L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

B- La garantie d'une protection adequate de l'environnement

Le principe de precaution exprime la crainte de l'Homme de voir se commettre l'irreparable et a pour portee essentielle la necessaire anticipation. Les mesures resultant du recours au principe de precaution peuvent prendre la forme d'une decision d'agir ou de ne pas agir. Lorsque agir sans attendre plus d'informations scientifiques semble la reponse appropriee, cette action peut prendre diverses formes : Adoption d'actes juridiques susceptibles d'un contrôle juridictionnel, information du public quant aux effets nefastes d'un produit ou d'un procede. Cinq principes specifiques devraient guider le recours au principe de precaution et conduire a une protection maximale de l'environnement :

- - la proportionnalite entre les mesures prises et le niveau de protection recherche

- la non discrimination dans l'application des mesures

- la coherence des mesures avec celles dejà prises dans des situations similaires

- l'examen des charges et des avantages resultant de l'action ou de l'absence d'action

- le reexamen des mesures a la lumiere de l'evolution scientifique^ll0.

A ce titre, la precaution ne signifie pas, même en matiere environnementale, l'abstention, il convient en fait de prevenir deux dangers : le premier est de prendre des mesures trop tardivement via une attitude attentiste. Le second de prendre des mesures trop tot ou trop systematiquement, inhibant ainsi tout progres de notre societe. L'application du principe suppose uniquement que la

ⁿ⁰ Pour plus de details sur ces principes, voir :

http://wikipedia.org/wiki/principe_de_precaution, consulte le 09/04/2010.

decision puisse preceder la connaissance scientifique complete du phenomene en cause. Il conduit a agir avant de savoir et non attendre de savoir avant d'agir. C'est le contraire du dogme : « dans le doute, abstiens-toi »¹¹¹.

Certaines positions bien affirmees corroborent celle-ci, estimant que une interpretation differente des effets de l'incertitude scientifique du risque est l'inobservation quant au plus significative du principe de precaution. Pour nier le risque, ou pour affirmer l'inexistante de danger pour la sante humaine ou a l'environnement, il n'est pas exige que tous les experts soient d'accord. Le doute sur l'existence du risque appreciable doit conduire le decideur a faire immediatement preuve de prudence et prendre des mesures d'action ou d'omission¹¹². En effet, même « les Etats doivent être plus prudents lorsque l'information est incertaine, precaire ou inadequate. L'absence d'une information scientifique adequate ne doit pas être utilisee comme raison pour ajourner ou faillir dans la prise de mesure d'amenagement ou de conservation¹¹³. D'autres hypotheses peuvent être envisagees avec le Professeur Maurice KAMTO concernant les etudes d'impact environnemental : suivant une premiere hypothese, lorsque le contrôle de l'administration de l'environnement peut conduire a un veto, il y a lieu de dire que l'effet est radical et automatique. Dans les autres hypotheses, l'etude d'impact ne sert qu'à eclairer les decideurs, etant entendu que les medications ou limitations aux atteintes portees a l'environnement peuvent ensuite être transformees en des prescriptions techniques obligatoires imposees a l'exploitant par l'administration¹¹⁴.

A ce stade de la demonstration, on ne saurait que trop comprendre, les principes de prevention et de precaution contribuent bel et bien a dicter le comportement habituel de tous les acteurs sociaux quand ils ont en face les questions d'environnement et de sante publique. Comment ne pas donc, de ce point de vu,

¹¹¹ GALIBERT (T.), op. cit., p. 24.

¹¹² LEME MACHADO (P.A.): Commerce international environnement et biodiversite. In vers un nouveau droit de l'environnement ? Centre International de Droit Compare de l'Environnement, Limoges, 2003, p. 65.

¹¹³ 1995, UN Fish Stoks Agreement, cite par LEME MACHADO (P.A.), op. cit., ibidem.

¹¹⁴ PRIEUR (M.)^, cite ^par KAMTO (M.), op. cit., ^p. 98.

avouer qu'ils garantissent la protection de ce patrimoine indivis, toutes choses dont l'effectivité ou l'application en Afrique Centrale comme partout ailleurs est a la charge des autorités identifiées.

Chapitre 2 : Les autorites en charge de l'application des principes de prevention et de precaution.

Pour l'administration de l'environnement comme pour toutes les autres administrations, la décentralisation aurait du ou pu entrainer un partage rationnel des compétences entre toutes les collectivités qui les exerceraient en harmonie et en collaboration. Les choses sont évidemment moins simples. Les compétences respectives des diverses collectivités ne sont pas toujours clairement réparties¹¹⁵. En France, l'administration locale de l'environnement présente quelques particularités significatives : la décentralisation, malgré les dernieres avancées y est encore plus limitée qu'ailleurs, a quelques exceptions pres¹¹⁶. Il ne saurait en être autrement en Afrique Centrale oil par le jeu de la colonisation, la plupart des législations et notamment de l'environnement sont inspirées du droit francais, quand ce n'est pas un copier/coller. En effet, écrit le Professeur Maurice KAMTO, « Ce droit colonial dont les normes directrices étaient édictées en métropole et les mesures d'application dans chaque territoire s'appuie en la matiere sur des reglementations sectorielles. Ainsi en est-il en Afrique noire sous administration francaise par exemple. Le droit colonial assure une protection indirecte et essentiellement utilitariste de l'environnement, d'une part parce qu'il ne pourvoit pas en normes spécifiques de protection de l'environnement, d'autre part parce que, en fait de protection de l'environnement, il organise l'appropriation publique ou privée et une exploitation absolument libérale des ressources naturelles. En bien d'aspects, ce droit colonial est resté en vigueur dans la plupart des pays africains, même apres leur accession a la souveraineté internationale et fait encore souvent partie du droit positif >>¹¹⁷.

En tout état de cause, dans ces pays les compétences des autorités politiques et centrales sont préservées et définies par la constitution et la loi (Section 1). Cet état de choses, malgré ce qu'on peut penser, n'est pas pour renforcer les prérogatives ou pouvoirs des autres autorités notamment locales (Section 2).

¹¹⁵ ROMI (R.), Droit et administration de l'environnement, op. cit., p. 151.

¹¹⁶ Ibidem, cite par ROMI (R.): "Les compétences particulieres de la région Corse en matiere d'environnement : Mythe ou réalité ?'' RJE, 1-1998, pp. 5 et ss.

¹¹⁷ KAMTO (M.)^, op. cit., p. 66.