L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

Section 1 : Les autorités politiques et centrales

Nous envisagerons ici la position des autorités constitutionnelles vis-a-vis de l'environnement (Paragraphe 1) avant d'étudier la charge de l'administration active (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les autorités constitutionnelles

Nous verrons ici que les chefs d'Etats d'Afrique Centrale ont un role important et constitutionnellement reconnu en ce qui concerne la ratification des traités et convention internationaux relatifs a l'environnement (A), et que les pouvoirs d'autres autorités constitutionnelles telles que le législateur et le conseil constitutionnel ne sont pas méconnus (B).

A- Le role constitutionnel des chefs d' Etats d'Afrique Centrale

Ce pouvoir des Chef d'Etats en matiere d'environnement découle de leurs prérogatives a négocier et a ratifier les traités et accords internationaux. A l'origine et par le mimétisme institutionnel et législatif, ce pouvoir découle des constitutions francaises successives dont l'article 52 stipule « Le Président de la République négocie et ratifie les traités, il est informé de toute négociation tendant a la conclusion d'un accord international non soumis a ratification >>¹¹⁸.

Prenant a leur compte cette disposition constitutionnelle francaise, la plupart des constitutions d'Afrique Centrale l'amplifient en conférant ainsi des pouvoirs suprêmes aux Présidents des Républiques. C'est notamment le cas du Tchad oil la Constitution du 31/03/1996, révisée en Mai 2004 reprend mutantis mutandis a son l'Article 219 les dispositions de la Constitution française¹¹⁹.

¹¹⁸ Article 52 de la Constitution de la République francaise du 04/10/1958,

¹¹⁹ En effet comme l'article 52 de la Constitution francaise, l'article 219 de la Constitution du Tchad
dispose « Le President de la Republique negocie et ratifie les traites. Il est informe de toute negociation

Au Congo, la Constitution du 20/01/2002 reprend presque les mêmes stipulations en ses articles 178 et 179. Evidemment, la derniere modification de la Constitution du Gabon survenue le 19/08/2003 par la loi n^° 13/2003 et de la Constitution de Guinée voisine issue du vote du 28 septembre 1958¹²⁰, ne sont pas loin de cette mouvance. La Constitution de la République centrafricaine, adoptée a l'issue du référendum du 05/12/2004 est en plein dans cette logique sous-régionale, et parle plus ouvertement de « l'environnement et des ressources naturelles »¹²¹. La situation n'est pas différente au Cameroun oil l'article 43 de la Constitution du 02/06/1972 modifié par la loi n^° 96/06/ du 18/01/1996 confere les mêmes pouvoirs au Président de la République.

On le voit bien, les Présidents des Républiques d'Afrique Centrale peuvent, a tout moment décider du sort de l'environnement en ratifiant ou pas un traité international y relatif, en concordance avec leurs intérêts. Certes des soubresauts textuels indiquent de part et d'autre l'intervention du législateur et du conseil constitutionnel. Mais ces autorités exercent-elles effectivement leurs pouvoirs ?