CHAPITRE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DES PRINCIPES DE
PREVENTION ET DE
PRECAUTION..............................................................................................................................................
13
SECTION I : LE DOMAINE D'APPLICATION DES PRINCIPES DE
PREVENTION ET DE PRECAUTION .................... 13
Paragraphe 1 : Etendue du domaine d'application de ces
principes 14
A- Les risques environnementaux et la sante publique 14
1) L'emergence des principes de prevention et de precaution dans
le domaine de l'environnement 14
2) L'application des principes de prevention et de precaution a
la sante publique 16
B- Gestion des catastrophes naturelles et industrielles 17
Paragraphe 2 : Conditions d'application des principes de
prevention et de precaution 20
A- L'incertitude scientifique dans l'application du principe de
precaution. 20
B- La preuve du dommage connu et le principe de prevention
22
SECTION II : MODALITES D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PREVENTION
ET DE PRECAUTION .................... 23
Paragraphe 1 : Instruments de mise en oeuvre des principes de
prevention et de precaution 24
A- Les etudes d'impact environnemental (EIE) 24
B- Portée des etudes d'impact dans le droit sous-regional
de l'environnement 27
Paragraphe 2 : Effets de la mise en oeuvre des principes
31
A- L'application du poids de la preuve 31
B- La garantie d'une protection adequate de l'environnement
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