CHAPITRE 2 : LES AUTORITES EN CHARGE DE L'APPLICATION
DES PRINCIPES DE
PREVENTION ET DE PRECAUTION.
.....................................................................................................
37 SECTION 1 : LES AUTORITES POLITIQUES ET CENTRALES
.............................................................................
38
Paragraphe 1 : Les autorites constitutionnelles 38
A- Le role constitutionnel des chefs d'Etats d'Afrique Centrale
38
B- Les pouvoirs du legislateur et du conseil constitutionnel
39
Paragraphe 2 : L'administration active 41
A- Les Ministres en charge de l'environnement 41
B- Le Ministre de la sante et les autres Ministres 42
SECTION 2 : LES AUTORITES LOCALES
.........................................................................................................
43
Paragraphe 1 : Les autorités
décentralisées et les autorités
déconcentrées 44
A- L'application du droit international de l'environnement par
les Maires et Délégués du gouvernement 44
B- Le role central du Préfet en matiere de protection de
l'environnement 47
Paragraphe 2 : Les autres acteurs 49
A- Les associations et les personnes privées 50
B- Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) 52
1) L'alerte vis-a-vis des décideurs 53
2) L'alerte vis-a-vis du public 54
PREMIERE CONCLUSION PARTIELLE
................................................................................................
56
DEUXIEME PARTIE : L'APPLICATION DES PRINCIPES DE
PREVENTION ET DE
PRECAUTION PAR LES AUTORITES JURIDICTIONNELLES D'AFRIQUE
CENTRALE ........... 57
CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DES JURIDICTIONS COMME GAGE DE
L'APPLICATION DE
CESPRINCIPES
...........................................................................................................................................
60
SECTION 1 : LA NATURE DES JURIDICTIONS EN PRESENCE
............................................................................
60
Paragraphe 1 : Les juridictions nationales 61
A- Conditions de recevabilite de la demande en justice en matiere
environnementale 62
1) La recevabilite subjective 62
2) La recevabilite objective 63
B- Les regles de fonctionnement des juridictions d'Afrique
Centrale en matiere de protection de l'environnement 64
Paragraphe 2 : Les juridictions sous-regionales ou supra
nationales 65
A- La nature politique des autorites de nomination des membres
de la Cour de Justice de la CEMAC 65
B- La faculte de nomination a la Cour des membres non magistrats
66
SECTION 2 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS D'AFRIQUE CENTRALE EN
MATIERE D'ENVIRONNEMENT 67
Paragraphe 1 : La competence des juridictions nationales
68
A- La competence de la juridiction administrative en matiere de
protection des principes du droit de l'environnement 68
B- La competence des juridictions judiciaires nationales
d'Afrique Centrale en matiere de controle de l'application des principes de
prevention et de precaution
.................................................................................
70
Paragraphe 2 : La competence de la juridiction supra
nationale dans l'espace Afrique Centrale en matiere d'application des principes
de prevention et de precaution 73
CHAPITRE 2 : LES ENTRAVES A L'APPLICATION EFFICACE DE CES
PRINCIPES EN AFRIQUE CENTRALE 75
SECTION 1 : LES ENTRAVES INTRINSEQUES 75
Paragraphe 1 : Les entraves inherentes aux autorites de
controle 75
A- L'approximation de la formation des autorites
juridictionnelles sur les questions d'environnement 75
1) La frilosite constatee des juges dans le reglement des
litiges. 76
2) L'irresponsabilite virtuelle de l'Administration publique
77
B- La dependance des autorites de controle vis-à-vis du
pouvoir politique 77
1) La problematique de l'independance des juges 78
2) Le choix politique des juges non magistrats 78
Paragraphe 2 : Les entraves structurelles et fonctionnelles
79
A- Les entraves structurelles 79
1) La question de l'extreme centralite des institutions de
controle 79
2) Les coots eleves des proces et leur lenteur 81
B- Les entraves fonctionnelles 82
1) La possibilite de recourir a l'expertise 82
2) L'intervention de la transaction ou de l'arbitrage 83
SECTION 2 : LES ENTRAVES EXTRINSEQUES 84
Paragraphe 1 : Les entraves socioculturelles 84
A- La crainte negative du juge 84
B- Le faible echo des questions environnementales chez les
justiciables 85
Paragraphe 2 : Les entraves socioéconomiques
86
A- La corruption 86
B- La pauvreté ou l'indigence des justiciables 88
DEUXIEME CONCLUSION PARTIELLE 91
CONCLUSION GENERALE 9
BIBLIOGRAPHIE 96
A- OUVRAGES 96
B- ARTICLES DE DOCTRINE 97
C- MEMOIRES ET THESES 98
D- COURS 99
E- AUTRES SOURCES 100
F- SITES INTERNET 101
TABLE DES MATIERES 103
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