Comme tout le droit international de l'environnement, les
principes de prevention et de precaution qui en sont d'ailleurs les principes
phares52 s'appliquent tout d'abord aux risques lies a
l'environnement(1), expression du nécessaire respect par l'homme de son
milieu de vie53. Mais l'Homme faisant partie de l'environnement et
appelé a être protégé au même titre que
l'environnement, sinon un peu plus, sa sante est également un terrain
fertile d'application des principes soumis a notre étude(2).
1) L'imergence des principes de prevention et de
precaution dans le domaine de l'environnement
Historiquement, c'est au debut des années soixante dix
a l'occasion de la critique du modele technico-économique en Allemagne
et aux Etats-Unis que le principe de precaution fut inscrit -sous l'appellation
de Vorsorgeprinzip (principe de prudence)- dans le droit positif de
l'environnement allemand avec la loi de 1974 sur les pluies
acides54. Ainsi affirmé, ce principe n'apparait dans le droit
international que vingt bonnes années plus tard. Il trouve dans la
protection de
52 MAZOUDOUX (O), Droit international public et droit
international de l'environnement, Presses Universitaires de Limoges (PULIM),
Collection « les cahiers du CRIDEAU », n° 16, 2008
53 GALIBERT (T.), op. cit., p. 10.
54 GUIBERT ( C.) ; LOUKAKOS (N.) Principe de
precaution et prevention, Lex Aero (
http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article210)
l'environnement son terreau originel55. Sous des
formules qui sont loin d'être uniformes, et moins encore univoques, la
Convention européenne sur la protection des cours d'eau transfrontieres,
la Convention Cadre sur les Changements climatiques ou la Convention sur la
protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est lui ont notamment
donné, en 1992, une éclatante consécration56.
Depuis lors, d'autres textes se sont accumulés. Nonobstant la pertinence
de ces textes notamment la Convention sur la protection du Rhin (1998), le
Protocole a la Convention sur la diversité biologique relatif aux
risques biotechniques (2000), le Code de conduite pour une pêche
responsable adopté par la FAO (1995), il est intéressant de
remarquer que la Convention de Bamako du 30/01/1991 sur l'interdiction
d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le controle des
Mouvements transfrontieres et la gestion des déchets dangereux produits
en Afrique avait déjà consacré le principe de
précaution notamment a son article 4, alinéa 3,f.
Le principe de prévention figure également dans
cette Convention a laquelle tous les Etats d'Afrique Centrale sont parties. En
effet, ce texte régional, en son article 1er, alinéa 3
reconnait le principe de prévention en ces termes : « "Gestion'',
la prévention et la réduction des déchets dangereux ainsi
que la collecte, le transport, le stockage, le traitement, même en vue de
recyclage ou de réutilisation, et l'élimination des
déchets dangereux, y compris la surveillance des sites
d'élimination ». Interprété a l'extrême, ce
texte laisse croire que la prévention c'est la gestion en
elle-même. On ne pourrait qu'abonder dans ce sens, vu que
"Prévenir c'est guérir par anticipation''.
La Convention africaine sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles signée a Alger le 15/09/1968 et
modifiée a Maputo (Mozambique) le 11/07/2003 consacre elle aussi les
principes de prévention et de précaution notamment en son article
4. Cette derniere s'étend un peu plus sur le principe de
55 VERHOEVEN (%.) : Principe de précaution,
droit international et relations internationales : quelques remarques,
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/FD001431.pdf.
56 Ibidem
prévention qu'elle cite plusieurs fois57.
Consacrés au plan africain, ces principes sont par la suite
intégrés dans le droit positif des Etats d'Afrique Centrale selon
les techniques propres a chaque Etat, et appelés des lors a s'appliquer
aussi bien a l'environnement qu'à la santé humaine et animale.
2) L'application des principes de prevention et de
precaution a la sante publique
Précisons d'emblée que la formulation des
principes de prévention et de précaution en droit de
l'environnement est explicitée, alors qu'en matiere de protection de la
santé, elle ne l'est pas. En effet, si l'on s'en tient aux textes
internationaux, communautaires ou internes, il est clair qu'en apparence, le
domaine du principe de précaution notamment est la protection de
l'environnement. Mais au-dela du domaine textuel, ne faut-il pas
considérer que le domaine de ces principes va bien au-dela de
l'environnement ? Il est évident que, dans la conscience collective,
dans celle des décideurs meme, le principe a investi le droit de la
santé et celui de la sécurité alimentaire58. Le
champ d'application du principe de précaution est vaste, puisqu'il est
pris en compte lorsque les effets potentiellement dangereux pour la
santé humaine, animale ou végétale, sont incompatibles
avec le niveau élevé de protection choisi par la
communauté59. Pour reprendre l'expression de Monsieur Gilles
Martin, Professeur a Nice, quand le dommage est imprévisible, ou non
« probabilisable », on applique le principe de précaution.
Le champ d'application du principe de prévention est
beaucoup plus large que celui de la précaution. En effet, la
prévention permet de prendre des mesures nécessaires afin
d'éviter qu'un dommage prévisible ne se produise. La
prévisibilité résulte principalement d'une expertise
scientifique permettant de mettre en lumiere une forte probabilité de
l'existence d'une relation causale entre une donnée scientifique et ses
éventuelles conséquences dommageables. Le principe
57 La Convention de Maputo cite le principe de
prévention a ses articles 4, 7 et 22. ce meme texte ne cite le principe
de précaution qu'une seule fois. Ce qui est quelque peu l'inverse de la
Convention de Bamako qui cite la précaution trois fois et la
prévention deux fois.
58 DU CROQUEZ (A. M-L.), op. cit., p. 10.
59 Ibid., p. 35
de prévention permet l'adaptation des mesures visant a
réduire un danger identifié. Ce principe est d'ailleurs reconnu
en droit communautaire de l'Union Européenne et trouve a s'appliquer de
plus en plus en matiere de protection de la santé. On le trouve par
exemple au sein de la Directive 89/397/ CEE du 14/06/1989 relative au
contrôle officiel des denrées alimentaires lorsqu'elle
définit ce contrôle comme permettant aux autorités
nationales compétentes d'examiner la conformité des objets
destinés a entrer en contact avec des denrées alimentaires, avec
les dispositions ayant pour objet de prévenir les risques pour la
santé publique60. S'il est plausible qu'un champ
d'application trop large accordé a ces principes pourrait favoriser une
certaine dérive de leur application, en revanche l'on doit noter que ces
principes ayant reçu une large consécration en droit de
l'environnement, sont toutefois conduits a reglementer d'autres domaines de la
vie sociale.
