitutionnel des chefs d' Etats d'Afrique Centrale
      
    • B- Les pouvoirs du législateur et du conseil constitutionnel
      
  • Paragraphe 2 : L'administration active
    
    • A- Les Ministres en charge de l'environnement
      
    • B- Le Ministre de la sante et les autres Ministres
      
  • Section 2 : Les autorités locales
    
  • Paragraphe 1 : Les autorités décentralisées et les autorités déconcentrées
    
    • B- Le role central du Préfet en matiere de protection de l'environnement
      
  • Paragraphe 2 : Les autres acteurs
    
    • A- Les associations et les personnes privées
      
    • B- Les Organisations Non Gouvernementales (ONG)158
      
  • Section 1 : La nature des juridictions en presence
    
  • Paragraphe 1 : Les juridictions nationales
    
  • Paragraphe 2 : Les juridictions sous-regionales ou supra nationales
    
    • B- La faculté de nomination a la Cour des membres non magistrats
      
  • Paragraphe 1 : La competence des juridictions nationales
    
  • Section 1 : Les entraves intrinseques
    
  • Paragraphe 1 : Les entraves inhérentes aux autorités de controle
    
    • B- La dépendance des autorités de controle vis-à-vis du pouvoir politique
      
  • Paragraphe 2 : Les entraves structurelles et fonctionnelles
    
    • A- Les entraves structurelles
      
    • B- Les entraves fonctionnelles
      
  • Section 2 : Les entraves extrinseques
    
  • Paragraphe 1 : Les entraves socioculturelles
    
    • A- La crainte negative du juge
      
    • B- Le faible echo des questions environnementales chez les justiciables
      
  • Paragraphe 2 : Les entraves socioeconomiques
    
    • A- La corruption
      
    • B- La pauvreté ou l'indigence des justiciables
      
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
  • C- Mémoires et Theses
    
  • D- Cours
    
  • E- Autres sources
    
  • F- Sites Internet
    
  • I- PRECISIONS TERMINOLOGIQUES .....................................................................................................
    
  • II- INTERET ET PROBLEMATIQUE DU SUJET, METHODOLOGIE ET PLAN ............................... 9
    
• CHAPITRE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE
  
  • SECTION I : LE DOMAINE D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION .................... 13
    
• CHAPITRE 2 : LES AUTORITES EN CHARGE DE L'APPLICATION DES PRINCIPES DE
  
• CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DES JURIDICTIONS COMME GAGE DE L'APPLICATION DE