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L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

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par Romain Bertrand DONGMO
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) 2009
  

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D- Cours

46. B ILONG (S.) : « Droit Administratif General », Cours polycopie de 3eme annee de Licence en droit et science politique a la FSJP de l'Universite de Dschang, 2004 - 2005.

47. DOUMBE B ILLE (S.) et alt., : « Les acteurs du Droit International de l'Environnement », cours audio-visuel de tronc commun en Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en Droit International et Compare de l'Environnement, Universite de Limoges, 2009-2010.

48. LAV IE ILLE (J. M.) : Les principes generaux du droit international de l'environnement et un exemple : le principe de precaution, cours polycopie de tronc commun n° 4 de Master 2 par satellite en Droit international et compare de l'environnement, Universite de Limoges, 2009 - 2010, 15 p.

49. MOHAMED (A.M.) et alt., : « Les acteurs du Droit International de l'Environnement », cours audio visuel de tronc commun en Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en Droit International et Compare de l'Environnement, Universite de Limoges, 2009-2010

50. PR IEUR (M.) et alt., : « L'information, la participation et l'evaluation environnementale », cours audio-visuel de tronc commun de Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en Droit international et compare de l'Environnement, Universite de Limoges, 2009 - 2010.

51. PR IEUR (M.) : « Les principes generaux du droit de l'environnement », Cours polycopie n° 5 de tronc commun de Master 2 par Satellite en Droit international et compare de l'environnement, Universite de Limoges, 2009-2010, 99 p.

52. ROM I (R.) : L'administration et les acteurs du droit de l'environnement : l'exemple francais, cours polycopie de Master 2 par satellite en Droit international et compare de l'environnement, Universite de Limoges, 2009-2010, 135 p.

E- Autres sources

53. Agenda 21 (Action 21) de Juin 1992

54. Arrete n° 00001/MINEP du 03 Fevrier 2007 sur le contenu general des termes de reference des etudes d'impact environnemental au Cameroun.

55. Arrete n° 0056/MINESUP/ CAB du 21/06/2001 portant creation d'une cellule centrale de lutte contre la corruption et de promotion de l'ethique dans l'Enseignement Superieur du Cameroun.

56. Charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982.

57. CJ CE, 15 juillet 1964. Aff. COSTA C/ ENEL aff. 6/64. Rec. 1141.

58. Constitution de Guinee Equatoriale du 28/09/1958

59. Constitution de la Republique Centrafricaine du 05/12/2004

60. Constitution de la Republique du Cameroun du 18/01/1996

61. Constitution de la Republique du Congo

62. Constitution de la Republique du Gabon issue de la loi n° 1/94 du 18/03/1994 modifiee le 19/08/2003

63. Constitution de la Republique du Tchad du 31/03/1996, revisee en Mai 2004

64. Constitution de la Republique francaise du 04/10/1958

65. Convention cadre sur les changements climatiques du 9 mai 1992.

66. Convention d'Aarhus du 25/06/1998 sur l'acces a l'information, la participation du public au processus decisionnel et l'acces a la justice en matiere d'environnement.

67. Convention d'Espoo du 25/02/1991 sur l'etude d'impact transfrontiere

68. Convention d'Helsinki du 17 Mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux.

69. Convention de Bamako du 30 Septembre 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des dechets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontieres et la gestion des dechets dangereux produits en Afrique

70. Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Mediterranee amendee le 10 juin 1995.

71. Convention de Libreville du 05/07/1996 regissant l'UMA C.

72. Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversite biologique.

73. Convention de Vienne du 22 Mars 1985 sur la protection de la couche d'ozone.

74. Declaration de Rio de juin 1992 sur l'environnement et le developpement.

75. Declaration de Stockholm de Juin 1972 sur l'environnement.

76. Decret 00539 du 15 juillet 2005 abrogeant celui N° 405 du 15 mai 2002.

77. Decret N° 2005/0577/PM du 23 fevrier 2005 fixant les modalites de realisation des

etudes d'impacts environnementaux au Cameroun

78. Dictionnaire Encarta sur Microsoft Encarta 2008.

79. Dictionnaire HACHETTE encyclopedie illustre, 1996, 2028 p.

80. Directive 89/397/ CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative au controle officiel des denrees alimentaires.

81. « Le Monde », du Mercredi 23 Juin 2010,

82. Lexique des termes juridiques Dalloz, 13eme edition, 2001, 592 p.

83. Loi camerounaise n° 2006/022 du 29 Decembre 2006 portant creation des tribunaux administratifs dans chaque region

84. Loi n° 16/93 du 26 aoilt 1993 portant code de l'environnement au Gabon.

85. Loi n° 96/12 du 5 aoilt 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun

86. Protocole de Montreal du 16 Septembre 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

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